Le transport gratuit d'une exaspération budgétaire

Le président député-maire est un authentique poitevin. Il aime la tranquillité, répugne à user d'éclats de voix et... s'exprime ouvertement à l'abri des regards. L'édile Alain Claeys aime par dessus tout les bienséances, gardiennes du temple local... où le soleil ne se couche jamais. Le citoyen Claeys ne se laisse pas emporter par la foule : il gère ses passions en contentant au mieux ses obligés. La démocratie représentative absolue est pour ce baron local l'essentiel de son « métier »... Quoique parfois, son exercice ne soit pas exclusivement le blanc-seing tant espéré depuis tant d'années, à l'ombre de fossilisations politiques.
       Au lendemain du triomphe de Ségolène Royal, le Conseil de la CAP du 26 mars 2010 s'entamait, avec la députée européenne Bernadette Vergnaud plus radieuse que jamais, alors que le grand élu fabiusien s'installait à 18 heures neuf minutes en plein brouhaha : « Il y a un groupe de personne qui voulait intervenir... »

Le Conseil de la CAP entendit, dans un esprit républicain, les doléances d'une minorité agissante

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Association Anahita

Le grand élu Alain Claeys circonscrivit un trouble civil, à 18 heures 12 minutes, avec cette diligence si caractéristique :
       « Alors, si c'est une déclaration courte, c'est la démocratie, j'y suis favorable ! Et je souhaite que ça se fasse correctement... Et ce sera une déclaration sans débats ! Ce sera une déclaration sans débats [...] et après des adjoints, des vice-présidents, peuvent répondre. [...] Faites-les entrer ! Alors messieurs-dames ! Qui est le porte-parole ? [...] Nous sommes dans une assemblée d'élus, [...] donc vous vous présentez et vous faites votre déclaration. [...] Donc je vous demande de lire cette déclaration tranquillement et je vous demanderai, mesdames messieurs, après, de laisser le conseil de CAP se dérouler normalement : les élus parleront de ce sujet... D'accord. Vous vous présentez tous les deux...
       — Donc, [je m'appèle] Stéphane [...] du Collectif pour la gratuité des transports en communs...
       — Donc moi, je m'appèle Maxime [...] ; je vais aussi intervenir...
       — Merci mesdames messieurs de nous laisser intervenir au sein de votre Conseil ! Donc nous on intervient au nom de ce Collectif pour la gratuité des transports en communs... Alors pourquoi on a créée ce Collectif ? [...] Tout d'abord, il y a eu la crise économique qui a paupérisé, notamment, une partie importante de la population poitevine que sont les étudiants ! Ils sont aujourd'hui dans les utilisateurs principaux des transports en communs sur Poitiers ; et ils payent le troisième abonnement en terme d'échelle tarifaire. [...] Ce qui est très dur pour cette population, [c'est de] payer son abonnement, parce que les prix sont très chers et qu'on est extrêmement touché par la crise financière... Et ça résulte aussi d'une logique écologique parce que, justement, le sommet de Copenhague a montré l'échec des politiques à pouvoir se mettre d'accord sur une politique internationale écologique... Et c'est justement au sein des communautés d'agglomérations comme la CAP [que l'on doit] mettre en place des logiques qui soient écologiquement saines. Pourquoi la gratuité serait écologiquement saine ? Parce qu'elle diminuerait l'impact de la voiture qui circulerait en centre-ville... ça permettrait aussi à d'autres populations, notamment je pense aux personnes âgées et aux personnes précaires, qui [...] pourraient accéder au centre-ville, [alors qu'ils] ont beaucoup de mal à se financer leur abonnement. Et puis c'est aussi, pour en revenir à l'écologie, une manière sanitaire que l'on ne budgétise pas : par exemple tout ce qui est développement de l'asthme de la population [...]. »

Boulevard Solférino, grande passerelle et Espace Toumaï sous la neige à Poitiers, le 6 janvier 2009.

