0,9 de Pâques : cap, cap, cap, codex !

Imprévoyance salée du Passé... Au soir d'un 26 mars électrique... C'est au cours d'un débat budgétaire aussi décisif que timoré, que d'anciens élus de la précédente assemblée se montrèrent des plus discrets, comme si leurs responsabilités passées n'étaient pourvues que de chimères... Au diable les principes ! Et comme les bons comptes font les bons amis, les cigales d'hier sont rentrées dans le rang des fourmis. Dans un face à face tendu avec la présidence injustement mise au pied du mur, l'ancien grand argentier de la CAP n'eut même pas à répondre de ses travaux rondement menés sous l'ère Santrot : le nouveau président ne chercha pas de bouc émissaire dans un soucis d'apaisement... Ce qui est plutôt à son honneur : la rancune desservirait l'état d'urgence.
       Le nouveau président arrondit les angles et fit mine d'apprécier les uns et les autres. Pour ce qui est des arrières-pensées, c'est une autre histoire...

Le Président Alain Claeys :
       « On essaie de faire des interventions courtes, la plupart du temps [quand c'est] possible, pour que tout le monde s'exprime... »

Débat sur le vote du budget 2010

Le conseiller communiste Patrick Coronas, lors de la séance publique du conseil municipal de Poitiers du 5 octobre 2009.

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Patrick Coronas, le souffle court, le ton revigorant, la posture droite :
       « Comme cela a été signalé, la situation économique qu'on traverse contraint l'ensemble des budgets de nos collectivités, comme les budgets des particuliers et des entreprises, à l'exception des banques qui semble-t-il ont un guichet ouvert auprès du gouvernement ou des institutions internationales... Mais ça c'est un autre débat ! Le document qui nous est proposé permet de réfléchir sur les grands objectifs poursuivis. Même si l'explication qui nous a été donné m'a permis de reprendre certaines choses que je n'avais pas compris... C'est vrai que si l'on prend par exemple le budget principal, nous avions un programme d'investissements à 26 millions que je ne retrouvais pas page 4 [...] mais qui a été expliqué par votre présentation et je vous en remercie ! Ça prouve que j'ai encore du boulot à faire en tant qu'élu pour pouvoir comprendre ce type [de document]. » Serait-ce à dire que cet élu de devoir ait été l'un des rares élus à avoir eu l'application à comprendre les subtilités comptables de l'agglomération ? En tout cas, tandis qu'il discourait, d'autres élus se distrayaient, bien loin des langueurs budgétaires...

Le Président fatigué par l'indiscipline de certaines langues agiles : « Chuuuuuut ! »

L'élu Patrick Coronas, le souci républicain bien affirmé, humble devant l'apprentissage, parla distinctement et poursuivit :
       « Je partage — et nous partageons comme je pense la plupart — la politique d'investissements sur la rénovation des équipements sportifs, les zones d'activités, l'eau et l'assainissement, le viaduc des Rocs, la mise en place du BHNS, etc. Nous savons également que les dépenses obligatoires [...] et nécessaires comme le personnel qui est indispensable au bon fonctionnement des services publics, les reversements aux communes font du budget de la CAP un budget extrêmement contraint en dépenses ! Il faut d'ailleurs noter que les 1,5% seulement d'augmentation de dépenses de personnels traduisent d'une part un effort important de gestion, mais aussi un effort important qui repose sur les personnels. Les personnels doivent faire plus avec moins et il faut aussi appuyer sur ce point-là. [...] C'est une pression importante [...] ! On peut noter aussi la baisse de la DGF — 100 000 euros — la perte liée a France Telecom — 3,2 millions d'euros — la perte liée à la réforme de la taxe professionnelle — je retiendrais 1 million d'euro [...]. Toutes ces baisses liées à des décisions du gouvernement mettent en difficultés notre budget et on voit une volonté de faire glisser les impôts des entreprises sur les impôts des ménages ! Et en tant que collectivité, on n'a pas d'autres moyens ! Si ce n'est supprimer des services, mais çà c'est quelque chose que l'on ne peut pas se permettre en cette période difficile.
       Afin d'équilibrer ce budget, il est proposé d'activer la taxe additionnelle à 0,9 pourcent. Cette taxe a été voté avec l'objectif de compenser la taxe France Telecom. Or, [...] il est maladroit de présenter cette proposition, cette taxe additionnelle, comme financement de l'Investissement vu que l'idée initiale de cette taxe était pour compenser la perte France Telecom et qu'elle était valable pour financer des investissements. Ce n'est pas par facilité que cette proposition de taxe additionnelle a été faite, on [en] est tout à fait conscient ! Mais il s'agit de l'application des vases communicants... Si les impôts nationaux baissent, les impôts locaux montent [Sauf à la région Poitou-Charentes, jusqu'à présent, NDLR] et il s'agit en fait plus précisément d'un impôt Sarkozy ! Je pense qu'on aurait dû laisser le préfet, comme nous l'avons déjà fait dans cette assemblée en d'autres occasions [Pour la LGV entre autres... NDLR], se débrouiller avec un budget en déséquilibre [...] pour faire prendre ses responsabilités à l'État face à ce désengagement ; et que ce soit l'État qui nous impose cette augmentation de taxe additionnelle... en lien avec ce déficit lié à la taxe France Telecom ! »

