Face à la logique de casse industrielle du gouvernement Fillon, la présidente de région Poitou-Charentes ne ménage pas ses services pour étriper le scandale Heuliez.
Lors de la séance publique sur conseil régional du 22 février 2010 (voir les chroniques précédentes), Ségolène Royal, martiale, après les terribles manquements du sarkozysme : « C'est une délibération très importante... Je vous demande un moment d'attention s'il vous plait ! Ce rapport propose d'accorder la co-garantie de la région... S'il vous plait ! »
Puis le silence se fit enfin : « Ce rapport propose d'accorder la co-garantie de la région aux côtés d'OSEO qui est la caisse des dépôts, des prêts bancaires qui sont sollicités par Heuliez pour 4 millions d'euros, en accompagnement de la restructuration du capital. [...] Compte tenu de l'accélération des évènements concernant Heuliez et de la nécessité d'intervenir très rapidement ; donc après les contacts que j'ai eu avec les responsables de la caisse des dépôts et le ministre de l'industrie, et OSEO, il est proposé de mettre en place une co-garantie de la région, accompagnant des prêts bancaires sollicités par Heuliez... en accompagnement de la restructuration du capital.
Nous avons un certain nombre de pistes sérieuses pour l'élargissement de ce capital... Il appartient aux entreprises concernées de faire les annonces qui les concerne le moment venu. Et je vous propose d'accepter la co-garantie de la région pour permettre justement à l'entreprise, de pouvoir aborder sereinement en restructuration du capital, la consolidation de l'entreprise ; qui je le rappèle aura su être présente au mondiale de l'automobile de Genève ; qui je le rappèle a des carnets de commandes pleins ! Qui je le rappèle a des chaines de fabrication performantes qui, aujourd'hui, fabriquent déjà les véhicules du groupe Éco & mobilité qui fait aussi l'objet de la délibération suivante... Éco & mobilité qui produit aussi la Simplicity et le Pélican... Je remercie d'ailleurs aussi l'ensemble des collectivités locales qui se sont engagées dans les commandes de ces véhicules qui correspondent exactement aux besoins des communes... »
Heuliez : le combat de Poitou-Charentes envoyé par kritixTV.
La présidente-candidate Ségolène Royal affiche sa détermination pour sortir Heuliez des calomnies et du discrédit des affairistes parisien.
Extrait de la séance publique du conseil régional Poitou-Charentes du 22 février 2010.
« Et je vous propose donc un double volet pour ce soutien aux véhicules électriques... Je le répète : la co-garantie de la région aux côtés d'OSEO pour assurer la garantie des prêts bancaires sollicités par Heuliez pour un montant de 4 millions d'euros. Et d'autre part, une avance remboursable dans l'attente de l'octroi des prêts décarbonés de l'État, qui est en cours d'instruction au ministère de l'industrie ; et le besoin pressant de cette entreprise, nous conduit à nous trouver à leurs côtés pour qu'elle puisse, compte tenu malheureusement des délais administratifs très longs du ministère de l'industrie, pour ne pas avoir de rupture de charge et en particulier, chez les prestataires et les fournisseurs.
Est-ce qu'il y a des observations ? Oui, monsieur de Richemont... »
Le conseiller UMP Henri de Richemont, chef de file de l'opposition : « Sur cette question d'Heuliez, on lit beaucoup dans la presse des tas de choses... Sans savoir exactement ce qu'il en est ! Est-ce que BKC va mettre ses 16 millions ou c'est fini ! Est-ce qu'ils sortent de la perspective d'être investisseur ? C'était paraît-il le miracle ! Il semble que le miracle n'existe plus ! Alors est-ce que vraiment c'est vrai que BKC ne va pas mettre aujourd'hui ses 16 millions ? Est-ce qu'il faut trouver un autre investisseur ?