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Alain Claeys remit l'autorité à l'endroit :
       « Les deux vice-présidents en charge des transports recevront, dans les jours qui viennent, [...] une délégation. Comme ça, vous pourrez discuter sur le fond de ce sujet. D'accord ? Allez-y ! »
       Maxime, du Collectif pour la gratuité des transports en communs, intervint :
       « Je vais essayer de compléter ce que a dit Stéphane. [...] Je voudrais rappeler que la gratuité des transports, ça répond à deux choses importantes. Ça répond à une urgence sociale et écologique... Et aussi cette gratuité n'a vraiment rien d'utopique ou de folklorique ou de révolutionnaire : dans d'autres villes, elle a été mise en place ! Je pense, par exemple, à Châtellerault : depuis 2001, il y a la gratuité du transport en commun. Et à chaque fois ce qu'on observe, c'est l'augmentation de la fréquentation. Donc parmi les populations paupérisées [...] c'est vraiment une bonne chose, ça montre qu'il y a un sérieux problème dans la répartition des richesses en France... Et même la gratuité des transports, ça permettrait de démocratiser le transport : que ça soit à la disposition de tout le monde et pas à une minorité. [...] Sur le coût du ticket dans le coût total du transport... En fait la majorité du coût du transport, c'est par l'impôt des entreprises. Donc notre proposition serait d'augmenter cette taxe transport des entreprises... D'ailleurs, l'augmentation de la taxe transport des entreprises a été faite à Aubagne ! [Les élus s'agitèrent, NDLR]
       — Chuuuuuuuuut ! fit un président nerveux.
       — Alors voilà, le Collectif montre que l'argent, il y en a et que le problème principal c'est dans la répartition des richesses ! »

Le président pressant :
       « Merci de vos interventions ! [...] J'ai eu déjà l'occasion de répondre. D'autres dans l'assemblée se sont exprimés... Ce que je propose maintenant, c'est que vous vous mettiez d'accord sur une délégation pour que sur le fond vous puissiez discuter. Parce que l'on est tous conscients ici que la précarité, elle existe ! Et nous en sommes conscients ! Quand vous dites : "y a de l'argent" ! C'est sûr qu'il y a de l'argent, mais à la communauté d'agglomération, il y en a un peu moins que vous pensez ! Mais merci de vos déclarations. [...] Alors si vous voulez assister à la suite du Conseil, vous pouvez assister à la suite du Conseil ! [...] Bonsoir ! »
       Le Collectif quitta la salle, incrédule.

Qu'est-ce qu'un débat efficace ? Peut-être un débat expéditif... qui ne viendra pas

Le président Alain Claeys :
       « C'est une séance importante sur le budget... La durée de la séance n'est pas forcement synonyme d'efficacité des interventions, etc... Je souhaite que tout le monde puisse s'exprimer, librement ! Et pour que tout le monde puisse s'exprimer librement, il faut qu'on soit dans le temps, qu'on essaye de discuter à deux heures, deux heures et demi de débat. [...] Nos amis journalistes qui sont là et qui doivent rendre compte du débat, travailleront aussi efficacement et peut-être plus efficacement que si ça dure des heures et des heures... Alors que chacun, tout en s'exprimant pleinement, puisse organiser ses interventions ! »

Mairie de Poitiers, salle des Echevins, décembre 2008 : lieu où se déroulent les délibérations de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP)

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Le président à la délibération deux : « Une convention de financement [...] pour la création d'un complexe multi-salle de sport [...] sur le campus universitaire dans le cadre du CPER. »
       Le chargé aux sports Aurélien Tricot et ancien directeur de cabinet du président Jacques santrot : « Il s'agit de la convention de financement entre l'Agglomération de Poitiers et l'État, fondé sur l'ancien Contrat de Plan État-Région qui est désormais un contrat de projet, pour la construction d'une salle multi-sport sur le campus avec une grande salle de hand, de basket et tennis de table... un dojo et puis une salle de musculation. [...] Cette convention prévoit un échéancier de 300 000 pour avril 2011, 300 000 pour septembre 2011 et 300 000 pour avril 2012. »
       Le président Alain Claeys, ancien directeur de cabinet du maire de Poitiers Jacques Santrot, souligna l'insolente négligence de son prédécesseur : « Alors c'est une convention importante : c'est une vieille revendication de l'Université, [...] donc nous apportons notre contribution. »

Le conseiller Patrick Coronas rappela la manne financière que représente l'Université pour la collectivité :
       « Juste une précision ! [...] Le développement de l'Université est essentiel pour la CAP. Mais on vit actuellement une période où l'Université de Poitiers qui, malgré son ancienneté, sa polyvalence, et ses productions de recherche plus qu'honorables par rapport à de grosses Universités, ne fait pas partie des grands pôles universitaires retenus par le gouvernement ! Il est donc essentiel que l'on se préoccupe de notre Université, qu'on l'aide dans les financements et qu'on combatte la politique de concurrence exacerbée entre les chercheurs, entre les structures universitaires qui est en train d'être mise en place... Et qu'on participe, autant que faire ce peu à notre échelle de CAP, à la coopération entre les sites universitaires de notre région et des sites universitaires des régions autour de nous dans le cadre d'un PRES élargi. Je pense que c'est vraiment indispensable ! [...] Et les délibérations deux et six montrent que l'on s'intéresse beaucoup à ça. Juste deux petites questions précises sur les délibérations. On finance 22% de cet équipement : quels seront les usagers de cet équipement ? [...] Quelles sommes sont mises en place sur le contrat de plan 2007-2013, pour qu'on voit la masse d'argent qui est en jeu pour la CAP pour ce contrat de plan ? »

Poitiers vaut bien une salle de sport !