Détail du tunnel (XIXe) du Petit Goret où passe la ligne de TGV Paris-Bordeaux. Représente le château médiéval de la vallée de la boivre à Poitiers, aujourd'hui disparu. Photo prise à Poitiers, en février 2010.

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Le président inquiet pour la souveraineté communautaire :
       « C'est une technique effectivement qui peut être [utile]. Mais faut connaître bien la technique. Si tu laisses le préfet gérer ton budget, il coupe où il veut ! Donc je crois encore en l'autonomie des collectivités locales... »

Aliénante diablerie UMP

Le conseiller Patrick Coronas, imperturbable :
       « J'y crois aussi... Enfin à propos des budgets annexes, [...] le budget déchet [...] pose un problème qui se répercutera les années prochaines parce que l'équilibre nécessaire nécessitera encore une fois probablement d'augmenter la taxe des ordures ménagères. Je rappèle que nous étions quelques-uns à avoir demandé un audit sur le passage en régie et nous aimerions avoir des nouvelles de cet audit avant que le nouveau contrat ne se signe et qu'on ne se retrouve pas dans la situation de l'usine de chaleur des Couronneries. C'est à dire dans l'obligation de continuer la délégation de service public puisqu'on avait pas le temps de réfléchir à une régie ! [Pourtant le président Jacques Santrot ne manqua pas de temps, lui... NDLR]
       C'est pourquoi je prends la décision — que certains suivront peut-être — de m'abstenir sur le budget principal et sur la fiscalité mixte et sur le budget déchets ! Il ne s'agit en aucun cas pour moi d'un vote de défiance par rapport aux élus qui ont préparé ce budget, ni par rapport aux services qui ont travaillé sur ces budgets ! C'est un vote d'inquiétude, de question sur l'avenir de nos collectivités face à la politique nationale qui met à mal notre autonomie financière ! Et j'espère pouvoir voter pour le budget si l'an prochain, comme nous l'espérons tous, la taxe France Telecom ne pose plus problème et que nous retrouverons ces 3,2 millions d'euros. »

Le président Alain Claeys se voulut objectif :
       « Juste une précision ! [...] Je vous donne un chiffre. L'agglomération de Niort est en régie : il ont 3 taux. En 2010, ces taux s'établissent ainsi : 10,20 , 12,82 , 14,56. Et nous, la CAP : 6,35 , 7,65 , 8,90. »

