Fibre budgétaire : cachez cette taxe qu'un rigoureux socialiste ne saurait voir !

Avant que le grand élu Alain Claeys, lors de la séance publique de la Communauté d'Agglomération de Poitiers du 26 mars 2010, ne fasse un bilan lucide sur son début de mandature, c'est d'internet très haut débit dont il s'est agit un nouvelle fois.

Affriolante est cette cité de Poitiers de la dépense... Cloaque ne sera pas son siège technologique... Accompagner la croissance du tissu des PME par un maillage très haut débit du territoire est signe de modernité dont la CAP manquait jusqu'à présent si cruellement. Cependant, l'établissement d'un réseau de fibre optique ne saurait répondre d'initiatives isolées : un réseau de télécommunications se pense au niveau national voire international, dans sa cohérence. En la circonstance, ce progrès technique est malheureusement l'affaire d'entités locales qui dérogent à leurs compétences traditionnelles. Radieuse est cette foi dans un progrès sans objet ! L'internet très haut débit vient à Poitiers... Cet internet est celui des PME, certainement pas celui du commun des mortels ! Les citoyens n'ont pas le besoin de cet internet qui, en dehors du monde de l'entreprise, devient celui du gaspillage en l'absence de besoins réels à satisfaire.
       Si, à terme, la fibre optique se substitue à l'ADSL sur les même bases tarifaires, alors on pourra parler de progrès. Si, comme pour la téléphonie mobile, une inflation tarifaire venait obérer le pouvoir d'achat des ménages, alors on devra parler de régression.

Orange, le fruit du vice

Le conseiller UMP Stéphane BRACONNIER lors du conseil municipal de Poitiers du 29 mars 2010.

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L'opposant Stéphane Braconnier s'interrogea sur le calendrier :
       « Juste deux petites questions. La première sur le phasage de l'opération [...]. [Y aura-t-il] une articulation avec cœur d'agglo ?
       — Avec cœur d'agglo, les fourreaux sont prévus ! répondit le président.
       — Et deuxième question sur le modèle de la concession qui est retenu... Puisque là, on retient un modèle de concession qui suppose une rentabilité à minima de l'opération ; c'est à dire en terme de commercialisation de l'accès très haut débit, par le concessionnaire, aux FAI (c'est à dire aux Fournisseurs d'Accès à Internet) [...]. Je n'ai pas vu dans le document une étude approfondie sur la rentabilité prévisionnelle de l'opération ! Il ne faudrait pas que, faisant le choix de la concession maintenant, le concessionnaire au bout de 4 ou 5 ans, vienne nous dire : "c'est pas rentable, je m'en vais, débrouillez-vous avec vos installations". Et c'est à la collectivité de reprendre les choses... On a déjà eu des expériences malheureuses ici en matière de réseaux de télécommunications [En référence à la faillite de l'opérateur chargé d'installer le cable à Poitiers, NDLR]. Est-ce qu'il y a eu en amont une étude approfondie là-dessus ? »

Le conseiller Alain Tanguy répondit :
       « [Il y en a eu une], un peu quand même ! […] Là, il y a une consultation du marché. Et par rapport à ce qui va nous être proposé, il vous sera proposé de le voter ou de ne pas le voter. Donc pour le moment, on ne s'engage pas sur la DSP [Délégation de Service Public, NDLR], on s'engage sur la consultation du marché. À la fin de l'année, on saura quelles seront les propositions qui nous seront faites ; si elles seront nombreuses ou pas. On saura la part qui nous sera réservée et en fonction de ça, on aura forcément une décision à prendre avec le risque dont tu parles pour le moment ! Pour le moment, il n'y a pas cette logique, ni de danger ; puisque là, on n'est que sur le financement de l'étude. Si à la fin de l'année, pour X raisons, on décide de ne pas réaliser cette délégation, il y aura ni risques, ni frais, ni dépenses, ni investissements. »

