Après que l'esbroufe UMP eut vainement tenté la discorde, la scandaleuse absence de l'élu régional Domique Bussereau qui, à force de cumuler, perd de vue ses obligations républicaines, montre une fois de plus combien la France d'en bas lui est peu signifiante. La République n'en finit pas d'être souillée !
Lors de la séance du Conseil régional de Poitou-Charentes du 7 mai 2010, la présidente Ségolène Royal laissa reposer les miasmes et porta le Politique là où il aurait dû rester :
« Nous passons ensuite à la délibération concernant l'accompagnement de l'entreprise d'Heuliez par la reconduction de la convention sur la sécurisation des parcours professionnels. Comme je vous l'avais indiqué, les projets de reprise de l'entreprise Heuliez s'accélèrent même s'il n'est pas possible aujourd'hui d'en dire davantage, puisque les différentes propositions de reprises sont actuellement examinées. Il y a donc plusieurs projets significatifs sur la table. Et dans ce contexte, il importe que le retard pris ne pénalise pas la renaissance d'Heuliez et le développement de la voiture électrique. C'est pourquoi je vous propose de prévoir la possibilité de renouveler la convention cadre de sécurisation des parcours professionnels jusqu'en août 2011... Mais ne partez pas monsieur de Richemont ! [...] Elle représente un effort de 600 000 euros de la part de la Région correspondant aux aides versées aux salariés dont le contrat de travail est maintenu. Naturellement, les engagements pris dans la convention initiale, en matière d'effectifs, sont maintenus en totalité et [en matière] de durée de maintien des emplois sont également reconduits. La décision de principe que je vous propose vise à permettre la dynamisation des accords de reprise en cours de discussion.
Je vais donc ouvrir le débat sur cette délibération. Et afin qu'il n'y ait pas les incidents du débat qu'on connait, par respect pour l'assemblée et par souci de sérénité de nos échanges, je voudrais vous donner lecture du règlement intérieur de notre assemblée. »
De gauche à droite : le DGS Jean-Luc Fulachier, la présidente Ségolène Royal et le premier vice-président Jean-François Macaire, lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 7 mai 2010.
© kritix.com
La présidente énarque fit alors lecture du règlement intérieur :
« La présidente du Conseil Régional présente les rapports des commissions internes et elle peut, si elle l'estime utile à la clarté des débats et à l'information de l'assemblée, appeler un représentant de l'assemblée pour présenter des observations complémentaires ; ainsi que le président et le rapporteur des commissions. La présidente du Conseil Régional a seule la police de l'assemblée... Je l'exerce avec beaucoup de bienveillance puisque je donne la parole à tous ceux qui le demande. Elle peut faire expulser de l'auditoire — bon, nous n'irons pas jusque là — tout individu qui trouble l'ordre. Je ne suis pas allé jusque là monsieur de Richemont ! Les téléphones portables doivent être déconnectés. Etc, etc.
Si un orateur s'écarte de la question débattue, la présidente du Conseil régional, seule, l'y rappèle. Si dans une discussion d'un rapport, etc., après avoir été deux fois rappelé à la question, l'orateur s'en écarte de nouveau, la présidente du Conseil régional lui rappèle à revenir dans son sujet.
Alors écoutez bien ceci aussi, parce que c'est ce qu'il s'est passé tout à l'heure : j'avais déjà appelé au vote. Il est interdit, sous peine d'être rappelé à l'ordre, de demander ou de prendre la parole ou d'intervenir pendant un vote. Je sais bien à quoi ça sert aussi, de mettre un peu la pagaille dans l'assemblée... Donc je ne souhaite pas que ça se reproduise monsieur de Richemont ! Dés lors que... et laissez moi terminer parce que c'est sérieux... Dés lors que j'ai appelé au vote l'assemblée, il est interdit sous peine d'être rappelé à l'ordre, de demander de prendre la parole ou d'intervenir pendant un vote.
Cependant, article 31, la parole ne peut être refusée quand elle est demandée pour des explications de vote — À ce moment là, l'opposition lève la main pour demander une explication du vote et à ce moment là elle a la parole — ou pour un fait personnel, ou pour un rappel au règlement. Donc à l'avenir, je ne veux plus qu'il y ait d'interruption des travaux de l'assemblée, de trouble à la sérénité de l'assemblée, en intervenant de façon désordonnée, lorsque j'ai appelé l'assemblée à se prononcer par un vote sur un rapport qui a nécessité beaucoup de travail et qui appelle de nous de la sérénité et de l'attention.
