Stéphane Braconnier exaspéré par l'alibi national

À Poitiers, l'opposition UMP a ses facéties ! Si, si, face à elle-même, elle claironne les dommages nuisibles d'une pression fiscale outrageante : c'est oublier que l'UMP vend la France à l'encan, abandonne toute politique industrielle nationale ! Son plan de relance est cette gamelle appâtant quelque laquais en mal du privilège de la pitance ultra libérale. Un UMP dévoyé s'évertue à brader la France au profit d'un cartel de nantis. L'UMP trompe sa droite et caricature sa gauche. De son centre, il en évide la substance pour mieux détruire la cohésion nationale... Que les citoyens de droite sachent qu'ils ont droit à être dignement représentés ! C'est à eux de chasser l'imposture, voter l'exil des talonnettes !

L'opposant UMP Stéphane Braconnier toujours très en forme, la voix imprévisible, le ton si prévisible, lors du conseil municipal de Poitiers du 29 mars 2010 :
       « Le débat budgétaire nous fourni guère de motifs d'être optimiste en vue de la prochaine session budgétaire. L'impression qui était la nôtre [Celle de l'opposition municipale, NDLR] il y a un mois, est confirmée par le document qui nous est soumis aujourd'hui. Je voudrais vous rappeler aussi qu'il ne s'agit pas — comme d'ailleurs nous l'avons toujours fait — d'entretenir ici une polémique [...], mais simplement d'exprimer notre position à l'égard d'un budget qui n'est pas le nôtre. Et qui, par voie de conséquence, ne traduit pas des choix politiques qui pourraient être les nôtres si nous exercions les responsabilités qui sont les vôtres.
       Nous avons également noté que le document budgétaire replace l'ensemble des données budgétaires en perspective par rapport, notamment, aux variations des dotations de l'État ; et que d'ailleurs, de ce point de vue-là, le budget qui nous est présenté est un peu en deçà de ce qui figurait dans le document d'Orientations budgétaires : la sémantique un peu récurrente sur le désengagement de l'État est un peu plus édulcorée qu'il y a un an. [...] »

Difficile maîtrise des dépenses de fonctionnement

Le conseiller UMP Stéphane BRACONNIER lors du conseil municipal de Poitiers du 12 juillet 2010.

© kritix.com

« En 2010, l'ensemble des dépenses de fonctionnement [...] évoluera de 1,2%, c'est à dire à peu près le niveau d'inflation prévisionnel de 2010. Ce qui, certes, pourrait apparaitre comme un effort suffisant dans un contexte de tension sur le budgets publics [...]. Pourtant, ce n'est pas le cas ! Il faut comprendre ce chiffre, nous semble-t-il, en relation avec le taux de progression des dépenses de fonctionnement de 2009. Or en 2009, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3%. C'est à dire presque 3 fois plus que l'inflation de 2009. En 2009, la ville a eu une marge de progression de ses dépenses de fonctionnement importantes. Elle peut se permettre de [suivre] l'inflation prévisionnelles de 2010. Mais elle aurait sans doute pu aller au-delà de cet effort.
       S'agissant des dépenses de fonctionnement, nous craignons que l'objectif de progression qui est affiché ne puisse être tenu, compte tenu d'un certain nombre d'incertitudes qui pèsent sur certains postes. J'en citerai trois. [...] Les incertitudes sur les subventions à venir du TAP. Un certain nombre de dépenses exceptionnelles liées aux dysfonctionnements des équipements qui sont en mauvais état : en 2009, il y a un certain nombre d'exemples dans ce sens-là. Et puis les transferts de charges généraux liés aux difficultés ou aux nouveaux besoins de certaines structures associatives dans le domaine du sport, de la culture, du développement économique...
       Les dépenses de fonctionnement nous paraissent donc insuffisamment maitrisées [...]. »

