Francis Chalard, si sûr de son victorieux étendard

Au 29ème jour du mois de mars 2010, la bonne ville de Poitiers n'était pas peu fière de son ravalement de façade, de sa chasse aux abus de certains de ses services... Ce jour, salle des Échevins, se tint le vote du budget 2010 : moment où les masques tombent, où les complaisances d'antan font profil bas.
       Le grand argentier Francis Chalard est là. Le printemps est là. Poitiers attend son nettoyage budgétaire... 18h06 : il tarde que le Conseil débute. Il ne manque plus que le maire... Le voilà.
       À l'aune de la rigueur, à l'aune d'une maîtrise budgétaire, le premier édile avance vers un vote budgétaire miné où la paupérisation de la cité n'en finit plus d'inquiéter : la fatalité, le sort du temps en sera l'alibi. Le président député-maire ne s'y trompe pas et dote laborieusement la collectivité d'une police municipale à la mesure du consensus mou. Ne blâmons pas celui qui doit mettre bon ordre en toutes les sections désolées : les arrosages sauvages du passé n'ont désormais plus cours ! Les comportements hasardeux n'ont plus droit de cité ! Place à la prudence : Poitiers la Claeysienne ne vote désormais plus sans trop savoir. Le maire Alain Claeys se méfie de toutes les pratiques et ne donne pas de blanc-seing comme le fit trop souvent son prédécesseur et non moins... ami.

Une rigueur budgétaire toute impressionniste

Vue de la place d'Armes, depuis la salle du Blason de l'hôtel de ville de Poitiers. Septembre 2009.

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Le deuxième adjoint au maire, délégué aux finances, Francis Chalard :
       « Alors... Un rappel de la méthodologie. [...] On a une présentation des dépenses en net, pour deux raisons. Il y a la modification de la structure comptable du budget qui est due notamment à la comptabilisation de la mise à disposition du personnel communal auprès des associations ; c'est quelque chose qui avait commencé l'an passé, que l'on termine cette année pour avoir une meilleure vision de ce qui est versé aux associations. Quand on est amené à facturer aux associations le personnel mis à disposition, il faut, en conséquence, qu'on verse une subvention complémentaire en contrepartie de cette facturation. Dans une logique de gestion, nous avons mis en évidence le coût réel de toutes les prestations facturées par la ville, en faisant ressortir le coût net. »

« Les grands axes de ce budget : on a une optimisation... Je vous propose d'enregistrer l'optimisation de notre fonctionnement qui permet de contenir l'évolution de nos dépenses et contribue à dégager une épargne brute en hausse de plus de 8% : 8,6%. Les versements de l'État, les désengagements de l'État, devraient nous faire appliquer une hausse de notre fiscalité, vous le verrez, de 1,7%. Nous avons choisi d'aller au-delà de notre engagement : nous appliquons 1,3% conscients des difficultés rencontrées par les ménages poitevins. »

« Cette année on programme 28 millions d'euros [d'investissement pour soutenir l'emploi]. C'est à dire qu'on aura fait 62 millions d'euros en deux ans, sur 2009 et 2010, alors que nous avions dans notre plan prévisionnel, estimé à 40 millions par an le montant d'investissement prévu. Même en demandant un programme d'investissement initial de 20 millions d'euros, l'encours de la dette reste aux alentours de 100 millions d'euros. [...] Il reste d'un niveau raisonnable. »

« On va commencer par la section de fonctionnement. Alors... Une épargne en forte hausse... L'épargne vous savez, c'est les recettes (pour 108 millions d'euros qui progressent de 1,7% : c'est à la fois la fiscalité et les dotations) et les dépenses nettes (qui sont à 99,6 millions sur le budget principal de la ville, hors les budgets annexes) qui progressent de façon légèrement inférieure à l'inflation, puisque l'inflation prévisionnelle pour 2010 dans la loi de finances est de 1,2%. Je voudrais en profiter tout de suite pour dire : vous le savez chaque année on en parle, le dernier chiffre [...] qui est l'inflation des dépenses des collectivités, est de 1,3% ; c'est ce qui vient d'être publié récemment. [...] Et la moyenne de ces dix dernières années est de 1 point au-dessus de l'inflation. Donc les dépenses des collectivités sont toujours supérieures à l'inflation constatée. L'épargne brute, vous le voyez, est à 8,7 millions. Donc elle est en croissance de 8,6%. L'épargne brute, c'est ce qui est nécessaire pour nos investissements. »

Blason de Poitiers, au Jardin des Plantes. Septembre 2009.