Désengagement de l'État : délinquance sarkozyste

La vice-présidente Christiane Fraysse sortit du bois, le soleil dans la voix :
       « Cette année, la suppression de la taxe professionnelle compensée par des dotations de l'État, génèrera [un déficit] de recette de 1 à 1,5 million selon comment on compte. Les effets de la taxe France Telecom se font encore sentir avec une perte de 3,2 millions. À cette perte s'ajoute 300 000 euros de DGF. L'État constate une inflation de 1,2 en 2009 mais ne reverse aux collectivités que des dotations minorées à 0,49 ! Depuis 2006, l'État applique un taux toujours inférieur à celui de l'inflation pour [...] la revalorisation des dotations.
       Nous, élus verts, persistons à parler du désengagement de l'État ! [...] Cependant, le bouclier fiscal est toujours en œuvre. Dans le même temps, les comptes de la sécurité sociale se dégradent [...]. Et la réforme des retraites annoncée en septembre laisse présager que les salariés et les précaires feront les frais de cette nouvelle réforme...
       Les inégalités de revenus ne cessent de s'aggraver ! Le résultat des élections régionales montre que la politique du gouvernement est rejetée ; et que les citoyens ne croient plus dans la politique puisque plus de la moitié boudent les urnes et que plus de 5% de ceux qui se déplacent ne veulent pas choisir ! » Nous avons ici le résultat politique d'un bipartisme absolu, décrété par les modes de scrutins français et des débats des plus formels, le plus souvent inconséquents ! Se trouve ici une démocratie représentative prostituée.

Séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 mars 2010.

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La vice-présidente Christiane Fraysse, toujours très lucide :
       « Les services publics sont aujourd'hui menacés et ne sont plus assurés de façon satisfaisante ! Pourtant l'État a continué à baisser le montant des dépenses de son budget pour réduire le déficit et non faire jouer la solidarité nationale et augmenter ses recettes en levant plus d'impôts pour ceux qui ont des revenus vertigineux ou sur les entreprises du CAC40 [...]. L'État avec moins de recettes va continuer à se désengager et mettra [à mal] l'autonomie financière des collectivités locales... Je ne parlerai pas ici de l'abandon de la taxe carbone qui telle qu'elle était n'était pas acceptable, mais qui pourrait constituer des recettes si les entreprises polluantes étaient justement taxées.
       C'est donc en partie pour compenser ce désengagement que la communauté d'agglomération de Poitiers se voit contrainte de mettre en place la taxe additionnelle à hauteur de 0,9% ; ce qui génèrera une ressource de 2,5 millions. Même si nous aurions préféré ne pas avoir besoin de l'appliquer, cette taxe est cependant un instrument de solidarité dans la mesure où se sont les habitations de valeurs locatives les plus fortes qui seront les plus impactées par cette taxe. Si l'on veut réaliser des investissements générateurs d'économie d'énergie ; si l'on veut remettre à niveau les équipements sportifs sans avoir recours à l'emprunt, cette nouvelle ressource est nécessaire. [...] N'oublions pas que la mise en place d'un transport collectif efficace ne constitue pas un investissement stérile et a pour objectif un transfert significatif d'un mode de déplacement vers un autre moins polluant. [...]
       L'esprit de ce document structurant [du PLU] est conforme à la vision des écologistes. Il s'agit de reconstruire la ville sur la ville en évitant l'étalement urbain et ne plus grignoter l'espace agricole indispensable si l'on veut mener une véritable politique de circuits-courts.
       Toutefois, les élus écologistes sont plus dubitatifs sur le peu de moyens consacrés au patrimoine. [...] Le Président de la République incarne le renoncement de la sauvegarde de la planète au profit de l'argent roi ! Le Grenelle est prêt à prendre effet et les décrets ne sont toujours pas sortis ! [...]
       Puisque 16,35% des électeurs de la CAP votent pour l'écologie politique, nous ne relâcheront pas nos efforts sur la politique environnementale qui contribue aussi au bien-vivre du citoyen. [...]
       Pour baisser le prix et le traitement de cette collecte des ordures ménagères, la CAP a misé sur la réduction et la prévention des déchets. On s'est engagé avec l'Ademe a baissé nos déchets de 7%. C'est ce qui nous permettra certainement de ne pas augmenter notre taxe. »

