Région : vérité nue de l'Ordre juste

Après que madame la présidente eut énoncé, ce 14 décembre 2009 en séance plénière, les ressorts de ses axes budgétaires (voir chronique précédente), le bon Henri de Richemont, chevaleresque, lui porta l'estocade. Ces deux figures de Poitou-Charentes savent l'une et l'autre que les contradictions serviront le territoire tout entier.

Henri De Richemont dont le charme n'a d'égal que le pittoresque charentais. Paisible Charente aux terres fertiles et bienveillantes... C'est que le valeureux conseiller De Richemont, qui n'a pas à ce jour d'ambitions nationales, s'amuse librement à chahuter la Sarkozie bien ingrate à son endroit. Mais que voulez vous, le galant Henri de Richemont n'est pas homme à s'en laisser compter ; il fait ses missions au mieux et n'oublie jamais ses électeurs dont il se sent si proche. Sa terre c'est un peu de lui-même, qu'il sillonne, chemin faisant, croisant souvent l'altière politique de Ségolène Royal qui lui rend fréquemment hommage. Citoyens, en Poitou, l'amour courtois est toujours une marque de distinction... royale.

Mais laissons sans plus attendre, place à l'opposition, au mieux de sa forme... Henri de Richemont, incrédule et sarcastique, « Si on ne lit que les rapports et même l'avis positif du CES régional, on pourrait dire que c'est un concert de louange pour vous madame la présidente ! Parce que on souligne les points positifs : l'amélioration des capacités d'auto-financements, la diminution de l'emprunt d'équilibre, l'encours de la dette maintenu et la stabilisation des taux de fiscalité. Sur le sujet, c'est vrai que vous n'avez pas augmenter les impôts depuis cinq ans, mais je me souviens d'être intervenu voici cinq ans quand je vous avez augmenté les impôts il y a cinq ans. Je vous disais à l'époque que ce n'était pas utile et que ça vous permettait de vous donner un peu de sécurité pour les années à venir. Mais enfin, c'est normal qu'en début de mandat, on augmente les impôts et qu'après on ne les augmente pas. C'est de bonne guerre ! »

« Mais ! Parce que, à chaque concert de louange, madame la présidente, il y a toujours un "mais". Et mon rôle à moi c'est de vous dire que ,si vraiment il y a effectivement des points positifs que je me plais à souligner dans le rôle de l'opposant constructifs que j'ai toujours été, il y a un "mais". Et il y a des "mais" significatifs ! Je dois dire que j'ai lu avec amusement le rapport du CES et je dois dire que j'ai apprécié le sens de la litote du CES qui dit que "Il y a une tendance des augmentations à vos investissements par rapport aux fonctionnements". Madame la présidente, vous avez dit qu'il y a une augmentation de 5 millions d'euros. [...] Mais si l'on calcule par rapport aux années précédentes, l'augmentation est de 0,2 points ! Et l'année d'avant elle était de 0,5 points ! Alors, vous même madame la présidente, vous nous indiquez que, alors que les budgets d'investissements représentent 35,83% du budget régional, l'objectif à atteindre est de 40% ! Je rends hommage à votre objectivité de reconnaitre que l'idéal, c'est de veiller à un budget d'investissement de 40% ; la moyenne nationale étant de 37,83%. Si nous sommes aujourd'hui à 35,83 et que l'on augmente de 0,2% [0,2 points, NDR] par an, on n'arrivera jamais à 40% ! Et le CES souligne de manière très clair qu'il faudrait faire preuve de volontarisme pour faire en sorte que le budget régional, puisse contribuer à la relance de l'économie régionale et moi, vous savez, la position qui est la mienne, c'est de regretter que la région n'ait pas plus accompagné le plan de relance du gouvernement ! Je sais bien ce que vous allez me répondre, que le plan photovoltaïque c'est beaucoup plus que le plan de relance du gouvernement. Il n'en demeure pas moins que lorsqu'on regarde les chiffres que je viens d'indiquer, il y a encore beaucoup à faire pour que notre région rattrape l'objectif qu'elle s'est fixée ; c'est la raison pour laquelle cette augmentation de 0,2% est pour vous et pour moi profondément décevante ! »

