Le conseiller Xavier Argenton perd la Mémoire qui lui appartenait et se tait : mutisme après le scandaleux écart, honte à Parthenay... Outrage vilipendé par la députée melloise Delphine Batho. C'est que Xavier Argenton, lors de la commémoration de la journée de la déportation, décida de censurer le témoignage d'Ida Grinspan (issu du livre « J'ai pas pleuré »), une ancienne déportée à Auschwitz, au seul motif que la lecture de cette source historique mettait en cause la gendarmerie française en attestant de la responsabilité de l'État Français dans la mise en œuvre de la « Solution Finale ». Madame Ida Grinspan marqua publiquement son effroi et obtint les excuses publiques d'un élu amnésique et peu regardant sur le devoir de Mémoire.
Le conseiller Nouveau Centre (opposition) Xavier Argenton lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 19 avril 2010.
Le temps était lourd, des nuages aux reflets vert-de-gris, depuis le département des Deux-Sèvres, pourchassaient monsieur le conseiller Xavier Argenton jusqu'en la bonne ville de Poitiers. Tout au long de la séance publique du 7 mai 2010 du Conseil régional de Poitou-Charentes, par son absolue réserve, monsieur l'élu fera amende honorable devant la retenue de madame la présidente Ségolène Royal qui saura ne pas raviver les miasmes pétainistes que « la Der des Ders » eût elle aussi honni. La nausée resta aux portes de l'enceinte sacrée Jean Monnet. L'élu Xavier Argenton s'était excusé publiquement, quelques jours plus tôt : formel acte de contrition, préalable nécessaire avant de fouler les travées du Conseil régional de Poitou-Charentes.
C'est alors que la présidente Ségolène Royal arriva, confiante, assurée, décidée. Le sourire conquérant, elle entonna sans perdre sa superbe... un ordre du jour tambour battant. Il n'y avait plus qu'à suivre.
Les coopératives, c'est l'alternative !
Comme de coutume, madame la présidente salua l'assemblée et commença derechef, bousculant les bavardages et commérages... À la tribune, Ségolène Royal : « Mesdames et messieurs, mes chers collègues, [nous allons commencer] notre première commission permanente du mandat qui nous a été confié le 21 mars. Comme vous l'avez vu dans le rapport [...], j'ai souhaité que face à la mobilisation des élus et des services, des mesures importantes soient soumises dés cette première réunion... Et je vais rappeler les rapports très importants suivants.
D'abord, le soutien aux sociétés de coopératives par les bourses régionales Désir d'Entreprendre, pour contribuer à l'émergence d'un nouveau modèle économique. Ensuite la création du fonds de co-investissement de la région Poitou-Charentes pour dégager des moyens de capital-risque supplémentaires pour les PME régionales...
Nous aurons ensuite à délibérer sur l'accompagnement de l'entreprise Heuliez [Le DGS Jean Luc Fulachier n'en peut plus des comploteurs parisiens qui, sous le sceau du losange et d'une certaine presse, cherchent à détruire l'emploi industriel de Poitou-Charentes ! NDLR] par l'application de la convention [...]. Puis le lancement d'un appel à projets pour l'agriculture autour des magasins fermiers « de la fourche à la fourchette » : c'est par ce circuit court qu'on va valoriser les produits du terroir.
Nous aborderons ensuite les volets très importants de l'apprentissage, avec la création de [nombreuses] places d'apprentissages et l'extension de la gratuité des formations par apprentissage. Nous lancerons le programme de rénovation de 10 internats dans les lycées portant sur plus de 1700 places [...].
Nous lancerons également les nuits romanes pour la période de 2010. Et enfin, je vous proposerai la création du pass'mobilité à 1 euro par trajet ''domicile-travail'' en TER. »
SCOP : l'économie autrement en Poitou-Charentes envoyé par kritixTV.
La présidente de la région Poitou-Charentes veut amplifier l'alternative économique des SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) pour lutter contre la crise.
Extrait de la séance publique du conseil régional Poitou-Charentes du 7 mai 2010.
« Je commence donc par la mutation du modèle économique sur laquelle la Région est déjà très en avance de par les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Et je vous propose un premier rapport qui porte sur le soutien de la Région aux sociétés coopératives. Comme vous le savez, c'est un élément du nouveau modèle de développement que nous mettons en place dans la Région qui est relié à l'économie solidaire. Lors de la session [du Conseil Régional] de février 2010, nous avons déjà renouvelé et amplifié le partenariat avec l'Union régional des SCOP pour augmenter le nombre des sociétés coopératives dans notre Région. Notre volonté, c'est de doubler le nombre de ces sociétés coopératives en Poitou-Charentes pour développer l'Emploi et la création et aussi pour faciliter les reprises d'entreprises. En effet, c'est un enjeu très important en terme de participation au développement du tissu économique régional.