« Grâce au plan de relance qui a été initié par l'État l'an passé [...]. C'est un recul important par rapport à l'enveloppe de 2009 [...], mais il est vrai qu'en 2009, l'effort avait été exceptionnellement important en raison, notamment, des effets de levier du fonds de compensation de la TVA.
       Alors, l'effort d'investissement, il faut y regarder de plus près. Et ce que l'on observe, c'est qu'en dehors de l'opération cœur d'agglo, en dehors d'une partie du programme ANRU, [...] l'essentiel du programme d'investissement porte sur des opérations [...] de rénovation et de reconstruction. C'est à dire que la quasi-totalité du programme d'investissement [...] de la ville de Poitiers est destinée à rattraper un retard dans la mise à niveau, dans la mise aux normes et la mise en sécurité des équipements publics. Ce programme d'investissement n'est pas fait pour construire du neuf. [...] Sur les arènes, on peut se demander comment l'on peut soutenir 800 000 euros d'investissements et [soutenir] que les travaux des arènes ne pèsent pas sur les impôts des Poitevins ? La question se pose aussi de l'avenir de cet équipement-là : lorsque l'on investie 800 000 euros, je crois que c'est l'exemple symptomatique de la contrainte forte, voire de l'impasse, qui pèse sur les dépenses d'investissement. Il faut investir beaucoup pour assumer un état de vétusté de certains équipements de la ville et de l'agglomération. Ce qui empêche, par ricochet, de mener un certain nombre d'opérations un peu plus ambitieuses. 800 000 euros pour les arènes c'est bien... Mais c'est trop peu pour doter la ville d'un équipement d'ambition auquel elle pourrait légitimement aujourd'hui prétendre. Et c'est trop pour une simple opération de consolidation qui ne permettra sans doute pas de donner aux arènes la destination qui pourrait être la sienne. »

Une accumulation d'augmentations

Le conseiller UMP Stéphane BRACONNIER lors du conseil municipal de Poitiers du 12 juillet 2010.

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« Il nous est proposé une fois de plus d'augmenter les impôts locaux de 1,3%. [...] Et comme tous les ans, on va nous expliquer que la hausse d'impôt sert à financer le désengagement de l'État et le transfert des charges décidé par lui. [...] Simplement, je signalerais que la Dotation Globale de Fonctionnement versée à la collectivité en 2009 a augmenté dans des proportions bien plus importantes que l'inflation de 2009. Et que ça n'a pas du tout empêché les impôts locaux d'augmenter, puisque les impôts locaux ont augmenté de 2% en 2009. [...] En gros, la dotation de l'État a augmenté deux à trois fois plus vite que l'inflation l'année dernière. Cette année, c'est une sorte de rattrapage qui est fait par l'État et qui abouti à une diminution légère de la DGF. [...] Nous n'acceptons pas cette logique qui consiste à financer les dépenses de fonctionnement en [ne] s'arcboutant [pas] sur une logique de dépenses maîtrisées.
       Malgré les efforts qui sont faits par le gouvernement pour sortir au plus vite de cette crise, beaucoup de nos concitoyens ressentent les effets de cette crise économique violente : leur pouvoir d'achat se dégrade lentement [...]. Dans un contexte difficile, une fois de plus, les impôts de la ville augmenteront ! Mais je l'ai dit vendredi au Conseil de CAP [...], notre constat c'est l'accumulation des augmentations : +1,3 pour les impôts de la ville, la création d'un nouvel impôt au niveau de la CAP, l'augmentation du prix de l'eau, l'augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères... Et je ne parle pas de l'ensemble des augmentations qui vont peser, sans aucune concertation préalable, sur les entreprises, sur les artisans ! [...]
       Comme les années précédentes, [la ville est] dans une routine fiscale qui est pénalisante pour les poitevins ! La logique de l'impôt imposé prime [...] sur la logique de la dépense maîtrisée, au détriment du pouvoir d'achat ! »
       C'est curieux : l'UMP dénonce la baisse du pouvoir d'achat des français entérinée par un certain Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa...

Le conseiller UMP poursuivit :
       « Alors... Ce budget, je le disais à l'instant, il révèle la rigueur des choix que vous avez fait ! La cohérence du choix que vous avez fait. Indiscutablement. Et ce budget n'est pas le nôtre, ni en recettes, ni en dépenses. Et notre vote sera donc négatif.
       J'ajoute pour terminer, monsieur le maire, que votre majorité nous a habitué à un niveau de discussion plus élevé que les attaques strictement personnelles dont vous vous êtes servis tout à l'heure : propos tronqués, instrumentalisés, personnalisés... Tout cela n'est pas au niveau de notre assemblée. »

Poitiers aura aussi son plan de relance

Conseil municipal de Poitiers du 29 mars 2010.