« Un dernier mot ? demanda le président au conseiller Stéphane Braconnier.
       — Il faut être précis sur les choses ! s'emporta le conseiller UMP. Là, ce qui est demandé au Conseil, c'est de déléguer l'extension de la gestion du réseau très haut débit de la CAP dans le cadre d'une convention de délégation de service public, sous la forme juridique d'un contrat de concession... On est en train de concéder, très clairement, le réseau très haut débit de la CAP !
       — On prendra une décision en fonction des réponses... tenta de répondre le président.
       — Non ! s'exclama Stéphane Braconnier. [...] Attendez, c'est écrit noir sur blanc ! On nous dit : déléguer l'extension de la gestion du réseau très haut débit de la CAP, dans le cadre d'une convention [...]. Aujourd'hui, le Conseil se prononce sur le principe de la délégation de service public sous forme de concession...
       — Oui... acquiesça le président.
       — Bon, voilà ! Alors après, évidement, vous allez me dire qu'on ne va pas être obligé de signer la concession ! Je pense qu'il aurait été meilleur de faire les études avant [...] ! »

Le vice-président Jean François Macaire décida d'intervenir :
       « D'abord les études ont été très détaillées sur le coût du réseau. [...] Le coût de l'infrastructure est assez bien cernée. Ensuite, on n'a pas les capacités à faire une étude de marché auprès des clients sur la CAP, mais par contre on a comparé des réseaux équivalents, de villes équivalentes : et là, on a beaucoup de données sur d'autres villes qui nous permettent d'évaluer avec beaucoup de précisions quelles seraient les recettes de cette concession ! [...] On ne peut pas se mettre à la place des concessionnaires : on ne sait pas à quel prix elles vont vendre leur service ! Comment aller faire une étude auprès des entreprises si déjà on ne connaît pas le prix du service ! »

À la délibération 8, la direction de la CAP renâcla à donner les noms des élus membres de la commission de délégation de service public (5 titulaires et 5 suppléants)... Des élus durent exiger les noms ! Le président demanda finalement à ce qu'ils soient donnés : « Titulaires : Alain Tanguy, Jean-François Macaire, Jean-Louis Poiré, Mustapha Belgsir, monsieur Devergne. Suppléants : Eidelstein, Chalard, Cornu, Brottier, Clément. » Flottement... On fit alors remarquer que « les volontaires n'étaient pas nombreux... »
       La délibération fut mise aux voix. Trois abstentions.

Alain Claeys sauva la CAP de la faillite après les désastreuses désinvoltures claniques

Alain Claeys, maire de Poitiers, lors de la séance publique du conseil municipal du 29 juin 2009.