« Mais il y a un nombre de ratios qui posent problème. C'est que notre région reste en deuxième position derrière le Limousin en ce qui concerne les dépenses de personnels les plus importantes ! C'est à dire que vraiment, nous sommes le mauvais élève de la classe (ça je le dis à chaque fois) en ce qui concerne le montant des dépenses de personnels ; et ce que l'on peut que déplorer. Et je regrette que ces dépenses de personnels, ont prit une tendance inflationniste absolument désagréable !
       Et puis madame la présidente, vous avez à juste titre considéré que les emplois tremplins jouent un rôle tout à fait positif dans la relance de l'économie régionale et vous êtes très fière de cette politique. Alors, j'ai une interrogation : mais pourquoi baissez-vous en 2010 le nombre d'emplois tremplins par rapport à l'année 2009 ? Si ma mémoire est bonne, le coût des emplois tremplins prévus pour l'année 2010 s'élèvent à 2730 contre 4350 en 2009 ! C'est une baisse absolument significative, pour ce que vous considérez être un élément fondamental de la politique régionale... Et je dois dire qu'il y a pour nous une surprise et une inquiétude qui est tout à fait claire.
       Vous avez souhaité, madame la présidente, montrer faire preuve de volontarisme, d'accompagner des éleveurs qui souffrent. Et c'est vrai que, dans une période difficile avec la crise de l'élevage et en particulier la crise des éleveurs laitiers, vous aviez voté un soutien en faisant voter un budget de 700 000 euros. [...] Et on peut se demander pourquoi la région, aujourd'hui, a supprimé toutes les mesures spécifiques au soutien des exploitations.
       Et puis un autre domaine de l'économie régionale qui inquiète : nous sommes une région touristique importante. [...] [La région Poitou-Charentes est] la dernière région en ce qui concerne la fréquentation étrangère ! Madame la présidente, comment se fait-il que la région ne sache pas se vendre à l'étranger, alors que nous avons tous les éléments pour faire en sorte que l'étranger nous écoute et je dois dire qu'il y a là un problème en ce qui concerne le message qui ne passe pas, alors que je pense que nous avons des atouts tout à fait positif. »

la présidente Ségolène Royal, lors du Conseil régional Poitou-Charentes du 14 décembre 2009.

© kritix.com

« Vous avez parlé des lycées, c'est un sujet important, parce que c'est la compétence prioritaire et première de notre région. Alors c'est vrai qu'il est difficile de réformer. C'est vrai qu'au mois d'octobre nous avons voté un texte permettant de mobiliser les réserves des lycées. Dans un premier temps nous avons même, si ma mémoire est bonne, voté un texte qui prévoyait de limiter les réserves à un mois. Aujourd'hui vous nous dites que vous avez discuté, vous avez négocié, vous avez considéré que nous avions été trop dur dans le texte que nous avions voté et vous nous dites que maintenant on a droit à deux mois et demi de réserves ! Alors, il est évident que si les réserves sont trop importantes il est normal (le principe est tout à fait compréhensible) que ces réserves nous reviennent et qu'on puisse en tirer partie et les prendre en considération, en ce qui concerne les dotations dues par le conseil régional.
       Mais, faut-il encore que cela ne se traduise pas par une baisse du budget des lycées ! Vous nous avez fait parvenir une note, "convention entre vous et le syndicat national de l'éducation nationale" en date du 3 décembre. Duquel il ressort que finalement vous vous êtes entendus et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Or, il se trouve madame la présidente que, comme nous tous ici, je lis la presse et qu'en lisant la presse, j'apprends que en ce qui concerne le lycée maritime de La Rochelle qui ont voté leur budget le 9 novembre en demandant à la région de voter 71 200 euros (et sans cela, ils ne pourront pas boucler leur budget), et je lis dans le sud ouest du 12 décembre que en ce qui concerne le lycée de Boisellerie, [...] il manque 188 000 euros, les salaires ne seront pas payés, les voyages d'études sont annulés.
       Alors il est bien évident que si pour une bonne gestion, nous faisons appel aux réserves et nous limitons les réserves, et que cela se traduise par une situation telle que mentionnée dans la presse du 12 décembre (par le fait qu'on ne paie plus les salaires et que les voyages d'étude ne sont plus possible !) ; il est bien évident qu'il y a là un problème qui doit appeler une solution. [...] C'est bien de faire valoir des beaux principes, mais si ça se traduit par les difficultés que je viens de souligner, cela ne pas être pris en considération. »

