LGV : l'appel mitterrandien du 18 février 2011

La salamandre ne craint pas l'épreuve...

Poitiers dans la brume, rue de l'ancienne comédie, allers et venues se faisaient pressantes... Maison de la Région, des manifestants anti-LGV bien en cour sur le parvis témoignaient, déterminés. Sur le qui-vive, des journalistes fiévreux... Ici, nulle petite souillon d'un Quai, mais des Braves comme s'il en pleuvait ! Madame la présidente allait prestement, ce jour, produire tout ce que le politique exhale de grand en Terres patriotiques. Et donner ainsi au ciel de France des éclaircies séance tenante.

La souveraineté n'est pas à vendre

Avec tenue et gravité, le devoir républicain en conduite, la présidente Ségolène Royal approcha la délibération relative à la ligne Sud Europe Atlantique, avec ce sens de l'État qui manqua à tant d'autres :
       « C'est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre... [...] Il y a là un transfert de responsabilité qui n'est pas conforme à l'intérêt général. [...] Je propose au Conseil régional de refuser de subventionner l'État pour la LGV, mais de proposer un contre-projet sous forme d'une avance remboursable d'un montant de 95 millions d'euros — c'est à dire les 103 millions moins les 8 millions que nous avons déjà investi dans les études préalables — [...] afin que l'État, par les voix diverses et variées, que ce soit le ministre des transports ou le préfet, cesse de nous faire porter la responsabilité d'une éventuelle remise en cause des infrastructures, ou nous fasse des menaces ou des chantages sur la suppression de dessertes ou de gares de la Région. »

En Poitou-Charentes un euro dépensé restera un euro utile pour tous les picto-charentais

« Ce prêt sera débloqué lorsque nous aurons la garantie de la desserte ferroviaire des gares de la Région, [...] et d'autre part lorsque les conditions de remboursement seront précisées dans le cadre d'une convention. Nous appliquons les règles que nous appliquons à toutes les entreprises de la Région. [...] Il est quand même très important que la Région ne paye pas à fonds perdus une subvention pour une infrastructure qui ne relève pas de ses compétences ! [...] [Nous exigeons] la garantie de la desserte ferroviaire dans l'ensemble des gares de la région et la fréquence de ces trains : parce que nous n'avons aucune transparence, aucune garantie [à ce jour] [...].
       Si la Région a la capacité de faire un prêt à l'État, c'est que nous gérons bien les choses, que nous sommes exemplaires de ce point de vue, que l'État devrait nous imiter dans ce domaine.
       Si l'État a vidé les caisses, c'est de sa responsabilité, [à cause] non seulement d'une mauvaise gestion, mais en plus d'un transfert des bénéfices payés par le contribuable et les usagers des autoroutes vers les opérateurs privés ; [contribuables] qui paieraient d'ailleurs doublement ! Ils payent soit-disant aux péages d'autoroutes pour payer les infrastructures, et de l'autre côté le contribuable serait appelé aussi à payer sur les infrastructures ferroviaires ! Ça n'est pas cohérent...
       Donc la Région propose une solution cohérente et respectueuse du contribuable, dans le cadre d'un partenariat qui nous paraît conforme à l'intérêt général et à une bonne gestion des fonds publics. »

Vouloir la solidarité républicaine avec une Région de principes mariée aux ressorts de la solidarité nationale, c'est pouvoir. À ce détail près que l'exemplarité de cette collectivité territoriale remet l'État sur les rails de sa compétence.

Meurtrissures subies du progressiste et loyal Henri de Richemont

Le conseiller UMP Henri de RICHEMONT, lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 31 mai 2010.

© kritix.com

L'étatiste Henri de Richemont, revenu enfin parmi nous, fit contre mauvaise fortune bon crève-cœur :
       « Il est bien évident que nous ne pourrons voter contre... [lapsus, il se reprend... NDLR] Nous ne pourrons voter pour... [Rires de l'assemblée, NDLR] Mais que nous vous demandons, madame la présidente, compte tenu de l'enjeu [...], compte tenu que la Région serait la seule collectivité sur ce territoire de refuser d'accompagner ce projet [Ce qui est faux, NDLR] en mettant des conditions qui, vous le savez parfaitement bien, sont parfaitement irréalisables [Encore plus faux : le procès d'intention ne tient pas de l'argument. NDLR] ! Madame la présidente, la situation est grave et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter à bulletin secret. »

Pourquoi quereller les faiblesses d'un État qui se fuit ? Servez votre France, celle que vous aimez ; elle seule.