En revanche, lorsque l'opposition demandera la parole pour un rappel au règlement, pour une explication de vote ou pour un fait personnel, bien évidemment l'opposition aura la parole. Mais dans les débats, conformément à ce qui est écrit dans le règlement de l'assemblée, je suis juge et je le fais de façon très souple [...].
Enfin, lorsque je donnerais la parole à un conseiller régional, je lui demande de prendre la parole au moment où cette parole lui est donnée et ne pas la redonner, comme ça, de façon anarchique, à un collègue. [Le service commandé d'un certain Jean-Pierre Raffarin reçut le message 5 sur 5, NDLR]
Voilà, donc si nous sommes tous bien au clair sur l'application du règlement intérieur de l'assemblée, nous allons donc continuer nos travaux. J'ouvre donc le débat sur la délibération concernant Heuliez... Qui souhaite intervenir ? »
Comédie de boulevard... parisien
De gauche à droite, une partie de l'opposition : la conseillère Sylvie Marcilly et les conseillers Henri de Richemont, Olivier Chartier et Xavier Argenton, lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 19 avril 2010.
© kritix.com
Le conseiller de l'opposition Philippe Mouiller :
« Je souhaite intervenir pour faire part de notre soutien sur cette délibération. [...] Je suis très étonné à la lecture de ce rapport, de ne pas voir d'engagements financiers... Mais ça vient d'être expliqué par la note qui a été présenté ici même, pour un montant de 630 000 euros.
Je souhaite aussi vous dire que nous saluons la politique commune de l'État et de la Région d'accompagner la sécurisation des parcours professionnels... Et nous espérons, au regard des informations qui nous ont été données par le tribunal de commerce de Niort hier, qu'une solution favorable sera trouvée pour la reprise d'Heuliez.
De grâce ! De grâce ! J'espère que l'ensemble des élus sauront être raisonnables en matière de communication parce que je crois vraiment que l'entreprise, aujourd'hui, a besoin d'une grande sérénité et de travail et de marchés. Au regard des engagements financiers de la Région également, nous souhaitons aussi de la transparence sur les fonds engagés et leur utilisation. Et donc nous voterons pour cette délibération. »
Le conseiller Henri de Richemont interpella la présidente Ségolène Royal :
« Madame la présidente, il est bien évident qu'on a toujours voté toutes les propositions que vous avez formulé sur Heuliez et nous voterons bien entendu ce rapport.
J'ai lu Libération ce matin... Et Libération fait des révélations que l'on retrouve par ailleurs dans la presse régionale. Et moi je souhaiterais que sur Heuliez, on apprenne ce qui se passe non pas par la presse, mais également dans le cadre de la Région. C'est la raison pour laquelle je suis toujours interloqué quand je lis dans la presse un tas d'évènements, un tas de nouvelles, qui sont souvent contradictoires. Puis on voit qu'il y aurait un fonds nord-américain qui voudrait investir 25 millions... [...] On se demande pourquoi il y a toujours des fonds étrangers qui s'intéressent à cette société et jamais de capitaux français, ce que je déplore ! [Peut-on croire que les amis du Président de la République aient intérêt à voir naître une réussite industrielle de la présidente de Poitou-Charentes ? Certes non... Mais contre la volonté d'une politique on ne peut rien, sinon retarder les logiques. Le DGS Jean Luc Fulachier, loyal, ne se ménagera pas boulevard Saint-Germain. NDLR] On voit des syndicalistes de la CFDT [Un élu et ancien syndicaliste fronça les sourcils... NDLR] qui font des déclarations très inquiétantes sur l'avenir de l'entreprise...
Lors des précédentes réunions de la commission permanente en session, je m'étais enquis de savoir ce qu'il était advenu des 5 millions que nous avions voté qui devaient normalement aller au bilan [...]. Mais lorsque je lis la presse, ils l'ont utilisé comme trésorerie pour payer les salaires...
Donc, c'est uniquement de la transparence, des informations,que nous souhaiterions avoir pour savoir exactement ce qui se passe. Ce que nous souhaitons, c'est que véritablement cette société soit sauvée et que les emplois demeurent. Et comme vous êtes... je lis la presse... vous êtes la mieux informée de tout ce qui se passe, [Pas si sûr : la porte de l'Élysée est immanquablement close... fermée au succès d'une rivale insupportable au croquemitaine... NDLR] est-ce que la région pourrait vraiment savoir si oui, vraiment, il y a un autre fonds qui est prêt à investir 25 millions d'euros ? Voici madame la présidente les questions que je voulais poser... »
Madame la présidente Ségolène Royal lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 7 mai 2010.