Pour mettre en œuvre cet objectif, je vous propose d'adapter les règles applicables aux bourses régionales ''Désir d'entreprendre'' pour couvrir toutes les formes de coopératives. Je vous rappèle d'ailleurs que depuis juin 2009, les bourses régionales sont accessibles aussi aux personnes qui se regroupent en Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, en SCOP, pour créer et pour reprendre une entreprise. Cette aide régionale, d'ailleurs, a permis d'accorder une bourse à 178 personnes pour la création de 17 SCOP sur la période 2004-2010. Au titre du développement des activités économiques sur cette base solidaire, je souhaite que les sociétaires créant une entreprise — sous forme de société coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947 et par un règlement européen relatif aux sociétés européennes coopératives — puissent en effet, accéder plus facilement aux bourses régionales.
Et donc pour tenir compte de la nature de ces projets qui mobilisent souvent plusieurs dizaines de sociétaires, je vous propose que les aides soient accordées directement par la Région pour simplifier les procédures [Mais surtout pour écarter les pesanteurs conservatrices de certaines administrations territoriales, NDLR]. C'est pourquoi un règlement adapté vous est proposé. Cette nouvelle action régionale, va être mise en œuvre à la fois pour favoriser la création d'entreprises, mais aussi pour favoriser les projets de reprise d'activités.
Voici le premier rapport que je vous soumets aux débats... puis au vote. Qui est-ce qui souhaite intervenir sur ce sujet ? Je ne vois pas. Je passe au... Si ? Monsieur de Richemont. » Rires de l'assemblée : cet opposant est peu enclin à la farniente...
Henri de Richemont (UMP), lors de la séance publique du conseil régional Poitou-Charentes du 14 décembre 2009.
Le conseiller UMP Henri de Richemont, toujours soucieux de l'éthique du mandat électoral : « Si personne ne parle, moi je vais donner mon avis ! Madame la présidente, j'ai lu avec intérêt votre rapport et vos propositions. Entre 2004 et 2010, vous indiquez qu'il n'y a eu que 17 SCOP qui se sont créées pour un montant très important : pour 536 000 euros. Je n'ai strictement rien contre les SCOP, mais pourquoi faudrait-il encourager plus les SCOP que toutes autres possibilités de travailler en commun avec l'aide de sociétaires ? C'est à dire que vous avez aujourd'hui des tas de possibilités pour monter une société, une SAS, ou toute autre entreprise... Et quel est vraiment l'intérêt supplémentaire par rapport aux SCOP ? Moi je vois beaucoup de... Il y a beaucoup de vocabulaire : solidaire, social... Mais quel est l'atout particulier des SCOP par rapport aux autres modes de travail en société qui justifie ce rapport ? »
La présidente Ségolène Royal répliqua, voyant bien la marque de fabrique de l'invisible ministre-président-conseiller Dominique Bussereau, de temps à autre en délicatesse avec les harkis : « La meilleure réponse, c'est la réalité que l'on voit sur les territoires par rapport à la création des SCOP, sans lesquelles certaines entreprises auraient fermé ! Je pense, par exemple, aux 4 SCOP que nous connaissons maintenant bien... puisque nous les avons même accompagnées au salon du façonnage français. C'est 4 SCOP reprises par les ouvrières du textile. Et sans une reprise en SCOP, sans l'implication personnelle des salariées, ces entreprises auraient fermé tout simplement !
Donc c'est de permettre la reprise d'activité par les salariés qui n'acceptent pas la fermeture de leur entreprise. Et qui, accompagnées par la Région, arrivent à démontrer que non seulement elles sont sur un secteur solvable, sur lequel il y a un savoir-faire, il y a un outil de travail, il y a des débouchés. Et là où un patron ou un investisseur, n'a plus un intérêt financier à intervenir et préfère fermer et délocaliser... eh bien, les salariés peuvent se regrouper pour décider de maintenir leur outil de production. Je pense que c'est une alternative à l'économie libérale qui est d'ailleurs conforme à la tradition coopérative de cette région d'une part. Et en même temps, c'est conforme à l'idée que nous nous faisons, enfin que la majorité de ce conseil régional se fait, de la volonté du combat pour maintenir les activités, les emplois sur le territoire régional ; dés lors que les entreprises étant propriété des salariés, en effet, il n'y a guère de risques de délocalisations. »
Les fourberies d'Henri
Henri de Richemont enfonça le clou : « C'est vrai aussi pour une société SAS...