Le bon Henri de Richemont avait dû, une fois n'est pas coutume, observer scrupuleusement la discipline de parti et donner quitus aux désidératas des protecteurs de monsieur le dauphin et à ceux du prefet de région Bernard Tomasini prévenu et écouté durant le quart d'heure de suspension de séance. Ne blâmons pas le naufragé et conseiller Henri de Richemont humilié publiquement par les ultras de l'UMP emmené par les sbires de sa grandeur sur talonnettes, aboyeurs de leur état. Vous les reconnaitrez tous, familiers du Fouquet's, ces VIP aux semelles de boues atlantistes ; ennemis de la souveraine France.

La parole présidentielle se fit martiale :
       « Ne feignez pas de croire qu'il y a une contradiction [...] !
       — Ça peut arriver ! » rétorqua, cavalier, le bon Henri. La joute fit son approche...
       — Compte tenu de l'ambiguïté qu'il peut exister dans le mot subvention... répliqua la présidente, rompue à l'exercice technocratique.
       Puisque le mot remboursable n'accompagne pas le mot subvention au moment où nous faisons l'affectation... C'est la raison pour laquelle, et votre intervention en est la démonstration, qu'il était nécessaire de bien préciser les choses : qu'il ne s'agissait bien évidemment pas d'une contribution financière de la Région mais bien d'une avance remboursable, comme ce qui a été indiqué dans une délibération qui vous a été envoyé. [...] Mais nous ne remettons pas en cause les autorisations de programmes et nous sommes même prêts à faire un prêt ! C'est à dire une avance remboursable ! On va déjà très loin ! »

La présidente Ségolène Royal (à droite) et le DGS Jean-Luc Fulachier (à gauche), lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 18 février 2011.

© kritix.com

« Avouez que depuis 2007 et 2009, il y a eu la réforme de la fiscalité locale... Que l'État a retiré aux collectivités locales une grande partie de leur levier fiscal... Que nous subissons tous les jours les transferts de charges... Que nous observons ce système économique aberrant que j'ai évoqué tout à l'heure : de voir des compagnies autoroutières faire des bénéfices et l'État se tourner vers le contribuable et vers les collectivités locales pour financer les infrastructures qui relèvent de sa seule compétence ! »

Le bain de jouvence républicain

Madame la présidente, la colère rentrée :
       « Vous qui êtes un fin juriste, monsieur de Richemont, vous ne pouvez pas soutenir une telle incohérence dans la répartition des responsabilités. L'État veut voter une loi de décentralisation pour re-clarifier la répartition des compétences entre l'État, les Régions et les départements. Aujourd'hui, il vient demander aux collectivités locales — qui sont étranglées par ailleurs par toute une série de charges — de participer financièrement aux infrastructures qui relèvent de sa compétence. Comment est-ce que vous, parlementaires qui avez voté la loi d'août 2004 sur la répartition des compétences des collectivités, pouvez accepter qu'il y ait une telle confusion dans les circuits financiers et dans la répartition des responsabilités ?
       Vous savez, dans la confusion des valeurs auxquelles nous assistons aujourd'hui, les gens ils veulent de la responsabilité. Donc chacun est responsable de ses actes, de ses décisions et de ses circuits de financements. Si les citoyens sont sans arrêt ballotés dans des confusions de responsabilités, dans des confusions de compétences, dans des mélanges entre les intérêts privés et les intérêts publics, alors il y aura un grave désaveu des responsables politiques, quels qu'ils soient ! Et à un moment, il est en effet nécessaire de remettre en place des règles claires sur les responsabilités de chacun. Et là aussi, nous sommes à la croisée des chemins, puisque nous devons prendre une délibération. »

Respecter l'État de droit, c'est respecter les droits et devoirs de dévolution de la Compétence