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La présidente Ségolène Royal, sûr de ses devoirs :
« Justement, je pense que le moment n'est pas venu de parler publiquement des différentes négociations qui ont eu lieu avec un certain nombre de repreneurs... Je ne ne sais pas où Libération a eu ses informations ; en tout cas pas du côté de la Région puisque j'ai fait en sorte que les informations dont disposaient les services... d'ailleurs en nombre très restreint puisque c'est moi-même en direct, au nom de la région (qui comme vous le savez est dans le capital de l'entreprise), avec le directeur général des services, qui rend compte des différents repreneurs et interlocuteurs. Donc il n'y a eu aucune information diffusée par la Région parce que je pense que ça porterait préjudice à l'entreprise et à la sérénité des différents débats. Donc voilà, je n'ai rien d'autre à ajouter par rapport aux différentes informations qui circulent, dont certaines sont fondées, d'autres ne le sont pas, etc. Vous avez vu d'ailleurs qu'il n'y a pas plus de deux jours, le ministre de l'Industrie [Christian Estrosi, NDLR], à ma grande stupéfaction, a annoncé la mise en redressement judiciaire de l'entreprise ! [...] J'aurais pu démentir ce que le ministre racontait... J'avais déjà dit qu'il valait mieux qu'il se taise tant qu'il y a un certain nombre d'opérateurs autour de la table. Alors que le fonds d'investissement stratégique n'a toujours pas versé les deux millions d'euros ! […]
— Ils sont bloqués ! précisa l'Opposition.
— Peut-être, on ne sais pas... continua la présidente. En tout cas ils ne sont pas là ! Donc aujourd'hui la Région, elle, a pris ses responsabilités. Elle est là, bien présente. Les salariés prennent leurs responsabilités et je voudrais d'ailleurs leur rendre hommage... Parce que je pense qu'ils font preuve de beaucoup, beaucoup de patience par rapport à tout ce qu'ils entendent et de la façon dont ils sont balloté jour après jour par des interventions qui arrivent dans la presse. Aujourd'hui, nous sommes, je l'espère, dans la dernière ligne droite. Nous en saurons plus dans les heures, dans les jours qui viennent. Et nous regardons avec beaucoup d'attention — nous sommes pas seuls, d'ailleurs, autour de la table — les différentes propositions qui sont faites. Et j'espère que les décisions, nous les prendrons de la façon la plus judicieuse possible pour que cette entreprise... Qui, je le répète une nouvelle fois, est une entreprise stratégique sur le plan du développement et de la voiture verte ! Et l'on ne peut que déplorer d'ailleurs, qu'à un moment où Angela Merkel a réuni l'ensemble des constructeurs automobiles allemands pour les forcer à se mettre ensemble et d'accord autour des véhicules électriques pour que l'Allemagne accélère son avance ; [on ne peut déplorer] que le gouvernement français n'ait toujours pas fait ce que nous avons ici demandé en Région depuis très longtemps : à savoir que l'ensemble des opérateurs automobiles se mettent autour d'Heuliez, parce que Heuliez est l'entreprise qui est en avance et que nous avions besoin d'un partenariat Renault-Peugeot... Bref tous les opérateurs automobiles français auraient dû depuis belle lurette se mettre autour de la table pour se consolider les uns et les autres et non pas se faire concurrence les uns contre les autres ! Voilà... Mais malgré ça, la Région se bat. Les salariés sont debouts et je m'en félicite. Un certain nombre d'investisseurs sont intéressés. Et je ne veux pas en dire plus parce que je crois que ce n'est pas de bonne politique que d'aller faire des déclarations intempestives comme l'a fait le ministre de l'Industrie. »
Séance publique du Conseil régional de Poitou-Charentes du 22 février 2010.