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« Sur le budget de fonctionnement. [...] Les frais de personnels progressent de 1,7%. [...] Le fonctionnement courant net progresse de 2,2%. [...] Les dépenses d'intervention que l'on verse notamment aux associations, évoluent elles de 0,5% ; vous verrez que dans ces 0,5% il y a des augmentations différentes. Et ensuite, les autres charges qui progressent de 3,4%. [...] Sur les dépenses imprévues, la réglementation nous autorise à faire 7,5% du budget total de fonctionnement : vous voyez qu'on en est loin. [Les dépenses imprévus sont inclues dans les 3,4% des « autres charges », NDLR] [...] Vous voyez : les produits (les fiscalités et dotations) moins les dépenses nettes, vous avez une épargne brute de 8,7 millions d'euros. [...] Ça nous permet de ne pas hypothéquer [les opérations d'avenir avec un emprunt]. »

Un personnel communal vieillissant...

« Sur les dépenses de fonctionnement, l'évolution est révisée pour les dépenses de personnels. Avec bien évidemment une progression du pouvoir d'achat, parce que vous savez que dans cette progression, on est à effectif constant et qu'il y a, à la fois des évolutions du point d'indice mais aussi des évolutions dans ce que l'on appèle dans le jargon des collectivités le glissement vieillesse-technicité. Ce sont des évolutions de carrière, voilà... Il y a une augmentation de la technicité : c'est quelque chose qui semble tout à fait logique. Donc 1,7% [d'augmentation] pour les dépenses de personnels qui se décomposent en une masse salariale qui progresse de près de 2% (1,9%) à 54 millions d'euros ; et les autres dépenses de personnels (pour 700 000 euros) diminuent elles de 9,9%. Et çà, c'est l'illustration d'un certain nombre de mesures que l'on peut prendre, compte tenu de la négociation qui a été mené lors du renouvellement du contrat d'assurance du personnel. [...] Alors certes, ce n'est que 700 000 euros sur 54 millions, mais çà mérite d'être signalé. »

« Sur les dépenses de fonctionnement courantes... [Elles] intègrent l'effort complémentaire qui est nécessaire à l'entretien et à la maintenance des bâtiments. On a plus de 400 000 mètres carrés de bâtiments, comme vous le savez. On a souhaité augmenter les dépenses consacrées à ce poste. [...] On mutualise toujours un certain nombre de choses. [...] Ces charges supplémentaires sont compensées par des économies sur les autres charges de gestion et par la croissance du produit facturé aux usagers. »

« Sur les dépenses d'intervention... — Ce sont les dépenses que l'on donne notamment aux associations — Il y a une progression des subventions de 1,1% [...] qui additionne à la fois les subventions et les personnels mis à disposition. »

Le poids des choix

« Une ventilation des dépenses... [...] 22% pour la culture. 20% pour l'enseignement et la formation. [...] Alors il faut faire attention : là ce sont bien les dépenses du budget principal ! »
       Le préposé aux finances expliqua que le CCAS, le sport et les maisons de quartiers obéraient les finances poitevines, bien qu'ils soient pour partie dans les budgets dits annexes...

Vitrail de la mairie de Poitiers, avril 2009 : Les édiles discutent avec Aliénor d'Aquitaine les clauses de la Charte de 1199 établissant la Cité de Poitiers en Commune.

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« Les recettes de fonctionnement. [...] Depuis plusieurs années, les versements de l'État diminuent. Les trois impôts locaux ne pèsent que 46% du budget de fonctionnement et les dotations 28%. [Les dotations] sont en diminution de 0,4 points. Bien évidemment, on retrouve ces 0,4 points à travers la fiscalité des ménages. [...]
       Sur cette baisse continue des versements d'État : la baisse des dotations en euros constants [est] basée sur une croissance de l'inflation de 1,2%. Je vous rappèle [...] que normalement les dépenses c'est 1,3 point de plus pour ce que l'on appèle communément le panier du maire. C'est [...] 711 000 euros. Ensuite, on a les passeports et les cartes d'identité : 91 000 euros. [...] Je vous rappèle quand même qu'au tribunal administratif de Poitiers, on avait gagné le recours qu'on avait déposé au tribunal administratif et l'État nous avait reversé 650 000 euros. En appel — et çà c'est la justice — en appel, au tribunal administratif de Bordeaux, l'État [a récupéré] les 650 000 euros. En attendant l'appel auprès du Conseil d'État, il a bien fallut payer cela. Ça veut dire qu'on a bien un transfert d'un certain nombre de compétences qui ne sont pas financées ! [Francis Chalard se fit ironique puis incisif, NDLR] Alors je vous rassure, çà fait un désengagement de l'État [qui] représente une augmentation du taux de fiscalité de 1,7 [point] ! Remarquez, soyez tranquilles, c'est 1,6 si l'on exclue la taxe carbone. »

