Sarkozy ne CNIL pas des yeux !

AAAAaaaaaaah, la belle affaire ! Le professeur Sarko à perdu la vision…politique ! Zy, monzieur ! Voici contée ici l'histoire d'une crispation gauche-droite autour d'un Sarkory au port altier ! Le vingt-troisième jour de ce mois d'octobre 2002, associations et partis de gauche dénoncèrent, avec des nuances et parfois des contradictions, le projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy, qui criminalise à leurs yeux des pans entiers de la société. Mais le gouvernement estime répondre au sentiment d'insécurité exprimé par les couches populaires lors des élections du printemps dernier et joue sur les hésitations des socialistes, partagés entre indignation et adhésion partielle. Comme l'avait fait la veille le ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale en fustigeant le double discours de certains élus PS, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a insisté ce 23 octobre, sur les divisions à gauche. "Je trouve assez désolant qu'une bonne partie du Parti socialiste soit complètement à la remorque d'une petite fraction de l'extrême gauche, qui dit beaucoup de bêtises", a-t-il dit sur Europe 1. "C'est assez triste, je crois qu'on ment sur les mots", a ajouté le garde des Sceaux, pour qui le discours d'une partie de la gauche est "vraiment extravagant".

L'ex-ministre socialiste de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a amorcé une contre-attaque en affirmant que les socialistes voteraient, en dépit de leurs différences d'appréciation, d'une seule voix contre le projet de loi sur la sécurité intérieure. "Il n'y a aucune difficulté pour que le groupe socialiste vote contre cette batterie de mesures qui ne concernent pas la sécurité des Français", a-t-il déclaré sur France 2. Précisant qu'il n'excluait pas de voter "telle ou telle disposition" du texte, Daniel Vaillant a estimé que Nicolas Sarkozy ne s'en tenait pas à des "compléments utiles" de sa loi sécurité quotidienne mais amorçait une dérive sécuritaire. "Quand il dérive sous la pression de la droite de sa droite, il ne se contente plus de faire le métier de ministre de l'Intérieur", a-t-il dit. Le député Julien Dray, en pointe sur les questions de police au PS, a reproché à nouveau à Nicolas Sarkozy "d'agir dans la précipitation" et d'avoir choisi "le 100% répression". "La gauche a toujours essayé d'avoir un système équilibré, mieux prévenir, mieux punir. A l'inverse, depuis six mois, nous avons 100% de répression, nous n'avons aucun discours sur la prévention", a-t-il dit sur France Inter. Pour Julien Dray, le texte "s'attaque aux pauvres, aux malheureux de notre système en les repoussant pour ne plus les voir" au lieu de répondre aux aspirations des oubliés de l'État, argument-vedette du ministre de l'Intérieur.

L'ex-ministre de l'Agriculture, Jean Glavany, a nié que les socialistes aient des "états d'âme" sur les questions de sécurité, affirmant que "l'angélisme" dont avait fait preuve le PS dans le passé était mort depuis longtemps. Lui aussi a affirmé que le gouvernement oubliait totalement le côté prévention et se condamnait à l'échec. "Il y a des moments où les gesticulations ont des limites, ces limites, ce sont les libertés individuelles", a-t-il dit. Dans Le Parisien, du 24/10/2002, l'ex-Premier ministre PS Laurent Fabius explique qu'il aurait préféré que le gouvernement "applique déjà fermement les lois qui existent, car la sécurité est une priorité". Le président de la Ligue des droits de l'Homme, Michel Tubiana, qui a signé un appel contre le projet Sarkozy, a dénoncé au soir du 22/10/2002 "un projet terrifiant", qui vise à "criminaliser la pauvreté". Les centrales syndicales sont également intervenues dans le débat. Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, a jugé que les syndicats ne pouvaient être d'accord pour "tout régler par la répression alors que c'est une affaire de longue haleine, liée au chômage permanent depuis les années 75". "On ne réglera pas le phénomène des bandes à coup de matraque", a-t-il dit. Plus nuancée, la CFDT a accueilli favorablement certains aspects du projet de loi, comme le contrôle renforcé des acquisitions et des détentions d'armes. Mais elle s'oppose aux nouveaux délits qui vont "sanctionner les victimes de ces misères sociales" et considère qu'une politique de sécurité efficace "appelle des mesures ambitieuses à destination des jeunes".

Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà voulu désamorcer les critiques de la gauche, soulignant le 22/10/2002 à l'Assemblée le décalage entre déclarations "nationales" et attitudes "locales" des élus de l'opposition. Dans une interview publiée le 23/10/2002 par Le Monde, il s'en prend aux "tartufes qui protestent aujourd'hui" mais "n'ont rien fait hier" pour lutter contre l'insécurité. "Ces dernières années, non seulement on n'a rien fait contre l'insécurité mais plus encore une certaine intelligentsia a contesté à ceux qui avaient peur la réalité même de leur sentiment. Un tel comportement absolutiste, l'arrogance de certains a eu un effet dévastateur sur l'équilibre de notre République", souligne Nicolas Sarkozy. Dans l'ensemble, les syndicats de police ont plutôt bien accueilli le projet Sarkozy, qui donne des pouvoirs accrus aux forces de l'ordre, mais certaines organisations s'interrogent sur l'efficacité de cette "spirale sécuritaire". "Moi, ce qui m'intéresserait pour assurer une meilleure sécurité dans le pays et faciliter le travail des policiers, c'est que l'on traite le problème en amont", a expliqué Gérard Noulé, secrétaire général du Syndicat national des policiers en tenue, dans Libération. "Or, aujourd'hui, rien n'est fait. Je ne sais pas quelle est la politique de la ville du gouvernement, sa politique sociale", a-t-il ajouté.

Revenons un instant sur ce qui l'advint lors des assises libertés locales lancées à Nantes. Le propos sur la décentralisation ayant un substrat aux couleurs curieusement similaires à celle d'une dérive sécuritaire autour de l'inavouable "chacun pour soi": un concept en tout point inepte tant que l'on considère que la chose publique est politique de régulation entre faibles et puissants pour établir une cohésion nationale, une solidarité, un équilibre… en un mot la paix civile, seule parade contre l'insécurité !

Nous étions le 18/10/2002 Quatre ministres, au premier rang desquels celui de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ont donné à Nantes le coup d'envoi d'une vaste consultation sur la décentralisation, l'un des grands chantiers voulus par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Deux jours après l'adoption en conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, la première des 26 Assises des libertés locales s'est déroulée à la Cité des congrès devant 2.000 personnes, dont de nombreux élus locaux et des représentants de syndicats et d'associations. A l'ouverture de la réunion, Nicolas Sarkozy a souhaité que le débat dépasse les clivages politiques traditionnels. "Ce débat n'est pas celui de la gauche contre la droite, d'un nouveau gouvernement contre l'ancien. La décentralisation n'est ni de droite, ni de gauche. La question est celle de l'immobilisme contre la modernisation", a-t-il dit. Sur le fond, Sarkozy a plaidé pour "une inversion de la logique d'un État qui reste centralisé". "Je souhaite que l'État ne soit plus considéré comme un frein mais comme un moteur", a-t-il souligné. Convaincu qu'en "bridant les projets des Français" l'État participe à la rupture du lien entre les citoyens et les décideurs politiques, il a demandé aux élus locaux de "saisir cette chance unique". "Le gouvernement ne vous présente pas des propositions, il vous les demande", a-t-il lancé. Dans la salle, un consensus très large s'est dégagé sur le principe d'une décentralisation renforcée, mais les modalités de réalisation sur le terrain ont fait l'objet de nombreuses interrogations, notamment financières. "Attention à ne pas tromper les gens en donnant des compétences nouvelles aux collectivités locales sans transférer également les moyens. L'Etat pourrait s'en tirer à bon compte et se donner le beau rôle en annonçant une baisse de ses propres impôts tandis que les collectivités devraient les augmenter pour faire face aux responsabilités nouvelles", a dit Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, reprenant une préoccupation largement développée ces derniers jours, y compris au sein de la majorité. De la même façon, des inquiétudes se sont exprimées sur le risque d'inégalités entre régions riches et régions pauvres. Sur ce point, Nicolas Sarkozy a estimé que cette question ne se posait pas: "Pour que l'égalité soit menacée, il faudrait qu'elle existe aujourd'hui entre nos régions, or ce n'est pas le cas. La France aime l'égalité, surtout lorsque l'on se contente d'en parler. Il faut cesser ce débat d'universitaires". Voilà la démonstration populiste tel Sarkozy qui méprise les lumières du savoir pour mieux plonger la France dans l'obscurantisme et la "chasse aux sorcières" ! Vaste révisionnisme qui plonge dans la stupeur tout patriote aimant la France et son diadème des Droits de l'Homme et du citoyen ! Repris par le Monde entier à l'ONU !