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Le vice-président Émile Bregeon confirma :
« Juste pour apporter quelques précisions sur ce projet qui est soumis... D'abord vous dire que le système fonctionne puisqu'il y a aujourd'hui des salariés qui seront sécurisés comme salariés dans l'entreprise. Alors on a bien noté le fait que vous souteniez... [...] Il y a un soutien du gouvernement, mais on aurait aimé un autre soutien. La Région a toujours soutenu, y compris en entrant dans le Capital, et l'État a dit "on aidera..." Mais l'État n'a pas aidé ! Non, non mais attendez... Je dis les choses comme elles sont sans vouloir faire de polémiques spécifiques. Mais je crois qu'il y a des choses qu'il faut rappeler et notamment le fait qu'il y a des constructeurs nationaux [...].
Quand il est dit qu'on soutient l'industrie, qu'on veut faire en sorte que l'entreprise et les sous-traitants puissent continuer à vivre... Que les constructeurs nationaux eux-mêmes aient un signe fort du gouvernement consistant à pouvoir les aider. Et ça dépasse le simple cadre de l'entreprise Heuliez : c'est valable pour le tissu industriel en général ! Il y a beaucoup d'entreprises qui sont sous-traitantes aujourd'hui, qui peut-être mourront et qui risquent de perdre des emplois. Alors qu'on essaye de soutenir les entreprises et en même temps de faire en sorte d'en créer. Avant de créer des emplois, il faut essayer de ne pas les perdre... Et il serait bon que le gouvernement de ce côté là — et encore une fois sans aucune polémique — puisse intervenir plus en avant pour que les rapports entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants soient améliorés.
Et pour la partie sécurisation, malheureusement on a pas pu aujourd'hui encore trouver un industriel. D'où la réflexion [...] de co-investir dans des entreprises... Et je pense que c'est intéressant que la Région soutienne les entreprises et co-investisse à leurs côtés ; je ne reviendrais pas sur ce que les banques font pour l'entreprise Heuliez, comme pour toutes les entreprises malheureusement qui sont en difficultés ! Et donc on a un projet qui consiste à, une nouvelle fois aux côtés d'un industriel, être à ses côtés, mettre un système de sécurisation. On est content que vous le souteniez, mais je tenais quand même à préciser les choses vis à vis du gouvernement et vis à vis du soutien peut-être plus important qui pourrait être apporté. »
[La suite de la séance : Henri de Richemont court-circuité par les Amapiens et les roulottes !" class="chro_lien_ext">Henri de Richemont court-circuité par les Amapiens et les roulottes !]
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Mme Nathalie Lanzi
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Conseillère
Parti Socialiste
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Deux-Sèvres
Niort
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Mme Régine Joly
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Vice-Présidente
Parti Socialiste
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Charente-Maritime
Royan
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M. Michel Gourinchas
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Conseiller
Parti Socialiste
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Charente
Cognac
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Mme Julie Geairon
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Conseillère
Parti Socialiste
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Vienne
Thouars
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M. Vincent You
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Conseiller
Parti Chrétien-Démocrate
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Charente
Angoulême
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Mme Véronique Laprée
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Conseillère
Divers Droite
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Charente-Maritime
Meursac
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M. Thierry Joulin
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Conseiller
Chasse, pèche, nature et tradition
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Charente-Maritime
Saint-Laurent-de-La-Prée
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Mme Pascale Guittet
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Conseillère
Chasse, pèche, nature et tradition
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Vienne
Pouillé
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Mme Marie-Elise Dang-Vu
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Conseillère
Mouvement Pour la France
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Deux-Sèvres
Niort
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M. Véronique Marendat
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Conseiller
Nouveau Centre
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Charente
Segonzac
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M. Bruno Drapron
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Conseiller
Nouveau Centre
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Charente-Maritime
Saintes
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M. Xavier Argenton
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Conseiller
Nouveau Centre
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Deux-Sèvres
Parthenay
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Mme Véronique Abelin
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Conseillère
Nouveau Centre
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Vienne
Châtellerault
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M. Philippe Rabit
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Conseiller
Union pour un Mouvement Populaire
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Vienne
Châtellerault
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M. Philippe Mouiller
|
Conseiller
Union pour un Mouvement Populaire
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Deux-Sèvres
Moncoutant
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Mme Sylvie Marcilly
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Conseillère
Union pour un Mouvement Populaire
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Charente-Maritime
Fouras-les-Bains
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Mme Sally Chadjaa
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Conseillère
Union pour un Mouvement Populaire
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Charente-Maritime
La Rochelle
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M. Olivier Chartier
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Conseiller
Union pour un Mouvement Populaire
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Vienne
Poitiers
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M. Dominique Bussereau