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Le président Alain Claeys interrompit le cours des débats pour faire son bilan de début de mandat :
       « Je voudrais dire quelques mots. Ça fait maintenant deux ans que notre assemblée a été mise en place et que nous travaillons ensemble. Nous avions une feuille de route... Et peut être qu'il n'est pas inutile, ce soir, de voir où nous en sommes ! Et je crois qu'il faut le faire avec beaucoup de modestie vu la situation dans laquelle le pays et notre agglomération se trouve, dans le cadre de la crise économique et sociale.
       On avait une première volonté, c'est important : c'est renforcer la solidarité communautaire. Alors je tiens à vous le dire, en tant que président — je ne sais pas comment vous le ressentez — mais je pense que cette solidarité communautaire a bien fonctionné. Depuis 2 ans, et ce n'est pas subjectif, ça se traduit par des formes extrêmement concrètes et je pense à tout le travail qui a été fait sur le logement, l'urbanisme... Je crois que la solidarité communautaire a fonctionné et a permis parfois de dépasser les intérêts légitimes de chacune de nos communes.
       La deuxième chose. Je crois que nous avons réussi à établir un partenariat avec les autres collectivités locales, que ce soit le Conseil Général de la Vienne ou le Conseil Régional, sur des sujets comme l'économie, l'université je viens d'en parler... C'est à ce prix-là que notre communauté peut véritablement se développer. Je crois que aujourd'hui, il y a des habitudes qui ont été prises et il y a des barrières qui sont tombées ! [Il pensa très fort à l'impasse politicienne du président Jacques Santrot sur le Futuroscope... NDLR] Et je pense qu'aujourd'hui on peut aborder l'ensemble des sujets au niveau de l'agglomération sans problèmes...
       Il y avait un autre objectif qui était difficile. C'était de remettre le budget de la communauté à l'endroit ! Quand je dis ça, je le dis par rapport aux difficultés que mes prédécesseurs avaient et que nous avons trouvé en arrivant ! Et essentiellement par rapport à la taxe professionnelle France Telecom. C'était un passage obligé. Si on n'avait pas voulu résoudre définitivement ce sujet-là, je crois que nous étions, j'avais utilisé le mot, dans une situation de faillite ! Je rappèle, sur cette taxe, c'est une mesure inique ! C'est 13 millions d'euros que Bercy a volé à la communauté d'agglomération ! 13 millions d'euros ! Ce qui représente sur un budget annuel : 13% ! Cette année, si je prends que cette année, c'est une année de transition, le manque à gagner [de la] taxe professionnelle France Telecom, [c'est] 3,2 millions d'euros... Quand je parle de 13 millions, c'est sur l'ensemble de cette période [...]. Aujourd'hui je crois avoir règlé ce sujet avec Gilles Carrez qui est l'ancien président de la commission des finances, mais il faut être très vigilant avec Bercy. [...]
       Il y avait d'autres dossiers qui ennuyaient, qui créaient parfois des difficultés entre nous : je parle du dossier Cinéma [Le cinéma Fontaine-le-Compte, NDLR]. Je pense être en mesure, dans les semaines qui viennent, de proposer une solution globale sur l'agglomération de Poitiers. Nous y avons beaucoup, beaucoup travaillé avec l'État. Et je ne vous cache pas que je suis assez optimiste pour pouvoir vous dire et présenter une solution globale.
       Concernant le SCOT, nous avons fait notre travail à notre place et moi je suis très heureux que ce schéma de cohérence territoriale se met en place, [et puisse] s'installer début avril. Il va regrouper la moitié des communes du département. Nous l'avons fait dans une volonté non hégémonique, chacun à sa place, chaque communauté de commune a le même poids que telle ou telle communauté d'agglomération... Nous avons qu'un soucis, que nous soyons en milieu urbain, suburbain ou rural, c'est tenter d'avoir une vision commune sur les sujets aussi importants que le déplacement, l'urbanisme, l'économie, le développement responsable ; et je pense que cela va être très important pour notre département. C'est pour cette raison que j'ai souhaité que le Conseil Général, qui n'est pas membre du SCOT, soit associé. Je pense que l'installation se fera dans de bonnes conditions, car j'ai veillé et nous avons veillé à ce que chacun y soit représenté à sa place. [Cette équité servira tout le monde... NDLR]
       Il y a un grand projet qui n'était pas prévu lors de la présentation de notre feuille de route aux uns et aux autres : c'est le grand viaduc. Le viaduc qui va restructurer, structurer l'agglomération.
       Je crois qu'il reste beaucoup à faire ! Donc, pas d'auto-satisfaction ! Mais je crois qu'on a établi de bonnes fondations pour pouvoir, les années prochaines, remplir notre mission dans de bonnes conditions. »

Séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 mars 2010.