Fiscalité locale selon l'UMP ne sera que châtiment pour le menu peuple

La conseillère de la Gauche Alternative Maryse Desbourdes, abasourdie par les fatalismes :
       « Depuis le débat sur les orientations budgétaires de la CAP, en février, il y a eu des élections qui ont sévèrement condamné la politique gouvernementale ! Elles ont aussi montré l'éloignement des habitants de leurs élus et le manque de réelles perspectives à gauche qui puisse donner conscience pour un véritable changement de société. Le 23 mars, des milliers de salariés ont manifesté pour l'emploi, les salaires, les retraites, les services publics... Ils n'acceptent pas ou ils n'acceptent plus de faire les frais d'une crise dont, tous les jours, l'actualité montre qu'elle aboutie à [une série] d'avantages au profit de ceux qui l'ont provoqué !
       Pour la première fois depuis 1949, la masse salariale du privé affiche une baisse de 1,30% en 2009 ! Cela est dû aux licenciements, au chômage partiel et à la modération des hausses des salaires. [...] Pourtant après la crise de l'automne 2008, les milliardaires sont revenus en force : Carlos SLIM, le magnat des télécoms mexicains, possède à lui seul en équivalent 32,5 millions de fois le SMIC mensuel ! C'est çà le système capitaliste ! Il ne se régule pas et il ne faut pas l'accompagner... Mais il faut se battre contre ce système pour répartir la richesse autrement !
       À propos du budget de la CAP 2010, je ne reviens pas sur ce que j'avais dit la dernière fois aussi sur la politique du gouvernement qui conduit à l'endettement énorme qui va être supporté par les habitants... Mais ce que je voudrais dire du budget 2010 de la CAP, c'est qu'il ignore les conséquences de la crise sur les habitants ! [...] Évidemment on ne peut pas être contre une politique d'investissements... Une politique d'investissements ambitieuse qui va déterminer — et vous l'avez bien démontré — la taxe supplémentaire pour les habitants de la CAP. Alors c'est discutable, cette politique d'investissement ambitieuse. »

Le marronnier France Télécom

Madame la conseillère municipale et opposante Maryse Desbourdes, lors du conseil municipal du 30 mars 2009.

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Sans renoncer, c'est avec amertume que la conseillère Maryse Desbourdes poursuivit :
       « Et puis la récurrente histoire de la baisse de la taxe de France Telecom : c'est le résultat de la privatisation de cette entreprise en 2003, faite par la gauche et la droite ! Les conséquences en sont une perte pour les collectivités et çà je dirais que les politiques le savaient ! Et aussi une casse sans précédent du service public des télécoms — et çà nous ramène à la délibération d'avant — qui fait cruellement défaut aujourd'hui, tant pour les habitants que pour l'industrie et les collectivités ! Il n'est donc pas concevable pour nous de faire payer tout cela aux habitants ! La suppression de la taxe professionnelle effective au 1er janvier 2010, cette nouvelle mesure libérale censée favoriser la compétitivité et l'investissement des entreprises, est encore un scandaleux cadeau fiscal au patronat d'un montant de 12 milliards d'euros nets que les ménages devront payer ! Et effectivement ce seront bien les ménages, les habitants, qui vont payer cash à partir de 2010 !
       Le budget doit d'abord servir aux habitants, au plus grand nombre ! L'argent doit aller aux services publics et non pas aux sociétés d'économie mixte qui sont renflouées par les impôts ! L'exemple qu'on verra après, mais je le cite, c'est le Centre de Conférence [De la Gare de Poitiers, NDLR], le pôle MTA [Pôle de Compétitivité Mobilité et Transport Avancé, NDLR]. [L'argent ne doit pas aller aussi] aux intérêts privés, comme la CAP a financé Ryanair pendant 10 ans ! [Il est à noter que le président Alain Claeys veut un aéroport de Poitiers-Biard avec de la concurrence ; ce que sont prédécesseur eu le tord de ne pas faire. NDLR] [...] Ou encore l'achat des Feuillants pour la future cité judiciaire alors que çà c'est de la responsabilité de l'État ! Ou alors le financement de la LGV SEA à hauteur de 19 millions d'euros ! Et dans le budget il y a — alors là c'est quand même fort — 130 000 euros d'étude pour la LGV Poitiers-Limoges !!! C'est quoi cette étude ?!? Il me semblait que c'était bon pour vous... 130 000 euros... On se fiche de qui ? » Le doute permet souvent d'éviter le pire...