« Donc nous faisons déjà un effort considérable en acceptant même de faire un prêt à l'État ! C'est quand même pas banal, vous l'avouerez, qu'une collectivité locale comme la Région accepte de faire un prêt de 95 millions d'euros — excusez du peu — à l'État, pour lui permettre de remplir ses responsabilités ! Donc voilà, vous devriez vous réjouir que nous trouvions une solution qui à la fois fasse en sorte que l'État puisse remplir ses responsabilités, fasse en sorte que l'opérateur Vinci — qui va encaisser les bénéfices — puisse rembourser la Région de son prêt ; et fasse en sorte que nous puissions conditionner ce prêt au respect de la desserte des gares, de la fréquence de ces dessertes, du respect des riverains et de la protection environnementale lors de la construction de cet ouvrage. [...]
       Il y a un certain nombre de collectivités régionales, monsieur de Richemont, qui n'ont pas voté la convention de financement. Le Conseil Général des Deux-Sèvres ne l'a pas voté ! Niort l'a refusé ! Le département de la Vienne, Poitiers et Châtellerault ont fixé des conditions telles qu'elles ne permettent pas aujourd'hui la signature en l'état des conditions de financement et des dessertes qui sont prévues. »

L'absolutisme des financiers de Vinci et les piteuses complicités politiques

La présidente Ségolène Royal lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 18 février 2011.

© kritix.com

« Et donc la Région est parfaitement dans son rôle. Elle est dans son rôle de résistance par rapport à tout ce qui, aujourd'hui, ne paraît pas acceptable dans la répartition des charges financières, entre ce que nous avons financé déjà en tant que collectivité régionale, et ce que l'État a financé en partenariat avec un opérateur privé. Qu'il se retourne vers l'opérateur privé qui va recevoir 100 % des recettes d'exploitation pendant 44 ans ! Voilà le contenu de la convention entre l'État et le groupe Vinci : alors que le groupe privé n'assume que 29% du financement, 71% du financement est public et 100 % des recettes vont aller à l'opérateur privé pendant 44 ans ! Est-ce que vous trouvez que c'est normal ?
       Est-ce que vous trouvez normal, dans le même état d'esprit, que nous apprenions dans la presse économique que l'État va consacrer 4 milliards d'euros au groupe Bouygues pour la construction d'un nouveau ministère de la Défense ? Et si l'État peut trouver 4 milliards pour construire un nouveau ministère de la Défense en sous-traitant cette opération à monsieur Bouygues, il ne trouve pas 100 millions d'euros qu'il vient demander à la Région pour financer ses grandes infrastructures ferroviaires ? Honnêtement, tout çà ne tient pas debout ! Il y a un grand désordre au niveau de l'État et de sa prise de responsabilité ! Une grande carence au niveau de la gestion des fonds publics au niveau du gouvernement et au niveau de l'État !
       Et la Région n'a pas à payer les pots cassés de ce déficit d'une bonne gestion des fonds publics. Et donc je crois que nous prenons suffisamment nos responsabilités en mettant en place ce prêt remboursable... bien sûr conditionné aux conditions que j'ai évoqué tout à l'heure. »

Non contentée par la trop régulière intervention du vétéran Henri de Richemont, la rancœur-Raffarin s'afficha sous un jour plus spécieux encore que celui de l'Ordre de la talonnette. Au-delà de la Raffarinade, monsieur le dauphin donna de lui-même...

[La suite de cette chronique : LGV : François Mitterrand était bien là ce 18 février 2011]

	Mme Nathalie Lanzi
	Conseillère Parti Socialiste	Deux-Sèvres Niort

	Mme Régine Joly
	Vice-Présidente Parti Socialiste	Charente-Maritime Royan

	M. Michel Gourinchas
	Conseiller Parti Socialiste	Charente Cognac

	Mme Julie Geairon
	Conseillère Parti Socialiste	Vienne Thouars

	M. Vincent You
	Conseiller Parti Chrétien-Démocrate	Charente Angoulême

	Mme Véronique Laprée
	Conseillère Divers Droite	Charente-Maritime Meursac

	M. Thierry Joulin
	Conseiller Chasse, pèche, nature et tradition	Charente-Maritime Saint-Laurent-de-La-Prée

	Mme Pascale Guittet
	Conseillère Chasse, pèche, nature et tradition	Vienne Pouillé

	Mme Marie-Elise Dang-Vu
	Conseillère Mouvement Pour la France	Deux-Sèvres Niort

	M. Véronique Marendat
	Conseiller Nouveau Centre	Charente Segonzac

	M. Bruno Drapron
	Conseiller Nouveau Centre	Charente-Maritime Saintes

	M. Xavier Argenton
	Conseiller Nouveau Centre	Deux-Sèvres Parthenay

	Mme Véronique Abelin
	Conseillère Nouveau Centre	Vienne Châtellerault

	M. Philippe Rabit
	Conseiller Union pour un Mouvement Populaire	Vienne Châtellerault

	M. Philippe Mouiller
	Conseiller Union pour un Mouvement Populaire	Deux-Sèvres Moncoutant

	Mme Sylvie Marcilly
	Conseillère Union pour un Mouvement Populaire	Charente-Maritime Fouras-les-Bains