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Ému, piqué au vif, le conseiller Moustapha El Belgsir partit, à la hussarde, à l'assaut des errements français dans un éloge de la dépense publique :
       « Moi aussi, je vais essayer de rappeler le contexte dans lequel nous — mais aussi toutes les autres collectivités de droite, de gauche — avons construit et auront à construire notre budget. L'état des lieux, mesdames messieurs, n'est pas compliqué à dresser. Il n'est pas contestable non plus. Au niveau national, nos craintes en matière économiques et sociales se vérifient tous les jours. Je n'en dirais pas plus, tout le monde sait de quoi je parle [Ah bon ? L'ellipse tiendrait de l'argument ? Ndlr] et je ne souhaite pas épuiser le sens d'un certain nombre de mots terribles comme crise, paupérisation, chômage, faillite, etc. Cela dit, alors que l'urgence serait de rétablir de réels outils de régulation qui permettraient d'optimiser les liens entre l'État et les collectivités locales, nous assistons aujourd'hui à une maladroite et prétentieuse recentralisation du territoire. »

« Il s'agit de régression territoriale. Elle dit quoi la réalité aujourd'hui ? Elle dit que 75% des investissements publics sont assurés par les collectivités. Et que aussi, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, que la dette des collectivités est 10 fois moins importante que celle de l'État [Le palais Bourbon fait refait effraction... Ndlr]. Ça veut dire quoi ? Ça ne veut pas dire que l'État n'a pas le droit d'être dix fois plus endetté que ses collectivités, pour peu que l'on sache et que l'on admette les raisons à long terme de cet endettement. Non, ça veut dire que nos collectivités sont des services publics performants.
       Alors ça devient difficile de supporter toutes ces pochades, ces opérations de communications qui visent à décrédibiliser les collectivités locales et leurs élus. La vérité, c'est que ce ne sont pas nos dépenses qui pèsent le plus sur la dette de l'État... Et vous le savez toutes et tous.
       Je le dis comme ça en passant : en 2009, le gouvernement a présenté un budget déficitaire de plus de 140 milliards d'euros de hausse ; le budget des collectivités est forcément à l'équilibre. »
      

La préfecture de Région irradie Poitiers, en mai 2009.

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« Alors nous aussi, nous allons aussi continuer de dire la vérité. Dire la vérité aux français ! Nous allons informer nos concitoyens de la réalité des choses... En tous les cas, nous allons informer nos concitoyens de la difficulté que nous avons à remplir nos missions lorsque la politique nationale n'est plus en adéquation avec notre volonté et nos engagements locaux auprès de nos concitoyens. Comprenne qui veut les échéances électorales venues ! »
       Encore faudrait-il que le bipartisme relève de l'alternative politique.

Depuis le gouvernement Raffarin, les collectivités locales sont mises sous la tutelle de « textes scélérats »

« En 1999, le gouvernement avait signé un contrat de croissance avec les collectivités locales. En ce temps-là [Sous la Jospinie, NDLR], on indexait sur la croissance, les dotations aux collectivités. C'était une riche idée qui avait permis des investissements [qui] se révèlent extrêmement vitaux pour les collectivités locales et pour nos concitoyens. Depuis 2002 — vous l'avez assez dit, je le répète parce qu'il faut le répéter. Depuis 2002, [Depuis le gouvernement Raffarin, NDLR] l'État transfère des compétences onéreuses aux collectivités sans les compenser, contrairement à ce que prévoit l'article 72-2 de la constitution voté en 2003. Mais malgré cela, les collectivités ont prouvé l'excellence de leurs services. La forme que prend cette tutelle financière est purement et simplement un étranglement financier qui nous oblige, soit à réduire la qualité des services publics, soit à augmenter l'impôt.
       Alors oui, bien entendu la taxe d'habitation est à revoir parce que, ça a été dit, ses bases ne tiennent pas compte des revenus, parce que ses bases se sont aussi écartées de la valeur réelle des biens. Bien sûr la taxe professionnelle était à réformer parce qu'elle pénalisait l'innovation et l'investissement. Mais les intentions de ce gouvernement ne sont pas de reformater la taxe d'habitation. Mais la conséquence de cette histoire, c'est le report obligé de l'impôt sur les ménages ! Et comme la réforme de la taxe professionnelle va représenter un manque à gagner qui est estimé aujourd'hui à à peu près 5 milliards d'euros par an dans les 3 ans à venir. Et que la réforme de la taxe d'habitation n'est pas envisagée à l'assemblée nationale. Eh bien le mauvais tour est joué ! Et il s'agit, excusez ces termes... Il s'agit, mesdames et messieurs, de textes scélérats. »

L'espoir du retour sur investissement

Poitiers, hôtel de ville en avril 2009.