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Le président députe-maire Alain Claeys passa à la tourmente budgétaire :
       « Un mot sur le budget. Quelques chiffres et Claude va vous présenter la totalité du budget. Le Grand Poitiers... Je dis le Grand Poitiers car ce sera le futur titre de la communauté d'agglomération : il faut s'habituer à le dire. Le Grand Poitiers investira, cette année, 45 millions d'euros. Faut pas qu'on oublie ces chiffres ! Si vous ajoutez ces 45 millions d'euros aux investissements de chacune des communes, vous voyez que nous arriverons à des chiffres extrêmement importants ! Sur les 45 millions d'euros, vous avez 13 millions d'euros sur le budget général ; nous avions investi l'année dernière sur le budget général, 6 millions d'euros ! Nous avons 15 millions d'euros sur l'eau ; et je crois que nos concitoyens ne les connaissent pas forcément ces chiffres ! 9 millions sur l'assainissement : c'est à dire que eau et assainissement c'est un budget de 24 millions d'euros ! 7 millions sur les transports ! Et 1 million sur les ordures ménagères. Donc c'est un budget d'investissement conséquent que nous avons pu réaliser, [...] grâce à l'exécution du budget de l'année dernière vraiment de façon très scrupuleuse dans de très bonnes conditions.
       Alors, on a bien entendu une insatisfaction. L'insatisfaction c'est la mise en place de la taxe additionnelle que nous sommes, cette année, obligés de la mettre en place. [...] Je n'ai pas changé ni de discours, ni d'arguments, c'est tout simple. Je vous ai dit tout à l'heure que France Telecom, c'est 3,2 millions d'euros de manque à gagner pour la communauté d'agglomération. Si nous prenons une fourchette comme la moyenne, sans être excessif : la compensation taxe professionnelle, cette année, nous fait perdre 1 million. [...] La taxe additionnelle va nous rapporter 2,5 millions. Si on avait voulu tout compenser, il aurait fallut monter la taxe additionnelle à plus de 1%, autour de 1,5%. Et les rapporteurs, l'ensemble des élus, ont souhaité minimiser pour nos concitoyens cette taxe additionnelle. Et je prends l'engagement que si l'année prochaine nous avons de bonnes nouvelles [...] pour l'agglomération, nous baisserons [...]. Donc voilà pour la justification de la taxe additionnelle.
       Vous allez me dire : "l'investissement, dans cette période, comment avez-vous fait ? Vous avez emprunté sur le dos des générations futures ?" Non ! Notre encours de la dette va baisser cette année ! [Ce qui est louable ! NDLR] Vous pouvez vérifier. [...] Et donc on fait des effort considérables ! Deux exemples. Sur le programme des sports, on mettait par an autour de 100 à 150 000 euros. Nous allons mettre à partir de cette année, 5 millions d'euros d'investissements ! Sur les zones économiques, nous mettions autour de 100 000 euros, nous allons mettre à partir de cette année, 1 million d'euro ! [Prendre soin du Bien commun n'était donc pas, jusqu'à présent, chose acquise... NDLR]
       Voilà les quelques mots que je voulais vous dire, avant de céder la parole à Claude. Il reste une foule de choses ! Et je crois que, à la fois, on maintient un service public d'une très grande qualité : je pense à l'eau et à l'assainissement ; je pense aux ordures ménagères et aux transports.
       Alors il y a deux augmentations sur lesquelles je veux m'expliquer... Sur le versement transport. Par rapport aux choix que nous avons fait sur le transport en haute qualité de service, en situant le versement transport à 1,3 , nous sommes dans la moyenne basse des villes ayant adopté le même type de transport. La plupart des villes : 1,5 – 1,8 . Concernant les ordures ménagères. Moi je veux vous dire : les ordures ménagères, dans les années qui viennent, quelque soient les collectivités locales, coûteront de plus en plus chères. Et çà, c'est un sujet que nous aurons tous à prendre en considération. [...] Le traitement des ordures ménagères, avec les normes du Grenelle de l'environnement, coûtera de plus en plus cher ! [...]
       Donc je crois que dans ce budget, nous avons été responsables à la fois par rapport à nos concitoyens (nous connaissons leurs difficultés financières) et nous avons été responsables par rapport à l'avenir ! Car ce que nous demandons comme effort supplémentaire — ces 2,5 millions à travers la taxe additionnelle — sera consacré exclusivement aux investissements !
       Voilà, en quelques mots, ce que je voulais vous dire par rapport au travail que nous avons réalisé collectivement depuis deux ans. [...] Nous donnons actuellement notre vision du développement de ce que nous appèlerons, à partir de maintenant, le Grand Poitiers. »