Vous nous parlez de restructuration de capital : est-ce que c'est une restructuration de capital à côté de Bernard Krief Consultant ? Ou est-ce que c'est à la place de Bernard Kief consultant ? Finalement, on sait, on ne sait pas, on lit des choses, parfois on lit le contraire... On est un petit peu dans l'ignorance et on voudrait savoir si oui ou non, s'en est fini avec cet investisseur qui, au lieu de mettre 16 millions de liquide sur la table, n'avait apporté que des demi-créances ! Et si c'est le cas, qui va remplacer BKC ? Dans quel délai ? Et est-ce que vous êtes sûr que les 4 millions d'euros que nous pourrions garantir, [...] ce n'est pas pour assurer uniquement la paye ?
Et une autre question que je me pose : compte tenu de la situation actuelle, que sont devenus les 5 millions de la région ? Est-ce qu'ils ont été investis ? Est-ce qu'ils sont dans l'entreprise ? Ou est-ce qu'ils sont gelés ?
Vous savez, on n'est pas contre cet énième plan d'aide à Heuliez, parce que Heuliez ne peut avoir que le soutien de la région... Simplement, ce que l'on voudrait savoir — et vous le savez beaucoup mieux que nous et mieux que beaucoup ce qui ce passe exactement — c'est avoir des précisions sur l'état de ce dossier. »
La présidente Ségolène Royal, remit les pendules à l'heure : « C'est une bonne question monsieur de Richemont ! Moi, je pense que dans le domaine de l'entreprise, dans le domaine de l'industrie, il faut faire preuve du sens des responsabilités! Si tout le monde y va de son grain de sel et à divulguer des informations qui ne correspondent pas la réalité,... Sans parler des déclarations successives qui depuis un an, dénigrant cette entreprise, y compris l'ancien ministre de l'industrie qui a refusé de monter dans le véhicule ! Des leaders appartenant au parti dont vous êtes, qui ont dénigré l'entreprise, qui ont dénigré la voiture... Bref qui ont déstabilisé l'entreprise pendant de longs mois !
Sans parler du fond d'investissement stratégique qui n'a jamais répondu aux premières offres d'investissements d'un investisseur [...] qui était déjà autour de la table à ce moment-là ! Et qui n'ont pas reçu l'appui, à temps, du ministère de l'industrie et donc qui s'est désengagé !
Je passe sur tous ces épisodes qui auraient pu ne pas avoir lieu, car quand on a la chance dans un pays comme le notre d'être les premiers, d'avoir l'industrie qui met sur la marché la première voiture électrique bon marché, grand public et qui correspond à un créneau bien sûr bien spécifique sans entrer en concurrence avec les autres opérateurs automobiles mais qui a été victime d'une forma d'ostracisme, par une forme de jalousie des autres opérateurs électriques, par une suspicion qui est absolument infondée à l'égard d'une entreprise qui a une expérience de plus de 10 ans dans les véhicules électriques ! Et même dont les véhicules d'occasion, on apprenait cela dans le journal régional récemment, se revendent à très bon prix ! Et en plus qui a encore une année d'avance ! Une année d'avance sur les concurrents ! »
La présidente Ségolène Royal lors du Conseil régional Poitou-Charentes du 22 février 2010.
« Et bien je pense que tout le monde aurait dû faire bloc autour de cette entreprise [Heuliez, NDLR] et que le gouvernement aurait dû exiger des opérateurs automobiles, comme je l'avais demandé, qu'ils viennent au tour de table des investisseurs et du partenariat du capital de cette entreprise. Cela n'a pas été le cas ! Et à un moment, heureusement qu'il y a eu un investisseur qui a été désigné par le tribunal de commerce, et donc nous l'avons soutenu parce que si tout le monde commence à dénigrer tout le monde, c'est pas comme ça que les affaires avancent ! Nous, nous avons toujours crû dans l'avenir de la voiture électrique et dans la capacité d'Heuliez à garder son avance, à garder ses emplois, à produire cette voiture électrique et à avoir un vrai succès commercial ! C'est une très belle affaire, l'affaire Heuliez !