	Mme Sally Chadjaa
	Conseillère Union pour un Mouvement Populaire	Charente-Maritime La Rochelle

	M. Olivier Chartier
	Conseiller Union pour un Mouvement Populaire	Vienne Poitiers

	M. Dominique Bussereau
	Conseiller Union pour un Mouvement Populaire	Charente-Maritime Saint-Georges-de-Didonne

	M. Henri de Richemont
	Conseiller Union pour un Mouvement Populaire	Charente Étagnac

	Mme Marie-Paule Jammet
	Conseillère Europe Écologie	Charente-Maritime Saint-Xandre

	Mme Hélène Shemwell
	Conseillère Europe Écologie	Vienne Quinçay

	Mme Geneviève Paillaud
	Conseillère Europe Écologie	Deux-Sèvres Melle

	M. Laurence Marcillaud
	Conseiller Europe Écologie	Charente-Maritime Meursac

	M. Patrick Larible
	Conseiller Europe Écologie	Charente-Maritime La Rochelle

	M. Éric Joyaux
	Conseiller Europe Écologie	Vienne Poitiers

	M. Jean-Christophe Hortolan
	Conseiller Europe Écologie	Charente Fouquebrune

	M. Serge Morin
	Vice-Président Europe Écologie	Deux-Sèvres Aiffres

	Mme Marie-Laure Tissandier
	Conseillère Dissident Modem	Charente

	Mme Françoise Coutant
	Vice-Présidente Europe Écologie	Charente Angoulême

	Mme Valérie Marmin
	Conseillère Dissident Modem	Vienne Montamisé

	M. Alexis Blanc
	Vice-Président Dissident Modem	Charente-Maritime Le château d'Oléron

	M. Guy Eyermann
	Conseiller Divers Gauche	Vienne Saint-Sauveur

	M. Jacky Emon
	Conseiller Divers Gauche	Charente-Maritime Fontcouverte

	M. Georges Stupar
	Vice-Président Divers Gauche	Vienne Poitiers

	M. Alain Bucherie
	Conseiller Divers Gauche	Charente-Maritime La Rochelle

	M. Cyril Cibert
	Conseiller Parti Socialiste	Vienne Châtellerault

	Mme Nathalie Garnier
	Conseillère Parti Radical de Gauche	Charente-Maritime La Rochelle

	M. Michel Broncy
	Conseiller Parti Socialiste	Charente Ruelle-sur-Touvre

	M. Émile Bregeon
	Vice-Président Parti Socialiste	Deux-Sèvres Cerizay

	M. Benoît Biteau
	Vice-Président Parti Radical de Gauche	Charente-Maritime Sablonceaux

	Mme Reine-Marie Waszak-Delage
	Vice-Présidente Parti Socialiste	Vienne Montmorillon

	Mme Brigitte Tondusson
	Conseillère Parti Socialiste	Vienne Châtellerault

	Mme Maryline Simoné
	Vice-Présidente Parti Socialiste	Charente-Maritime La Rochelle

	M. Christophe Ramblière
	Conseiller Parti Radical de Gauche	Charente Brie

	Mme Madeleine Ngombet Bitoo
	Vice-Présidente Parti Socialiste	Charente Confolens

	M. Thierry Lepesant
	Conseiller Parti Socialiste	Charente-Maritime La Jarrie

	M. Olivier Falorni
	Conseiller Parti Socialiste	Charente-Maritime La Rochelle

	M. Pascal Duforestel
	Conseiller Parti Socialiste	Deux-Sèvres Niort

	M. Yves Debien
	Vice-Président Parti Socialiste	Deux-Sèvres Melle

	Mme Françoise Bély
	Vice-Présidente Parti Socialiste	Deux-Sèvres Parthenay

	Mme Joëlle Averlan
	Conseillère Parti Socialiste	Charente Parthenay

	M. Jean-François Macaire
	Vice-Président Parti Socialiste	Vienne Poitiers

	Mme Françoise Mesnard
	Vice-Présidente Parti Socialiste	Charente-Maritime Saint-Jean-d'Angély

	Mme Ségolène Royal
	Présidente Parti Socialiste	Deux-Sèvres Melle