— On n'empêche pas d'autres entreprises...tenta la présidente.
— [Mais] quel est l'intérêt ou l'avantage par rapport aux autres formes de sociétés commerciales ?
— L'intérêt c'est l'engagement des salariés eux-mêmes, répondit Ségolène Royal. C'est l'attachement des salariés à leur outil de travail. Et la possibilité de reprendre cet outil de travail en devenant actionnaire de leur entreprise ! Ça n'empêche pas...
— Mais... coupa le conseiller UMP.
— Attendez monsieur de Richemont ! Soyons sérieux, il s'agit d'un sujet sérieux ! La Région, vous le savez, a d'autres moyens d'interventions, de soutien aux autres formes d'entreprises. Celle-ci est une forme particulière qui correspond à l'état d'esprit des bourses ''désir d'entreprendre'' ; puisque ces bourses permettent, comme vous le savez, à un particulier de recevoir cette bourse et d'en tirer son activité, son emploi. Étendu à la forme collective de l'implication du salarié dans le maintien de son emploi, puisque en devenant actionnaire de l'entreprise et en se regroupant avec les autres salariés, il permet non seulement de sauver son travail mais de maintenir son emploi... Il est donc logique de permettre ces reprises collectives en simplifiant les démarches administratives et les circuits financiers qui vont avec. J'espère que vous n'avez rien contre la reprise des entreprises par les salariés, monsieur de Richemont !
— Je souhaitais, madame la présidente, que vous me précisiez l'avantage par rapport aux autres modes de travail. » conclut le conseiller Henri de Richemont.
Madame la présidente Ségolène Royal lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 7 mai 2010.
La présidente Ségolène Royal, le regard lointain : « Très bien... Est-ce qu'il y a d'autres observations ? Peut-être des témoignages d'élus sur les SCOP qui se sont crées sur le territoire sur lequel ils interviennent ? Oui, monsieur Duforestel.
— Oui, intervint le conseiller socialiste Pascal Duforestel. Je voudrais en profiter pour inviter notre collègue à visiter certaines des SCOP que vous avez mentionné. Sur le bassin niortais, au moins 4 ont profité des aides régionales ces derniers temps. [...] [Fut exposé l'exemple d'une entreprise réalisant des plinthes en bois en difficulté, NDLR]La morale de l'histoire c'est qu'elle gagne des parts de marché contre les entreprises capitalistiques ! [...] L'ancien restaurant de la Camif qui a été repris par 12 coopérateurs : on y sert à peu près 400 repas tous les midis. [...] Les coopérateurs sont beaucoup plus impliqués dans la vie de leur entreprise. Ça crée aussi un réseau de solidarité car que ce soit des retraités, que ce soit des licenciés de la Camif, ils se retrouvent avec plaisir dans ce restaurant avec une vraie efficience, une vraie qualité ; et du coup un lien social qui se crée. [...] On vous invite cher collègue à venir voir cela de plus près ! Je ne sais pas si c'est le côté ''Ouvrière de Production'' dans la terminologie SCOP qui vous a effrayé, mais en tout cas, vous verrez que c'est un système tout à fait vertueux pour les territoires et pour [...] ces entreprises.
— Qu'on m'invite et je viens ! s'exclama le maire d'Étagnac.
— Eh bien, vous êtes invité monsieur de Richemont ! confirma malicieusement la présidente Ségolène Royal. Vous pouvez même aller déjeuner, comme nous l'avons fait, dans cette SCOP... »
Le vice-président Jean-François Macaire compléta : « C'est aussi une entreprise où les salariés ont davantage d'accès, de droit de regard sur la conduite de l'entreprise ; parce qu'ils font partie des actionnaires. [...] Et dans le cadre d'une SCOP, bien évidemment, les actionnaires que sont les salariés, peuvent avoir d'autres regards sur le remboursement [de la dette de l'entreprise] ; puisqu'ils bénéficient avant tout de l'emploi, bien sûr.
Tout le monde s'accorde pour un retour, le cas échéant, sur investissement... Mais avant tout, la première priorité qu'ils ont, c'est le maintien de l'emploi. »
Ségolène Royal impose l'ordre financier juste à l'UMP envoyé par kritixTV.