Le chargé aux Sports Aurélien Tricot :
       « Il y a une utilisation qui est réservée principalement à l'Université. Et généralement, le soir, les clubs de l'agglomération les utilisent ainsi que les écoles dans la journée. Et si vous me permettez monsieur le président, il semble qu'il y ait une petite scorie dans le document, [Le président écarquilla les yeux, étonné par l'emploi de ce jargon... NDLR] car le premier montant doit être versé en avril 2010 et non pas en avril 2011. »

Alain Claeys, maire de Poitiers. Novembre 2008.

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Le président Alain Claeys, chantre du cofinancement où les souverainetés se diluent :
       « D'accord... Sur l'Université, deux ou trois choses. Vous savez, il existe un syndicat — qui regroupe l'Université et la Communauté d'Agglomération — sur la gestion du campus universitaire. Nous avons eu une réunion récemment où le président de l'Université et les membres du bureau nous ont présenté ces projets. J'ai fait la proposition suivante : qu'on élargisse le syndicat au Conseil Général pour que la zone du Futuroscope soit traitée en même temps que le campus et le centre-ville. Cela a été accepté par l'Université et le Conseil Général, donc ça va être mis en place. Parce que je crois que, par rapport aux projets qu'ils ont, il faut trouver une cohérence entre nous [...]. Donc ça c'est acquis et je crois que c'est quelque chose d'important. Deuxième chose : je vous rejoins sur le PRES. Il y a un premier PRES qui a été créé avec Limoges, Poitiers et La Rochelle... Il faut élargir ce PRES à Tours. [...] Je crois que si on avait un PRES Tours, Limoges, La Rochelle, Poitiers, ça aurait une allure importante et ça serait, à mon avis, très positif. Voilà, au delà de tout le débat qu'ont peut avoir par ailleurs sur l'Université... »

Le vice-président Mustapha Belgsir présenta d'autres contributions communautaires destinées à une Université, autrefois si peu aidée par la politique ingrate de Poitiers :
       « Il s'agit d'une convention de financement entre la Communauté d'Agglomération de Poitiers et l'Ensma... C'est pour financer la construction de deux bâtiments pour le CEAT. Le CEAT, c'est un service commun qui est un Centre d'Étude Aérodynamique et Thermique. Ça se fait dans le cadre du CPER 2007-2013. Et pour répondre à monsieur Coronas, la CAP a à gérer 13 millions d'euros pendant ces 6 années. Donc cette convention de financement entre l'Ensma et la CAP va financer la construction de ces deux bâtiments supplémentaires [...] pour une somme de deux millions d'euros... Les travaux normalement ont dû commencer en février 2010. »

Le vice-président Mustapha Belgsir passa ensuite à une délibération concernant l'École de l'ADN :
       « C'est une subvention pour l'école de l'ADN... C'est une association qui a été crée en 2006. Au cours de l'année dernière cette association a recueilli 3331 participants à des ateliers. Elle a pour objet d'initier, de former, différents publics — parmi lesquels des lycéens, des étudiants des enseignants ou le grand public, le citoyen lambda — aux avancées de la biologie et de ses applications. C'est une subvention de 35 000 euros. »

Le président fier de ce juste tournant politique : « C'est une structure qui fonctionne bien, très bien ! »

Du cuivre à la lumière : la CAP fait le choix du Progrès

Vitrail de la mairie de Poitiers, décembre 2008 : Les édiles discutent avec Aliénor d'Aquitaine les clauses de la Charte de 1199 établissant la Cité de Poitiers en Commune.