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Conseiller
Union pour un Mouvement Populaire
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Charente-Maritime
Saint-Georges-de-Didonne
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M. Henri de Richemont
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Conseiller
Union pour un Mouvement Populaire
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Charente
Étagnac
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Mme Marie-Paule Jammet
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Conseillère
Europe Écologie
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Charente-Maritime
Saint-Xandre
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Mme Hélène Shemwell
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Conseillère
Europe Écologie
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Vienne
Quinçay
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Mme Geneviève Paillaud
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Conseillère
Europe Écologie
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Deux-Sèvres
Melle
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M. Laurence Marcillaud
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Conseiller
Europe Écologie
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Charente-Maritime
Meursac
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M. Patrick Larible
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Conseiller
Europe Écologie
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Charente-Maritime
La Rochelle
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M. Éric Joyaux
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Conseiller
Europe Écologie
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Vienne
Poitiers
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M. Jean-Christophe Hortolan
|
Conseiller
Europe Écologie
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Charente
Fouquebrune
|
|
M. Serge Morin
|
Vice-Président
Europe Écologie
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Deux-Sèvres
Aiffres
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|
Mme Marie-Laure Tissandier
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Conseillère
Dissident Modem
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Charente
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Mme Françoise Coutant
|
Vice-Présidente
Europe Écologie
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Charente
Angoulême
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Mme Valérie Marmin
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Conseillère
Dissident Modem
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Vienne
Montamisé
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M. Alexis Blanc
|
Vice-Président
Dissident Modem
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Charente-Maritime
Le château d'Oléron
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M. Guy Eyermann
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Conseiller
Divers Gauche
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Vienne
Saint-Sauveur
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M. Jacky Emon
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Conseiller
Divers Gauche
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Charente-Maritime
Fontcouverte
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M. Georges Stupar
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Vice-Président
Divers Gauche
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Vienne
Poitiers
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M. Alain Bucherie
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Conseiller
Divers Gauche
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Charente-Maritime
La Rochelle
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M. Cyril Cibert
|
Conseiller
Parti Socialiste
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Vienne
Châtellerault
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Mme Nathalie Garnier
|
Conseillère
Parti Radical de Gauche
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Charente-Maritime
La Rochelle
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M. Michel Broncy
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Conseiller
Parti Socialiste
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Charente
Ruelle-sur-Touvre
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M. Émile Bregeon
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Vice-Président
Parti Socialiste
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Deux-Sèvres
Cerizay
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M. Benoît Biteau
|
Vice-Président
Parti Radical de Gauche
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Charente-Maritime
Sablonceaux
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Mme Reine-Marie Waszak-Delage
|
Vice-Présidente
Parti Socialiste
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Vienne
Montmorillon
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Mme Brigitte Tondusson
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Conseillère
Parti Socialiste
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Vienne
Châtellerault
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Mme Maryline Simoné
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Vice-Présidente
Parti Socialiste
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Charente-Maritime
La Rochelle
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M. Christophe Ramblière
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Conseiller
Parti Radical de Gauche
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Charente
Brie
|
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Mme Madeleine Ngombet Bitoo
|
Vice-Présidente
Parti Socialiste
|
Charente
Confolens
|
|
M. Thierry Lepesant
|
Conseiller
Parti Socialiste
|
Charente-Maritime
La Jarrie
|
|
M. Olivier Falorni
|
Conseiller
Parti Socialiste
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Charente-Maritime
La Rochelle
|
|
M. Pascal Duforestel
|
Conseiller
Parti Socialiste
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Deux-Sèvres
Niort
|
|
M. Yves Debien
|
Vice-Président
Parti Socialiste
|
Deux-Sèvres
Melle
|
|
Mme Françoise Bély
|
Vice-Présidente
Parti Socialiste
|
Deux-Sèvres
Parthenay
|
|
Mme Joëlle Averlan
|
Conseillère
Parti Socialiste
|
Charente
Parthenay
|
|
M. Jean-François Macaire
|
Vice-Président
Parti Socialiste
|
Vienne
Poitiers
|
|
Mme Françoise Mesnard
|
Vice-Présidente
Parti Socialiste
|
Charente-Maritime
Saint-Jean-d'Angély
|
|
Mme Ségolène Royal
|
Présidente
Parti Socialiste
|
Deux-Sèvres
Melle
|
Présentation des élus du Conseil régional de Poitou-Charentes
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