La présidente de la région Poitou-Charentes renforce l'action publique dans l'économie territoriale via un fonds de co-investissement. ( vidéo 1/5 )
Extrait de la séance publique du conseil régional Poitou-Charentes du 7 mai 2010.
L'art et la manière de ne pas gaspiller l'argent public
Église de Radegonde, Sainte et Reine de France. Poitiers, novembre 2009.
La présidente Ségolène Royal mit en musique son volontarisme économique : « Nous passons à la création du fonds de co-investissement Poitou-Charentes : cette proposition vise à compléter les outils de capital risque en Région. En effet, on sait que les PME ont cruellement besoin de financements et le système bancaire n'a toujours pas été mis devant ses responsabilités pour financer l'économie réelle ! [...] L'objectif de ce fonds régional de co-investissement, c'est d'investir [...] dans les PME régionales, prioritairement innovantes, aux côtés d'autres opérateurs de capital investissement. Ce fonds est original puisqu'il est constitué à 100 % de fonds publiques. Il est prévu par le nouveau régime communautaire d'intervention publique en capital-investissement adopté en juillet 2009. La création de ce fonds vise à stimuler le développement d'une offre régionale de financement en direction des PME, aussi bien en terme de volume que de nombre d'acteurs engagés sur ces marchés. Et ce nouveau fonds va permettre à des partenaires privés qui sont agrées pour co'investir avec le fonds régional, d'intervenir au cas par cas sur des dossiers industriels correspondant à leurs centres d'intérêts ; alors que bien souvent les sociétés de capital-risque ont des portefeuilles plus diversifiés et suppose l'engagement préalable des fonds.
Nous avons, vous le savez, la ferme volonté de développer les filières industrielles créatives d'activité et d'emploi. De soutenir le potentiel d'innovation des entreprises régionales prioritairement dans les secteurs des éco-industries et de la Croissance Verte. Et c'est pourquoi, par ces nouveaux outils financiers qui associent la Région aux résultats des investissements, nous éviterons d'accorder des subventions sans retours pour le budget régional.
L'idée de ce fonds nous est venu en constatant que bien souvent les subventions économiques aux entreprises de la Région étaient données à titre définitif ! [...] Des subventions sans retours ! C'est à dire que même lorsque l'entreprise devenait florissante et faisait des profits, il n'y avait pas d'obligation de rembourser la Région ! Donc, avec ce nouvel outil, la Région intervient dans le Capital de l'entreprise, mais avec un retour sur investissement contrairement à une subvention à fonds perdu !
Je vous propose donc, en conséquence, de mettre en place cette société de capital risque conforme bien évidemment aux exigences du droit européen dans sa forme la plus simplifiée pour réduire les coûts de gestion. Je vous rappèle que ce fonds a été doté de 1,5 millions d'euros à la session de février 2010 et en plus [je vous rappèle] que son financement va bénéficier des fonds du FEDER [Fonds Européen de Développement Économique et Régional, NDLR]. Donc, il restera à faire connaître cette nouvelle possibilité aux entreprises du secteur ! Donc bien évidemment, je fais appèle à tous les élus quelque soient leurs sensibilités politiques, pour repérer sur le territoire régional quelles sont les entreprises qui ont envie d'entrer dans la mutation écologique — en particulier l'innovation sur la Croissance verte — pour pouvoir bénéficier prioritairement de ce fonds de co-investissement Poitou-Charentes. »
La susceptibilité UMP est atteinte : l'Opposition cherchera-t-elle l'incident de séance ?
Le conseiller UMP Philippe Rabit brocarda le gouvernement de la majorité : « Bien ! La démarche que vous nous proposez, aujourd'hui, à travers la délibération sur la création de ce fonds de co-investissement, nous pose un problème. D'abord visiblement nous n'avons pas la même conception de notre mission. Comment pourrions-nous, alors que vous nous parliez à l'instant de sérieux, remplir sérieusement notre rôle d'opposant, si nous ne participons pas à la réflexion sur les projets en amont à travers la commission thématique ? Vous aviez, à l'occasion de la création de ce fonds, la possibilité de réunir la commission Croissance-Verte. Vous ne l'avez pas fait et, en ce qui nous concerne, nous le déplorons.
Comment pourrions-nous en effet être une opposition constructive et utile, si nous ne participons pas à une réflexion globale, à une réflexion d'ensemble sur les projets en cours ? Surtout quand ils touchent au corpus même de la compétence du Conseil régional : je veux parler, bien entendu, de la compétence économique. C'est bien là, dans ce domaine, qu'il y a beaucoup à faire pour répondre aux problèmes de nos bassins industriels, de nos entreprises et pour [lutter contre] les problèmes d'emploi que nous connaissons dans notre région.