La claeysie se veut bienveillante

« Alors, conscients des difficultés de nos concitoyens, on a pu, avec l'effort qui a été fait sur la maîtrise des dépenses, limiter la hausse des taux à 1,3%. C'est bien la seule hausse des taux que l'on vote, alors qu'on aurait pu faire 1,7% : vous voyez qu'on est en-dessous. »

« Alors, les conséquences sur les feuilles d'impôts. [...] Le taux de la taxe d'habitation était à 27,57% et le taux qu'on va vous proposer [...] passe à 27,93% : ça fait 0,36 points d'écart. [...] Et je vous rappèle quand même que nous sommes une ville qui a un abattement général de la base de 15%. [La taxe d'habitation] représente dans les impôts des ménages 40,8%. Le foncier bâti à 51%. »

Des négligences du passé au rigorisme du présent

« Alors, la section d'investissement. Un programme d'investissement ambitieux de 28 millions d'euros plus 7 millions d'euros de report. [...] Soit 62 millions prévus en 2 ans contre 40 prévus initialement dans le programme. Soit 100 millions sur 5 ans que vous avez débattus. [...] Ce programme d'investissement ne génère pas de dépenses de fonctionnement, mais des économies d'énergies. C'est à dire que pour la deuxième année, notre programme d'investissement n'est pas un programme qui génère des charges de fonctionnement. »
       Ce qui n'était pas le cas sous l'ère Santrot ?

« [Il y a] une évolution maitrisée de l'encours [de la dette]. [...] La dette par habitant était de 1 068 : on passe à 1 107 euros. On n'a malheureusement pas encore la moyenne [des taux d'endettement] des villes de la strate. [On remarquera que le maire Alain Claeys se fixe comme objectif la moyenne, non pas l'exemplarité. En attendant mieux, ça va dans le bon sens... NDLR] En 2008, vous voyez qu'on était à un encours moyen inférieur à 5% à celui de la moyenne des villes de même strate. Nous sommes sur un encours moyen raisonnable : quand on aura le chiffre de 2009, on vous le communiquera. »
       Raisonnable ? Tout dépend si la moyenne est celle de mauvais élèves : ce qui paraît être le cas, aujourd'hui, tant au niveau national que provincial.

L'insolente victoire de Francis Chalard

Francis Chalard, adjoint au maire de Poitiers, 2010.

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L'adjoint délégué aux finances :
       « Alors, ensuite une gestion prudentielle efficiente. [...] On a une politique de taux fixes et une politique de taux indexée sur les taux courts [...] qui sont des taux à faibles variations et en même temps qui sont très bas. [...] Voyez que dans le budget, on a inversé la tendance en 2008 puisque les autres villes avaient en moyenne 17% de taux toxiques : nous on avait 0 taux toxiques. Ce qui fait que maintenant, notre coût moyen est inférieur à la moyenne des autres villes ; et notamment en 2009. Ça, c'est la dernière étude qui vient de nous être communiquée par "finance active" : on est inférieur de 0,6 points à la moyenne. »
       Il est important de noter que l'absence de taux toxiques dans l'escarcelle de Poitiers est à mettre à l'actif du maire Jacques Santrot et de son argentier Jean-Daniel Blusseau. Ce principe de bonne gestion était suffisamment rare par le passé pour être souligné.

« Les engagements que nous avions pris sont respectés. L'épargne brute comprise entre 8 et 10 millions — elle est de 8,7 millions dans le budget primitif. L'excédent budgétaire [...] est de 4 millions. Et un encours de la dette qui tourne, en euros constants, aux alentours de 100 millions [...] fin 2010. [...] [Quand on voit la dette maitrisée et les investissements], c'est quelque chose qui nous semble tout à fait raisonnable. »

Francis Chalard avait rendu sa copie. Le président-député-maire regarda alors, non sans fierté, sa majorité...

       [La suite du Conseil Municipal du 29 mars 2010 : Poitiers : Maryse Desbourdes dénonce la gestion de la dette voulue par Alain Claeys]