Strangulation UMP à 0,9%

La conseillère Maryse Desbourdes :
       « En 2010, les habitants de la CAP vont payer un impôt de 0,9% pour boucher les désengagements passés et à venir du budget de la CAP ! C'est quand même fort ! Alors que c'est le gouvernement effectivement qui est responsable de cette situation de la baisse de la taxe professionnelle ! Cet impôt est injuste ! L'impôt de la CAP est injuste, comme l'est la taxe d'habitation qui ne tient pas compte des revenus ! Et nous sommes en total désaccord quand vous dites que vous êtes désolés d'augmenter les impôts, mais que pour vous l'impôt local c'est la solidarité ! Non ! Les impôts locaux sont injustes ! Car ils ne sont pas calculés en fonction des revenus. Il pénalisent lourdement les revenus de la majorité des habitants que l'on ne peut pas qualifier de riches !
       En votant en 2008, le principe de ce nouvel impôt, vous compensez les désengagements de l'État passés et à venir, j'insiste, du budget des collectivités ! Vous vous êtes préparés à prendre dans la poche des ménages qui subissent les effets de la crise et sont déjà contraints de réduire leurs budgets essentiels, quand l'essentiel peut être sauvegardé... pour certains. Vous êtes solidaires contre le pouvoir d'achat des habitants ! Pour nous, la solidarité c'est développer des services publics — de vrais services publics — pour le plus grand nombre, gérés de façon démocratique... À commencer par la municipalisation du ramassage des ordures ménagères, de développer des transports collectifs gratuits. Pour nous cet impôt est injustifié ! Il fait subir aux habitants, les conséquences de la politique de la droite qui, sans contreparties à coups de milliards d'euros, a renfloué les banques, fait des cadeaux fiscaux aux entreprises en siphonnant la taxe professionnelle !
       Nous, nous disons qu'une autre politique est possible et nécessaire en partant des besoins des habitants pour le plus grand nombre, au profit du plus grand nombre... et en tenant compte de la situation économique et sociale catastrophique ! Ce ne sont pas aux habitants de payer leur crise ! C'est impôt c'est votre choix, pas celui des habitants et moi je voterai contre ! » Sont ici résumées les stigmates de l'ère Jacques Santrot où l'emploi privé n'était pas une priorité ! Voilà ce qu'il en coute du sectarisme...

Alain Claeys (au centre), président de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP), lors de la séance plénière du 27 novembre 2009.

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Le président Alain Claeys, résigné :
       « Merci madame Desbourdes. Je voudrais juste vous dire un mot... Pour mener une autre politique, il faut une majorité à l'assemblée nationale. C'est ça aussi : il faut accepter [de gouverner]. Moi, je n'ai pas de leçons à recevoir de solidarité : j'ai mes votes qui sont publiques chaque semaine à l'assemblée nationale. »

Les cas de conscience de l'urgence politique

Le vice-président Jean Jacques Guérin, torturé par le poids des responsabilités :
       « Oui évidemment, au moment du vote du budget, c'est important, c'est intéressant de regarder tout le cadre général... Et je crois que tout le monde est d'accord pour reconnaitre la gravité de la situation dans laquelle nous sommes [...] au niveau des difficultés que les collectivités locales rencontrent. Je crois qu'après les élections régionales, les annonces qui ont été faites par le président de la République qui annonçait un coup de barre à droite, pour que ce soit clair ; cette annonce, on le sait, va aggraver...
       — Je peux faire une parenthèse... interrompit le président. Juste sur cette réflexion que j'entends, y compris dans la bouche de mes amis, en disant : "coup de barre à droite". Alors moi je me suis interrogé. Je me suis dis : mais, est-ce qu'on veut qu'ils reviennent à ce qu'ils faisaient avant ? J'ai pas envie qu'il débauche des socialistes ! » finit par dire le président Alain Claeys, riant... sans aller jusqu'à se féliciter du "coup de barre à droite".