« Enfin, madame la présidente, je déplore que la région n'accompagne pas l'État dans la politique d'investissement sur les routes [...]. La réponse que vous apportez, c'est que ça ne relève pas des compétences de la région ! Alors, vous me permettrez de terminer avec une petite note d'humour. Je comprends que cela ne relève pas des compétences de la région, mais je lis également la presse et j'ai lu que vous avez embauché une conseillère spéciale pour appliquer les politiques de civilisation de la région.
       Alors moi je cherche partout au budget, le volet d'une politique de civilisation que je n'ai pas trouvé, mais je me demande à quoi correspond cette politique ? En tout état de cause, si les politiques de civilisation relèvent de la politique de la région, je ne vois pas pourquoi les routes ne relèveraient pas également dans les politiques de la région ! Mais je vous rassure, je n'ai rien contre les politiques de civilisation, parce que je suis pour le dialogue des civilisations. Mais cela apporte la preuve que la région se donne des compétences qu'elle veut. Et que de s'occuper des civilisations, malheureusement ça ne figure pas au budget. Et moi, je déplore que les routes ne figurent pas également dans votre budget pour accompagner l'effort de l'État et faire en sorte que ce scandale que nous déplorons tous, puisse cesser.
       Alors, madame la présidente, voilà les éléments que je voulais apporter à votre attention. »

La présidente de la région répondit méthodiquement aux salves commanditées par la Sarkozie.

Ségolène Royal, « Sur les dépenses de personnels, vous y revenez régulièrement tous les ans, [...] lorsque vous comparez les dépenses de personnel de la région Poitou-Charentes à celles d'une région voisine, encore faudrait-il prendre en considération toutes les dépenses de personnels qui sont faites dans des structures périphériques de la région.
       Vous savez, lorsque nous avons été élu en 2004, nous avons découvert un système régional : il y avait le conseil régional [...] et puis tout autour, tout un panorama d'associations diverses et variées qui, effectivement, bénéficient du coup de procédures budgétaires beaucoup plus simples que celles de la région ; et donc une tendance à démanteler le service public de la région ; à sous-traiter des actions par un certain nombre d'associations périphériques de la région. Elles [Les associations, NDLR] sont très dépensières parce qu'elles ne sont pas sous contrôle et peuvent effectivement se permettre une fuite en avant dans les dépenses de fonctionnement, dans les frais de représentations. Et c'est parce que nous avions voulu mettre fin à ce démantèlement de la région que nous avons, d'abord, identifié association par association l'utilité des actions de chacune de ces associations et réintégrer dans la région, les actions relatives à ces associations (C'est à dire qu'on les a remises sous contrôle : ce qui a aussi permis beaucoup d'économies et de transparence). Je prends l'exemple de l'école des projets, c'est une association périphérique de la région que nous avons supprimé, non sans difficultés ; mais c'est vrai pour toutes les associations, ça a été un travail très difficile, vous vous souvenez, car il faut réunir les conseils d'administrations, supprimer les associations, [...] , et cetera. Et finalement les choses sont rentrées dans l'ordre, dans l'ordre juste. Bien d'autres exemples pourraient être pris. Mais aujourd'hui, ce sont les ateliers de la création qui sont dans les pays, directement financés par la région, qui remplissent leur rôle de façon bien plus efficace ; parce que au lieu d'avoir une structure à Poitiers, on a des structures non associatives décentralisées, à l'intérieur de chaque pays ; c'est à dire animées par des fonctionnaires, des salariés qui sont déjà payés par la région, puisque ce sont les salariés des différents syndicats de pays. Et qui gèrent en directe les bourses tremplins "désir d'entreprendre", sans passer par une association intermédiaire ou sans passer des chambres consulaires qui, au passage, se faisaient payés dossier par dossier.
       Je vous rappel, par exemple, sur les dossiers de subventions aux entreprises, les chambres consulaires qui servaient d'intermédiaire au financement direct de la région, prenaient au passage 1500 euros par dossier alors même que c'était les services de la région qui faisait le travail. On a réintégré dans les services de la région, parfois en reprenant un certain nombre de salariés de ces structures, parfois en ne les reprenant pas (Sur le plan humain ça a été très difficile), et c'est la raison pour laquelle il y a un affichage de l'augmentation des personnels. Et enfin, on fera le compte du nombre de structures qui ont disparues, que nous avons supprimé ; et donc des budgets que la région n'a plus besoin d'engager. »