Je crois que je suis convaincue qu'aujourd'hui à partir du moment où le capital est ouvert, que des investisseurs vont venir. Et puisque la région est au capital, la région aura la capacité de veiller au sérieux de ceux qui vont venir dans ce nouveau tour de table. La région « Pays de Loire » a décidé de venir, également, pour un montant de 5 millions d'euros. Puisque 30% des salariés d'Heuliez sont originaires de cette région ! Et qu'il y a un bassin industriel sur ce secteur aussi qui est intéressé à l'avenir de l'entreprise... D'autres entreprises régionales dont je n'ai pas à donné le nom, se sont positionnées... Mais dès que le tour de table du capitale va s'ouvrir et dés que l'élargissement du pacte des actionnaires va s'ouvrir, les entreprises se feront connaître dans le délai qu'elles souhaitent opérationnel par rapport aussi aux consultations internes auxquelles elle doivent procéder...
Et si d'autres opérateurs [viennent], notre préférence, bien sûr, c'est que ce soit des opérateurs qui soient liés au pôle des éco-industries, qui aient un métier connexe avec les métiers des déplacements, et des déplacements écologiques. Et je pense que nous aurons bouclé un tour de table avec un nouveau pacte d'actionnaires solides, sérieux, qui ne risquent pas de nouvelles délocalisations ou de nouveaux retranchements ! »
« Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui ! Moi je garde toute ma confiance dans cette entreprise et dans le produit qui est mis sur le marché. Je pense que c'est une très belle affaire ! Et que les investisseurs vont venir pour que cette entreprise puisse passer maintenant rapidement à la production de masse. En tout cas, elle a besoin, là, d'un appui bancaire, la caisse des dépôts, OSEO, ont donné leur accord. Le ministère de l'industrie aussi ! Et la région pour déclencher cet apport, parce que c'est nous qui en avons eu l'idée ! [La région] apporte sa co-garantie pour que ces 4 millions d'euros puissent venir et que nous ayons le temps de boucler, sérieusement, ce nouveau pacte d'actionnaires.
Voilà ce que je peux vous dire et j'espère que dans le mois qui vient, dans les deux mois qui viennent, le mois et demi qui vient, je ne peux pas vraiment chiffrer le délai dans le temps... Mais nous avons un certain nombre de propositions, un certain nombre d'offres et nous mettrons autour de la table des industriels sérieux, motivés, enthousiastes, qui vont assurer le bon déroulement de ce nouveau pacte d'actionnaires.
Monsieur Garcia... »
Heuliez réussira avec Poitou-Charentes envoyé par kritixTV.
La présidente-candidate Ségolène Royal affiche sa détermination pour sortir Heuliez des calomnies et du discrédit parisien.
Extrait de la séance publique du conseil régional Poitou-Charentes du 22 février 2010.
L'opposant non-inscrit Alain Garcia provoqua l'ire de la présidente : « Oui. J'ai bien entendu votre réponse, madame, qui est à la fois politique et je dirais presque de politique politicienne. Je ne veux pas revenir la-dessus. Je crois que nous avons tous soutenus...
— Ce n'est pas mon impression ! interjeta Ségolène Royal.
— Un petit peu... Vous avez remis en cause la position des ministres...
— Non ! L'ancien ministre ! L'ancien ministre ![Actuel ministre de l'éducation nationale et porte parole du gouvernement, NDLR]
— Quoi qu'il en soit, je ne veux pas polémiquer là-dessus... [Mais un peu quand même, NDLR]
— Non, monsieur Garcia, je ne peux pas vous laisser dire ça ! Puisque si il y a quelqu'un qui n'a pas polémiqué sur l'entreprise, qui n'a pas fait d'annonces intempestives, qui n'a pas répondu aux provocations, de toutes sortes qui ont émaillées... qui ont émaillées... [L'élu Alain Garcia continuait à malmener la présidente... NDLR] je ne vais pas reprendre le dossier de presse... Si il y a bien quelqu'un qui n'a pas répondu aux provocations de toutes sortes et qui n'a pensé qu'à l'intérêt de l'entreprise, c'est bien la région Poitou-Charentes ! Et dans l'intervention que je viens de faire, je ne peux pas vous laisser dire que j'ai fais de la polémique... Je crois qu'il faut laisser maintenant cette entreprise fonctionner, cesser les annonces intempestives de nouveaux investisseurs sans en avoir la preuve ! Je me suis interdit de donner le nom de nouveaux investisseurs alors que je connais leurs noms ! Ce n'est pas à moi de les annoncer, comme le font d'autres à propos d'autres investisseurs qui ne se trouveraient pas, pas forcément autour de la table !