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Le conseiller Alain Tanguy président de la Commission Technologies de l'information et de la communication :
       «  Dès 2009, nous avons lancé une étude pour, dans un premier temps, faire l'état du très haut débit sur la CAP... Les conclusions sont claires : en gros, seul le cœur d'agglo est fibré entre les mains d'un seul opérateur ! Pour tenter de résoudre ce problème et inscrire cœur d'agglo dans un schéma d'avenir, nous avons réfléchi à la création d'infrastructures publiques permettant d'offrir le très haut débit dans le cadre d'un réseau ouvert à tous les opérateurs... Pour faire simple, deux scénarios se dégagent : le premier prévoit une desserte en fibre optique de l'ensemble des zones d'activité économique et des NRA des centraux téléphoniques de l'opérateur historique, ainsi que la desserte de la plus grande part des établissements publics, y compris les établissements scolaires de toutes les communes de la CAP. Le second, un petit peu plus ambitieux et plus cher également, prévoit en plus du scénario numéro 1, le raccordement des immeubles des petits logements qui ne sont pas desservis par le réseau de fibres optiques de France Télecom.
       Les situations économiques montrent que le scénario n°1 est financièrement plus abordable pour la CAP et peut faire l'objet d'une délégation de service. Cette solution permet un développement rapide du réseau et donc une action efficace au niveau économique.
       Pour résumer : ce soir nous devons prendre la décision d'entamer simplement la procédure de consultation et de négociation pour savoir quel serait le coût de cette délégation. Plus tard, vers la fin de l'année, nous aurons à nous prononcer sur le contenu et l'opportunité de cette question. À ce stade, il s'agit simplement d'autoriser le président à lancer l'étude. Pour info, La Rochelle, Angoulême, Limoges ont déjà mis en place des solutions et Châtellerault est au même stade que nous. Pour conclure, je pense que ce que nous ferons ce soir dans ce domaine orientera en partie l'avenir de la CAP. »

Le vice-président Jean-François Macaire :
       « Pour insister sur l'importance de cela, puisque la compétitivité des territoires aujourd'hui est très fortement impactée par la capacité d'offrir des très hauts-débits, et que cela va relativement vite, même si aujourd'hui on ne peut pas encore, vous le savez, massivement [constater] des délocalisations d'entreprises liées à cela. On l'a vu par exemple dans l'agglomération d'Angoulême ; on a observé que Angoulême a démarré plus tôt, et il y a eu un certain nombre d'entreprises (ou du moins il y a eu plusieurs cas d'entreprises) qui ont choisi de se relocaliser pour pouvoir bénéficier des hauts débits proposés par la communauté d'agglomération d'Angoulême alors qu'elles n'en disposaient pas dans d'autres localisations. Alors effectivement, c'est très important, pour mettre l'accent là-dessus, [...] sachant que le choix qui est proposé, c'est de mettre les entreprises en priorité par rapport aux particuliers, aux ménages, qui sur Poitiers possèdent déjà pour un certain nombre d'entre eux, un accès au très haut débit par l'offre Orange de France Télécom [...]. Mais évidemment cette offre n'existe pas sur l'ensemble du territoire de la CAP. »

Le président passa la patate chaude aux autres échelons territoriaux :
       « Châtellerault prendra sa délibération au mois de mai et [...] on s'inscrira dans le plan départemental parce que je crois que c'est plus facile pour concentrer les choses. [...] Et après, ce sera traité au niveau régional »

Patrick Coronas, l'un des rares élus qui cherche à comprendre les tenants et les aboutissants d'un réseau optique urbain

Le conseiller communiste Patrick Coronas, lors de la séance publique du conseil municipal de Poitiers du 5 octobre 2009.

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Le conseiller Patrick Coronas :
       « Avec la délibération qu'ils nous ont proposé, la CAP ferait le choix d'une délégation de service public. Il est clair que même si nous préférons le système de régie et de service public, sur ce type de compétence, le choix peut s'expliquer. Ceci dit, on peut regretter qu'il n'y ai plus, à l'échelon national, un service public de télécommunication qui aurait pu l'assurer... Et si je partage les objectifs stratégiques présentés page 12 […], on peut retenir que, sur ce qui a été dit, c'est que le deuxième scénario sur l'accès au très haut débit dans ces habitats sociaux ne serait pas retenu ! Il faudra quand même qu'on ait une réflexion là-dessus, sur comment permettre un accès haut-débit à ces populations...
       — C'est pas forcément qu'il ne serait pas retenu, répondit le conseiller Alain Tanguy. C'est que la première étape serait déjà celle qui, financièrement, est faisable. Et pourquoi pas, dans un second temps, imaginer la suite.
       — Quelques questions. [...] Page 4, il est indiqué que la CAP pourrait être amenée à verser une subvention d'investissements de 7,2 millions d'euros.[…] Dans quelles conditions ? »
       — Justement, l'étude qu'on se propose de lancer ce soir, nous permettra de voir – c'est une simulation qui a été faite par rapport à une étude réalisée par un cabinet spécialisé : on a imaginé, dans les conditions économiques du moment, que ça serait environ 7 millions, et non pas par la CAP mais par les collectivités ; donc il y a le FEDER, il y a plusieurs modes de financements qui pourraient financer au moins la moitié de ces 7 millions. Maintenant il va falloir regarder auprès des opérateurs comment ils vont s'engager et la part qui restera. Pour le moment, on est pas à choisir le montant d'investissement, on est à regarder l'état du marché, sonder le marché, pour voir ce qui nous sera proposé. »[/i]