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« Alors, venons donc maintenant à notre budget. [...] Si je reprends bien en amont les choses. Il va s'agir de gérer un budget général d'un peu moins de 230 millions d'euros. Avec un encours de dette qui est autour de 100 millions d'euros. [...] Notre budget principal est composé d'un budget de fonctionnement de 108 millions d'euros à peu près, et d'un budget d'investissement d'environ 28 millions d'euros. [...] En 2009, nous avons dégagé une épargne brute d'à peu près 8 millions d'euros : nous la destinons aux investissements. Vous remarquerez que, dans ce budget, les plus gros postes en investissement sont dédiés à nos bâtiments, à nos quartiers, aux espaces publics et aux espaces verts, à l'ANRU et bien entendu à Cœur d'agglo.
       C'est un programme qui est ambitieux... Comme il l'a été en 2009. Même si l'investissement 2010 sera légèrement plus faible que celui de 2009. Nous aurons engagé plus de 60 millions d'euros sur ces deux années : ce programme est ambitieux... Il n'est pas qu'ambitieux, il est nécessaire ! Nous avons besoin d'entretenir nos écoles, notre patrimoine, d'équiper nos quartiers, de sécuriser nos installations, de revaloriser nos espaces verts. Il n'y a pas un centime de ce budget qui est investi à la légère. Et il n'y a pas un seul retour sur investissement qui manquera de rejaillir sur notre ville et sur ses habitants. Qu'il s'agisse de sports de haut niveau ou de sports loisirs : les deux nous semblent absolument nécessaire.
       En fonctionnement — je vous rappèle qu'il s'agissait de 108 millions d'euros — il y a trois axes prioritaires qui ont bâti ce budget : l'action sociale, l'action culturelle et la formation. N'en déplaise à ceux qui médisent : ce sont là les fondements de la société telle que nous, nous la concevons. Une société solidaire qui avance et qui partage.
       Pour l'action sociale, et en incluant le CCAS, nous engageons plus de 20% de nos dépenses ! Ce n'est pas rien ! Et si d'aucuns pensaient que c'est assez, je veux bien, plus tard, lui démontrer qu'en ces temps injustes, il nous en faudrait peut-être un petit peu plus...
       Qui prétend que notre offre culturelle sur la ville de Poitiers est exsangue ? Qui prétend que la culture à Poitiers est élitiste ? Certainement ceux-là même qui n'ont jamais osé répondre aux invitations des maisons de quartiers, du carré bleu, du confort moderne, [...], des médiathèques, du Dietrich, de l'espace Mendès France... Nous allons dédier 22% de notre budget à la culture : plus de 22 millions d'euros ! Ce n'est pas un caprice, mesdames et messieurs, c'est une nécessité ! Une obligation ! C'est aussi vitale que l'économie !
       Nous tenons aussi à participer au dispositif de formation. Depuis l'école primaire jusqu'aux structures internationales, comme l'école supérieure de commerce, l'ESIP, l'ENSMA, etc. [Poitiers n'a plus d'Université ? Ndlr] parce que nous considérons que cette formation sera le savoir de notre société de Demain.
       La formation, le sport, la jeunesse, c'est 50% de notre budget. Donc un peu plus de 50 millions d'euros. [...]
       Et enfin, pour terminer, Que croyez-vous ? Que nous sommes satisfaits de notre budget ? Nous aurions aimé avoir plus à dépenser... Mais je reviens à ce que je disais au début de cette intervention. Nous avons une mission de service public à assurer. Nous nous sommes battus pour en prendre les responsabilités. Nous les assumons avec pragmatisme, sans populisme. [Le maire aurait pu tenir ces mêmes propos... Ndlr] Et quelques soient les verrous que nous opposent les réformes actuelles, nous nous battrons pour les faire sauter. »

[La fin du Conseil Municipal du 29 mars 2010 : Richesses redistribuées, Poitiers sécurisé]