Donc je crois qu'il faut calmer les choses... Calmer les choses [L'opposant Alain Garcia tentait d'intervenir sans succès, NDLR], calmer les choses, être très sérieux... Et la chose que je demande à l'assemblée régionale c'est d'accorder la co-garantie de la région pour que justement ce tour de table, qui est en étroite articulation avec le ministère de l'industrie, puisse se faire dans les meilleures conditions.
Monsieur Garcia, vous avez la parole ! »
L'opposant Alain Garcia : « Madame, nous avons toujours et la majorité de l'époque, soutenus Heuliez dans ses plans de formation, dans ses difficultés anciennes qu'elle avait connue ! Donc de ce côté là, je crois que personne n'est en cause sur la reconnaissance de la qualité de cette entreprise et de son avancée sur le véhicule électrique. Je crois que là, on est tous d'accord.
Ce qui gène, c'est que le repreneur qui a été choisi par le tribunal, n'a toujours pas montrer la couleur de la monnaie ! C'est ça qui nous gène ! Et qui vous gène ! Puisque tant que l'argent n'est pas vraiment enregistré, on ne peut pas débloquer les 5 millions de la Région et l'État ne débloquera pas les [10 millions] si le repreneur potentiel n'a pas lui-même éclairé le jeu en donnant ces 16 millions en espèces ! Il a apporté des créances, mais ça ne veut rien dire : les créances c'est des subprimes ! Donc pour l'instant, on est gêné, le tribunal est gêné, tout le monde est gêné : la région, l'État, parce que le repreneur n'a pas montré son argent ! Donc, je crois que nous sommes madame la présidente, donc inquiets sur l'avenir. Il faut qu'il y ait d'autres repreneurs ! Il faut que le tribunal nous indique qui va apporter les 16 millions attendus pour que le dispositif étatique et régional puisse se mettre en place ! Or... »
Séance publique du Conseil régional de Poitou-Charentes du 22 février 2010.
Souriant, le DGS Jean Luc Fulachier se réjouissait de son judicieux conseil prestement et furtivement donné à madame la présidente... Laquelle intervint alors : « Je vous interrompt, monsieur Garcia ! Je vous interrompt parce que ça n'est ni de votre responsabilité, ni de la mienne, de contrôler l'application des décisions du tribunal de commerce !
— Je sais bien !
— Donc toutes les supputations, fit madame Ségolène Royal, magistrate du tribunal administratif en disponibilité. Tous les commentaires, les dénigrements de la personne qui a été désigné par le tribunal de commerce, ne fait que porter atteinte à la réputation de l'entreprise et au bon déroulement [...] des choses ! Cela n'est ni de votre responsabilité, ni de la responsabilité de personne de faire des commentaires sur le repreneur qui a été, à une époque, désigné par le tribunal de commerce. Il y a aujourd'hui un mandataire ad hoc qui est chargé de vérifier l'ensemble des opérations. Et donc ce mandataire ad hoc fait son travail. En attendant, il y a une décision, je vous l'assure, du pacte d'actionnaires... Et je souhaite que les choses se déroulent dans le bon ordre des choses... Chacun étant à sa place, dans ses responsabilités.
Ce que peut faire la région, pour aider l'entreprise, c'est d'apporter une co-garantie à un prêt bancaire aux côtés d'OSEO... Nous avons quand même là des garanties sérieuses par rapport à l'engagement de la caisse des dépôts et des prêts bancaires et de la garantie que nous pouvons apporter. Et je crois que c'est de notre responsabilité de la faire ! Sans entrer dans des supputions qui ne sont pas de notre responsabilité ni de la vôtre, ni de l'ordre du jour de cette assemblée ! Il y a un mandataire ad hoc, qui s'appèle monsieur [Régis] Valliot ; si vous voulez vous adresser à lui, vous l'appelez, et vous pourrez lui poser toutes les questions que vous voulez lui poser... Mais ici, et c'est moi qui exerce la responsabilité de ce débat, il n'y aura aucun commentaire sur les uns ou sur les autres ou sur les acteurs désignés par les tribunaux dans le cadre des procédures juridiques qui ne sont pas de notre ressort. »
La présidente regardant sa droite : « Monsieur Charbonneau... Monsieur Fountaine...