Vous nous parliez à l'instant de mobilisation générale... Nous sommes tout à fait d'accord ! Cette mobilisation générale aurait pu encore être plus importante, si vous nous aviez réuni. C'est cela le débat démocratique auquel nous aspirons et qui doit inspirer, de notre point de vue, la gouvernance de notre région. »
De gauche à droite : le DGS Jean-Luc Fulachier, la présidente Ségolène Royal et le premier vice-président Jean-François Macaire, lors du conseil régional de Poitou-Charentes du 7 mai 2010.
Le conseiller Philippe Rabit insista sur son dépit : « Bien sûr, madame la présidente, nous ne contestons pas le principe même de la création d'un fonds de co-investissement, qui s'inscrit parfaitement dans la logique du plan de relance adopté par le gouvernement. Nous savons fort bien que nos PME picto-charentaises, comme d'ailleurs beaucoup de nos PME françaises, ont un problème récurrent de [...] bilan et le moindre problème de structure de bilan peut leur être fatal, notamment dans les périodes de création d'activité ou dans les périodes d'extension, là où les risques sont les plus importants !
Nous savons également que nos PME françaises et picto-charentaises, contrairement à leurs concurrentes allemandes, ont un problème de taille qui leur permet difficilement d'avoir accès à des marchés de plus en plus concurrentiels. Et je dois dire, en ce qui nous concerne, que la création d'un fonds d'investissement est tout à fait de nature à apporter un certain nombre de réponses à ces handicaps récurrents des plus petites de nos entreprises.
Mais on se pose une question... Quelle logique et quelle cohérence dans la création de ce fonds, alors que nous disposons déjà dans la région de deux outils qui ont fait leurs preuves ? ''Poitou-Charentes Expansion'' avec 203 projets qui ont été soutenus depuis sa création et ''Poitou-Charentes Innovation'' avec 14 investissements pour 10 entreprises.
Donc pourquoi créer un nouvel outil supplémentaire, et en plus à 100% public ? C'est aussi une façon de se priver, à travers des investissements privés, d'un levier supplémentaire ! »
Le conseiller Philippe Rabit déplora la spécialisation de ce fonds : « Ce sont quelques questions, madame la présidente, pour attirer votre attention sur le souhait, qui était le nôtre — qui est un souhait légitime — à l'occasion de ce projet, de pouvoir débattre préalablement de la stratégie économique de la région, de ses objectifs et de ses priorités, en dépassant largement le seul prisme de la Croissance Verte ! [Tiens, cette croissance agace... NDLR] Nous aurions ainsi aimé discuter des problèmes de l'offre régionale [...], des cibles en matière d'investissement [...]. Ce début de mandat était l'occasion de le faire ensemble et nous nous y serions bien volontiers associés... Vous avez choisi une autre voix et nous le regrettons.
Ceci nous aurait également permis d'avoir un peu plus de visibilité sur les modalités d'engagement du fonds au capital de ces entreprises ; et notamment sur les échelles d'intervention du fonds, pour lequel nous n'avons aucune visibilité ni aucune information ! [...] Déception aussi sur l'ambition qui est la vôtre à travers la dotation initiale de ce fonds qui, je dois le rappeler, est doté 1,5 millions d'euros. Nous pensons qu'il s'agit là d'un bien mauvais signal que nous envoyons à nos entrepreneurs en affectant aussi peu de moyens financiers pour répondre à un problème majeur au bon fonctionnement de nos entreprises !
Nous attendions un véritable plan de bataille pour accompagner, pour développer, pour soutenir nos entreprises, nos emplois et nos filières. Nous attendions un signal fort à la mesure des difficultés de nos entreprises de nos bassins industriels. Et la réponse que vous nous apportez aujourd'hui n'est visiblement pas à la hauteur, ni de leurs attentes, ni de nos espoirs !
C'est donc pour nous un rendez-vous manqué, pour le tissu de nos PME régionales, dont beaucoup sont en situation difficile ! Rendez-vous manqué également dans le processus démocratique et le fonctionnement de notre institution régionale ; avec une décision qui nous est malheureusement imposée aujourd'hui, toute ficelée et sans discussion possible ! Nous ne pouvons donc pas nous associer à une démarche qui vise à nous priver d'un travail en amont. Et nous avions pour notre part notre lecture de la démocratie participative : visiblement, elle n'est pas partagée...
Merci. »
[Prochainement, la suite de la séance du Conseil Régional]
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