la présidente Ségolène Royal, lors du Conseil régional Poitou-Charentes du 14 décembre 2009.

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« Vous avez ensuite poser une question sur les emplois tremplins. Je pense que vous avez fait une confusion entre les bourses tremplins et les emplois tremplins. [...] Ce que je voudrais vous dire, c'est que ces 4730 emplois tremplins continuent à être financés en 2010 et donc le chiffre de 2730, c'est 2730 emplois tremplins en plus des 4730 existent déjà. Ce ne sont pas 4730 qui disparaissent pour être remplacés par les 2730 : ce sont des emplois tremplins qui existent pour trois ans [Les 4730, NDR], donc qui sont poursuivis en 2010, et nous ajoutons 2730 emplois tremplins. Et je vous remercie de rendre hommage à cette action spécifique de la région Poitou-Charentes, qui en effet montre son efficacité.
       Vous avez évoqué aussi la question du tourisme. [...] La fréquentation de la saison touristique est très bonne, cette année, dans la région Poitou-Charentes. C'est l'une des meilleures. Pourquoi ?Parce que nous avons substitué en effet, à une promotion à l'étranger (une promotion très coûteuse du comité régional du tourisme), une promotion à destination de la clientèle nationale, de la clientèle française : à la fois la clientèle en région, la clientèle dans les régions limitrophes et la clientèle du bassin parisien. Et on s'est rendu compte que c'était beaucoup plus rentable. D'abord parce que c'est beaucoup moins coûteux que d'aller se balader dans le monde entier : donc, c'est vrai, j'ai supprimé les actions promotionnelles très coûteuses des États-Unis, à Londres, à Madrid, et cetera, pour recentrer la promotion touristique, sur la clientèle de proximité. Et les professionnels du tourisme s'en félicitent, puisque justement ils ont fidélisé une clientèle touristique de proximité et les résultats de fréquentation, cette année, sont particulièrement bons pour la région Poitou-Charentes. Je vous en communiquerai les chiffres précis dans quelques temps. »

« Sur la question des lycées. […] Le budget lycée, il faut le savoir quand même, dans l'année qui vient de s'écouler, en 2009, a augmenté de 100 millions d'euros ! Quand j'ai dit ça aux proviseurs en leur disant : vraiment la région a soigné les lycées comme rarement c'est fait dans d'autres régions, avec en plus les animateurs culturels, les voyages pédagogiques, les budgets participatifs, la remise à niveau des internats, l'équipement des ordinateurs des internats, les livres gratuits, tous les matériels gratuits dans les lycées professionnels. Et donc il était normal de mobiliser les réserves.
       Je dois vous dire que, ce qui a été très salutaire dans l'action de la région, c'est que nous avons fait parler, du coup ! On avait parfois du mal à obtenir les renseignements dans certains lycées : on ne savait pas quelles étaient les véritables réserves. Donc quand on a annoncé la couleur sur la récupération des réserves, on a vu remonter à ce moment là l'information ! L'information a été prise en considération. Effectivement les lycées ont du mal à boucler les budgets auront les moyens nécessaires pour boucler les budgets. Et on leur a laissé, en effet, deux mois et demi de trésorerie.
       Mais vous verrez que dans les délibérations, les lycées font remonter systématiquement (et ils ne s'en sont pas cachés d'ailleurs), en délibérations directe à la région, y compris les frais de chauffage, les frais de fonctionnement, et cetera. La première chose qu'il faudra leur dire, c'est que vous financez d'abord sur vos réserves, vous avez deux mois et demi de trésoreries ; et après, en cas de besoin, vous viendrez seulement à la région. Mais aucun lycée, vous savez, n'a été laissé tombé.
       Bon, c'était une façon, c'est de bonne guerre si j'ose dire, de mettre la pression sur le conseil régional, en exagérant un petit peu les problèmes. On a pris ces problèmes en considération, sans remettre en cause le principe de la récupération des réserves. Du moins, on a obtenu une transparence sur la réalité de ces réserves et sur la réalité des dépenses. Et ça je pense que c'est un effet secondaire très positif de cette politique de récupération des réserves. »