— Un mot ! tenta d'intevenir le conseiller Alain Garcia.
— Non, monsieur Garcia, vous n'avez plus la parole ! Monsieur Fountaine... »
Le vice-président de l'assemblée et entrepreneur rochelais Jean-François Fountaine, prit la parole : « Merci madame la présidente ! Si j'interviens c'est parce que dans ma vie d'élu, j'ai déjà traversé des périodes — et certains dans cette salle les connaissent — où des gens peu scrupuleux utilisent des périodes électorales et des situations d'entreprises en grandes difficultés et la détresse des salariés, pour avoir des agissements inacceptables ! Je peux citer des noms puisqu'ils ont été condamnés depuis ! [...] Et nous avons vécu à La Rochelle une campagne électorale au rythme de ce monsieur qui faisait tous les mois, des propositions qu'il ne tenait jamais! Et tout ça bien sûr, pendant une campagne municipale ! Donc tout ceci m'amène à être prudent, comme nous tous d'ailleurs, je n'ai pas cette exclusivité...
La délibération qui nous est proposée n'est pas une co-garantie... La délibération qui nous est proposée reprend la délibération de juillet... Et elle dit simplement : comme OSEO ne peut pas garantir actuellement, nous serons seuls à 50% aux côtés de la banque pour garantir ! Ensuite, au bout de quelques temps, OSEO viendra dans les délais qui sont annoncés par les délibérations. Donc nous venons en risques sur cette délibération ! Alors un risques que je dirais léger, dans la mesure où je pense que, aujourd'hui, dans un période qui est qualifiée par les tribunaux de période d'observation, le risque de soutien abusif existe ! Donc je ne vois honnêtement pas les banques, aujourd'hui, faire un prêt, puisque à ce moment là elles seraient engagées sur leur propre patrimoine ! Je ne pense pas que ce puisse être le cas pour nous !
Moi je souhaiterais... Je voterais bien évidemment cette délibération madame la présidente... Mais j'aurais souhaité qu'on demande, à cette occasion, le changement du responsable de l'entreprise ! Et que cette décision soit suspendue [...]. Ce type là n'a pas tenu, depuis un an, un seul des engagements qu'il avait fait ! Et si l'engagement est pris que cette délibération est mise en œuvre instantanément après le départ de ce type [...], je la voterais des deux mains, madame la présidente ! »
Séance publique du Conseil régional de Poitou-Charentes du 22 février 2010.
Sur les conseils de sont DGS, la présidente signala : « Je pense que nous n'avons aucun moyen juridique de faire ça... D'abord il n'a aucune responsabilité opérationnelle dans l'entreprise. […] Et que par ailleurs si il y a un élargissement du pacte d'actionnaires, on fera à ce moment là, en effet, soit le rendre minoritaire, soit lui dire ce que nous souhaitons en étant autour de la table, par rapport au pacte d'actionnaire... Pour l'instant, c'est lui qui a été désigné par le tribunal. Il y a un mandataire ad hoc. Je crois qu'il sera également sans doute sur la même longueur d'onde, mais nous nous ne pouvons pas... Je comprends pas votre préoccupation... Nous ne pouvons pas nous substituer au mandataire ad hoc qui vient d'être désigné avec l'ensemble des partenaires... Y compris mon accord, l'accord du ministère et l'accord du fond d'investissement stratégique. Et donc par conséquent, c'est à lui, le moment venu, de voir quels sont les montants qui seront dégagés ; et quels sont les montants qui vont être apportés par le nouveau pacte d'actionnaires qui pourront à ce moment là très bien mettre comme condition autour de la table, une éventualité telle que vous évoquiez... »
Puis la présidente passa la parole : « Monsieur Charbonneau et ensuite monsieur Macaire... »
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