Un rapporteur du budget soucieux mais heureux de tourner la page de l'Insouciance

M. Eidelstein (à droite), maire de Chasseneuil-du-Poitou, vice-président. Monsieur Francis CHALARD (à gauche), vice-président. lors du conseil de la Communauté d'Agglomération de Poitiers du 2 juillet 2009.

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Le Rapporteur général des Finances Claude Eidelstein :
       « Les éléments que je vais vous présenter ce soir, sont conformes aux chiffres évoqués lors du débat d'orientation budgétaire. On va voir la masse budgétaire d'abord et ensuite l'encours de la dette. La masse budgétaire, 55%, concerne les quatre grands budgets annexes : l'eau, l'assainissement, le transport et les déchets. Les 45% restants, c'est le budget principal. Ce budget général s'équilibre à 267 millions d'euros. [...] L'encours de dette est de 91 millions d'euros au 1er janvier 2009, pour passer à 94 millions au 1er janvier 2010. [...] l'objectif est de faire que cet encours de la dette au 1er janvier 2011, soit plus faible qu'au 1er janvier 2010. [...] Le budget d'investissement, c'est 13 millions d'investissements et 3 millions de reports de 2009. [...]
       — Rappelle les sommes de l'année dernière ! requerra le président Alain Claeys.
       — L'année dernière, c'était quasiment zéro pour 2009, et nous sommes à 4 millions cette année. Un plan d'investissement ambitieux, puisque comme on vous l'a dit tout à l'heure, c'est 13 millions d'investissements. C'était 6, seulement 6, contre moins de la moitié en 2009 ! Et des dépenses de fonctionnement contenues. Pour info : l'épargne brute c'est quoi ? C'est la dépense réelle de fonctionnement diminuée des recettes réelles de fonctionnement. C'est ce qui permet en fait d'épargner pour faire l'investissement et rembourser les emprunts. »

Evocati de CAP peu amène avec l'imprévoyance des collègues de la précédente assemblée