Le vice-président Jean Jacques Guérin reprit :
       « Mais effectivement, je crois que les annonces qu'il a fait vont aggraver la politique d'austérité ! C'est clair qu'en tentant d'imposer la réforme des retraites telle qu'elle est prévue, ça ne va pas arranger les affaires. De même en continuant de tenter à faire payer les déficits aux populations. Et en accélérant la casse des services publics, ainsi que la mise en œuvre de la réforme territoriale. Donc, on en parle peu, mais les conséquences vont être, je crois, terribles... Alors je crois que dans un tel contexte extrêmement difficile, la marge de manœuvre de la CAP est extrêmement étroite.
       Et si nous voulons continuer à satisfaire les besoins des populations et y compris créer de nouveaux services, je crois qu'il y a, dans la communauté aujourd'hui, des acquis de services publics qui sont importants et qu'il faut conserver. Au moment où l'on parle en général que le service public n'est pas tout bon et qu'il faudrait le rejeter, je crois que dans la communauté il y a ces acquis qu'il faut conserver et je pense notamment — et je crois que le président en a parlé — aux services de l'eau et de l'assainissement... Je pense évidemment aux transports... Et je pense évidemment à tout ce qui concerne le sport avec les bâtiments et les terrains sportifs. Et c'est pas par hasard, à mon avis je le souligne, que ces principaux domaines que je cite sont dans le programme d'investissement. Moi, je vois un signe là par rapport au contexte général, d'une volonté affirmée de faire encore plus dans les services publics. Et pour les conserver et qu'ils soient toujours meilleurs pour la population.
       Il y a des choses à souligner... Et on va parler un petit peu [...] de l'augmentation du versement transport qui va permettre de rajeunir le parc de bus. Et là, toutes les entreprises publiques et privées, participent finalement au développement de l'agglomération. [...] De même c'est le cas de toute la mise aux normes d'accessibilité de tous les bâtiments sportifs... et aussi la réhabilitation de la piscine de la Ganterie. Et c'est le cas aussi des travaux qui vont se faire sur l'usine de production d'eau potable de Bellejouanne qui fournit à tous nos abonnés une eau de qualité à un prix qui reste en dessous de la moyenne nationale des collectivités qui se situent dans la même strate. »

Détail du tunnel (XIXe) du Petit Goret où passe la ligne de TGV Paris-Bordeaux. Représente le château médiéval de la vallée de la boivre à Poitiers, aujourd'hui disparu. Photo prise à Poitiers, en février 2010.

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Le vice-président Jean Jacques Guérin termina :
       « Alors je dirais que compte tenu de ce contexte et compte tenu de ces acquis, la décision de créer une fiscalité mixte est sans doute... est difficile. C'est difficile à prendre. Mais n'est-ce pas finalement la moins mauvaise des solutions pour maintenir et augmenter les services à la population ? Le budget de notre collectivité traverse un moment difficile qu'il faut franchir avec un impôt exceptionnel qui demande un effort à toute la population. Exceptionnel, cet impôt il doit le rester, se réduire et revenir à zéro. On le sait, la politique gouvernementale étrangle petit à petit financièrement les collectivités au risque de vouloir nous faire supprimer des services ! Est-ce qu'on peut s'y résoudre ? Est-ce qu'on peut laisser au seul préfet la responsabilité de gérer notre budget ? Moi je ne le pense pas car ce serait perdre à la fois notre indépendance et notre responsabilité d'élus par rapport aux engagements qui sont pris vis à vis de la population.
       Et j'ajouterais qu'il ne faut pas anticiper la volonté de l'État. [...] Le nouvel impôt que remplace la taxe professionnelle, la Contribution Économique Territoriale, qui finalement va nous faire perdre notre autonomie puisque l'État va centraliser tout ça et ensuite de le reverser aux collectivités. On connaît hélas trop souvent la musique. La musique elle est que ce genre de reversement aux collectivités sera [...] je crois toujours à la baisse... et les exemples sont nombreux. D'autant que cet impôt qui remplace la taxe professionnelle reste injuste ! Car il va favoriser les collectivités qui sont riches en services — et la CAP est effectivement riche en services — mais va pénaliser les collectivités qui ont peu d'industries. [...]
       Moi je suis très prudent sur ce nouvel impôt. [...] Cette contribution territoriale [...] est un choix qui nous est imposé par un État dont il faut exiger incontestablement une autre politique économique et sociale ! [...] Et je terminerais par un souhait, une question : à quand l'imposition des actifs financiers qui aujourd'hui sont si florissant en ces temps de crise ? »

[La suite de la séance publique : Tourmente poitevine ou la pression fiscale décomplexée ]