la présidente Ségolène Royal, lors du Conseil régional Poitou-Charentes du 14 décembre 2009.

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« Vous avez également évoqué la question des impôts, de notre première année de fonctionnement. Ça, je ne peux pas vous laisser dire que l'on aurait fait des réserves pour les six années. Si c'était vrai, ça se serait fait dans toutes les collectivités. Et puis, permettez moi, en Charente-maritime, la hausse globale des impôts sur la totalité du mandat sera de 36%. Je vous rappèle qu'en 2004, si nous avons légèrement pris un différentiel fiscal (et je l'ai dit, vous pourrez vous référer au procès verbal de notre séance budgétaire de l'époque), c'était au moment des transferts de charges de compétences.
       Nous avions eu 139 millions d'euros de charge de transferts de compétences alors que l'État nous a compensé que 107 millions d'euros de compensation. Et les ressources qui ont été prises à ce moment là en 2004, correspondent strictement, à l'euro près, à la non compensation du transfert de charges par l'État ! À partir du moment où nous avions fait ce réajustement par la fiscalité en 2004, nous avons tenu parole ; et de 2004 à aujourd'hui, nous n'avons ni augmenté les impôts, ni augmenté la TIPP. Ça n'a pas été facile, parce qu'il a fallu investir dans les industries du futur et notamment dans la Croissance Verte ; et nous avons réussi à le faire à partir de ce que j'ai expliqué tout à l'heure : c'est à dire que les économies d'un côté, pour pouvoir réinjecter dans l'investissement, le Productif, de l'autre. [...]
       Poitou-Charentes a été la première région d'Europe a mobiliser la BEI pour un montant de 200 millions d'euros, avec un appel à projet auprès des banques et du crédit agricole qui a répondu ; il y a également 200 millions d'euros ; c'est nous qui prenons en charge la valorisation des intérêts et derrière la totalité de la filière solaire avec l'implantation prochaine de SolaireDirect sur le bassin d'emploi de Châtellerault, et d'autres entreprises qui, je l'espère, viendront suite à la délibération que je vous propose aujourd'hui de 100 millions d'euros supplémentaire de la BEI exclusivement destinés aux industriels de la filière solaire qui vont venir. Le crédit agricole étant à nouveau le partenaire pour 100 millions d'euros. Donc nous avons 200 millions d'euros qui viennent dans l'investissement régional sans peser sur les finances régionales. »

« Enfin, pour terminer, ce que je voulais vous dire à propos du débat que nous avons régulièrement sur les efforts que en matière d'investissements. Vous avez raison d'aborder ce débat, parce que ça nous permet de regarder de près de que nous faisons. Ce que je voudrais dire c'est qu'il y a un investissement très fort dans l'immatériel. On le sait aujourd'hui, la croissance, le développement économique, dépend beaucoup de l'investissement matériel et de l'investissement immatériel. L'investissement immatériel, c'est la formation, c'est l'apprentissage. [...] C'est une politique [L'aide à l'apprentissage, NLDR] que vous meniez quand vous étiez à la région, c'est une bonne politique. Et nous l'avons poursuivie, nous l'avons renforcé. Et nous montons en puissance sur cette forme d'éducation et de formation qui débouche au mieux sur les emplois parce que elle est au plus près des besoins des entreprises.
       Voilà ce que je voulais vous dire monsieur de Richemont. Et sur les infrastructures, je vais passer la parole à Jacques Santrot, qui va vous répondre sur cet élément important de votre intervention... »

[La suite du conseil régional du 14 décembre 2009 : Louise Michel chez Ségolène Royal]