Le vice-président Claude Eidelstein poursuivit méthodiquement :
       « Le total des dépenses réelles pour 2010 c'est 103 millions d'euros [...]. Le reversement aux communes pour 20,9 millions [est] inchangé par rapport à 2009. [...] Les charges financières pour 18 millions où il y a en fait 1,6 million d'intérêts d'emprunt, 4 millions de remboursement de capital, et 12,5 millions de ligne de trésorerie. [...] Les nouveaux investissements c'est les équipements sportifs : 3,4 millions ; il est prévu 20 millions sur 5 ans avec un système de rattrapage en 2011-2012.
       — Faut expliquer [...] ! coupa le président.
       — Bien sûr, il y a un temps d'inertie au départ : lancer les dossiers, les appels d'offres, les demandes de sub. ; tout ça fait que comme on démarre seulement sur 2010... Et on montera en puissance évidemment sur les années suivantes pour bien respecter la ligne de 20 millions sur les 5 ans. [...] Les zones économiques ce sont les emplois de la Communauté. [...] Voilà le programme d'investissement très conséquent pour 2010. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 61,2 millions d'euros en 2010, une progression maîtrisée de 2,2%. [...] On a mis 120 000 euros pour que le Seuil [du Poitou] puisse avancer sur le SCOT. [...]
       Toujours pour la CAP, l'attribution de compensations pour les 12 communes : l'enveloppe globale de 2010 est identique à celle de 2009. L'enveloppe globale de la dotation de solidarité ne bouge pas, [...] mais il y a des mouvements entre communes et vous avez là l'évolution sur les trois années de l'accord qui avait été établi à la fin décembre 2008. [...] La compensation qui relève de la taxe professionnelle : 40,4 et les 2,5 de la taxe additionnelle [...].
       La Dotation Générale de Fonctionnement, la DGF, pour 16,6 millions qui, comme je l'ai exprimé en commission des finances, a baissé de 0,5%. […] La section de fonctionnement dégage dans le budget 2010 une épargne brute de 4 millions. Donc, on en a parlé et reparlé, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale) qui comprend principalement la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) [...], la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mais je rappelle que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne concerne pas les PME puisque pour payer cette cotisation l'entreprise doit faire un chiffre d'affaires de plus de 500 000 euros. [...]
       Donc 2010 est une année de transition puisque les entreprises paieront la CET à l'État et l'État reverse aux collectivités une compensation [...] qui est d'appliquer à la valeur locative 2010 le taux de 2008 majoré d'un point ; c'était le meilleur produit, puisque l'on avait plusieurs façons de procéder, et évidemment on a pris le plus intéressant pour la Communauté. Ce tableau démontre aussi que [...] si la taxe professionnelle avait perduré en 2010, le taux aurait pu être au maximum en progression de 3,77%. [...] Si on avait tenu cette évolution annuelle de 1,67 en tenant la même évolution que celle des 5 années passées, on arrivait à un million de plus : c'est ce qu'évoquait tout à l'heure le Président... Le manque à gagner est de 1 million d'euro sur la base d'une progression de taux de 1,67. Ce qui me semble plus réel et pratique que les 1,5 millions qui étaient plutôt sur une base d'aspect juridique avec une progression de taux qui n'était pas applicable en cette période difficile, de 3,7. »

Après les harmonisations fiscales dans la CAP, le désengagement de l'État met de facto la CAP sous tutelle !

L'association Anahita organise un Prix national, nommé « Prix Shirin Ebadi », qui récompense votre engagement citoyen. http://www.prixshirinebadi.fr/

Association Anahita

Le Rapporteur général des Finances Claude Eidelstein termina sur un ton monocorde :
       « [Dans] l'incidence du problème de taxe professionnelle France Telecom, il ressort bien pour 2010 une perte de 3,2 millions. En 2009, on avait perdu 2,8 millions. Ce total cumulé représente 11,3 millions. Nous espérons que pour 2011, vraiment, ce problème soit enfin résolu... On a toutes les espérances pour le croire. Maintenant on va, comme l'a dit le président, être très vigilant sur ce sujet. [...]
       Le taux de la contribution foncière des entreprises : [il y a] une progression de deux points par rapport à celle de 2009 qui était à 18,69. Ce vote de l'augmentation de deux points permettra au budget de récupérer — si je puis dire — 127 000 euros.
       Dans le cadre du budget : la mise en place de la fiscalité additionnelle pour 2 500 000 euros ; le principe de cette taxe a été décidé en décembre 2008, mais non activé en 2009, et qui est proposé pour 2010 au taux moyen de 0,9 puisque le taux est calculé en fonction des taxes. Pour la taxe d'habitation, ce sera 0,834, pour la taxe foncière 0,971 et pour la taxe foncier non bâti 1,68. Cette fiscalité additionnelle est ciblée sur les investissements, [concerne] les zones économiques et bien sûr l'habitat avec les aides pour les équipements sociaux et pour l'ANRU.
       Les budgets annexes, c'est quand même un total de 146 millions d'euros, donc c'est très important ! Les budgets annexes s'équilibrent tous grâce à leurs produits propres, sauf un budget annexe que vous connaissez tous, c'est le budget des déchets ! [...] Il faut savoir que le Grenelle de l'environnement incite au parfait équilibre pour ce budget. Il y aura donc, dans les années à venir, un désengagement progressif du budget principal avec, s'il y a lieu, en besoin, une évolution des ressources par le taux. »

[La suite de la séance publique : 0,9 de Pâques : cap, cap, cap, codex !]