Le conseiller Patrick Coronas poursuivit :
       « Page 6, il est indiqué que [la participation] des entreprises privées représente moins de 6% de la voirie ! Est-ce qu'on a une idée du pourquoi si peu et quels sont les usages actuels de ces fibres privées ?
       — Les fourreaux existent déjà pour partie, et dans les programmes, notamment de cœur d'agglo, il y a un moment que c'est pris en compte. On met les fourreaux partout où c'est nécessaire, dans l'espoir justement qu'un jour on puisse financer ce genre d'opérations.
       — Ce qui a été installé par les entreprises privées pour l'instant n'a pas d'usage, ou... ?
       — Non ! Ce n'est pas qu'il n'y a pas d'usage, c'est que pour le moment il n'y a qu'un seul opérateur.
       — Il est indiqué aussi, page 7, qu'aucun opérateur n'a de projet de déploiement de fibres à l'abonné !
       — Oui, c'est vrai !
       — Donc, ça veut dire en fait que le scénario 2 est plus compliqué que...
       — Non, pas forcément ! Mais entre la volonté de l'opérateur d'aller jusqu'à l'utilisateur, il y a les fourreaux, il y a l'installation et pour le moment, en dehors du cœur d'agglo, il n'y a pas ! Donc il y a une sécurisation qui existe, et en dehors il n'y a pas. [...] Après, il faut faire appel à tous les opérateurs possibles et donc réaliser une certaine forme de concurrence.
       — Page 13, il est inscrit que le raccordement permet le dégroupage. Donc les investissements publics vont financer la mise en concurrence du privé. Donc il serait de bon ton de demander au privé de participer largement au financement.
       — C'est clair ! Si tu regardes l'analyse, les 7 millions c'est une partie des 15 millions du projet [...].
       — Dernier point qui m'inquiète, c'est page 21 où il est indiqué que le modèle du FTTH en haut débit n'est pas encore stabilisé. J'ai pas compris ce que ça veut dire !
       — J'ai pas compris la question.
       — Il est indiqué que le modèle haut débit FTTH n'est pas encore stabilisé à ce jour... Je n'ai pas compris ce que ça signifie.
       — Je ne peux pas te répondre. »

Séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 mars 2010.

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Jean- François Macaire, rougissant, mit l'accent qui amusa les camarades :
       « FTTH ça veut dire "Fiber to the Home".
       — Ouaaaaaaah ! firent taquins, conseillers et conseillères en sifflotant...
       — C'est à dire "la fibre à domicile", reprit l'élu un tout petit peu décontenancé, et ce modèle aujourd'hui n'est pas stabilisé parce qu'il ne fonctionne que de façon expérimentale à l'initiative des opérateurs. Et y a pas encore de territoires, pourrait-on dire, où il y aurait un [marché] concurrentiel comme ça existe sur l'ADSL pour lequel divers opérateurs utilisent le même câble. Sur la fibre aujourd'hui c'est un opérateur qui investit et Poitiers a la chance d'être une des villes sur lesquelles un des opérateurs a investi. C'est France Telecom, qui potentiellement va équiper autour de 20 000 logements, ce qui n'est pas négligeable... Y compris des logements sociaux, puisque par exemple les Couronneries sont équipées ! Le problème, c'est que c'est un peu cher et qu'il n'y a pas beaucoup de clients ! Mais, potentiellement... Quand on dit que le modèle n'est pas stabilisé, c'est qu'aujourd'hui il n'existe pas de système organisé, qui permette — la loi est en train d'évoluer — d'obliger chaque propriétaire de fibre à laisser passer les autres entreprises de fournisseurs d'accès.
       — On partage l'intérêt... »

Le président, lointain :
       « On reviendra sur ce dossier, mais on a été une des 6 ou 7 villes retenues par France Telecom... C'est pour ça qu'on a eu cette délibération ! »

[La suite de la séance publique : Fibre budgétaire : cachez cette taxe qu'un rigoureux socialiste ne saurait voir !]