La consultation entamée à Nantes prendra fin le 18 janvier en Guyane. Admirez l'éloquence fallacieuse du très répressif Sarkozy qui où qu'il aille mène des politiques de confrontations plutôt que de solidarité… question d'intérêt général qu'il semble nier sciemment, violant sans scrupules ses prérogatives républicaines… A moins qu'il soit amnésique, auquel cas il serait nuisible au bon fonctionnement de l'intérêt général !

A l'émotion générale suscitée en France par l'ambiguïté de ces projets corpusculaires de la règle de droit, pour un droit positif, qui serait en soi un abus de langage, tant ces effets légalistes sont pernicieux pour la paix civile, réanimant de facto les haines séculaires entre riches et pauvres ! Ainsi, le 25/10/2002 une grande institution sort de sa coutumière réserve: la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) s'est auto-saisie pour la première fois pour étudier le projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy et elle s'inquiète du manque de garanties autour de l'accès aux bases de données de la police. Le quotidien Le Monde du 26/10/2002 écrit que la CNIL a adressé la veille au Parlement un exposé de ses positions sur le projet de loi, présenté mercredi dernier en conseil des ministres et très critiqué par la gauche et les associations de défense des droits de l'homme. "Ce que nous demandons en premier lieu, c'est la référence explicite à la loi sur l'informatique et les libertés de 1978, c'est-à-dire l'assurance que ce projet ne déroge pas aux grands principes de la loi de 1978, dont, notamment, le droit d'accès et de rectification des citoyens aux données les concernant", a déclaré au Monde Michel Gentot, président de la CNIL.

La CNIL se dit en outre préoccupée "au plus haut point" par la banalisation de l'accès aux fichiers de sécurité. "Si la possibilité d'utiliser des fichiers de police judiciaire à des fins d'enquêtes administratives est maintenue, il convient d'être très attentif aux dangers que cela peut comporter", a souligné Michel Gentot. Pour l'heure, rappelle Le Monde, le nombre d'officiers de police judiciaire habilités à consulter le système de traitement des infractions constatées (STIC), le plus important fichier policier, est estimé à 40.000. Si le projet de loi n'est pas modifié, s'inquiète la CNIL, environ 400.000 personnes pourront solliciter cette base de données dans le cadre de "tâches administratives nombreuses et permanentes". La CNIL exprime moins de réserves sur l'extension du fichier national d'empreintes génétiques aux suspects d'une grande variété d'infractions (de nature sexuelle mais aussi vols, dégradations etc...) mais note que cet élargissement des données "modifie profondément" la nature du fichier. Elle demande aussi de meilleures garanties pour protéger les droits des citoyens. "Nous pensons que la décision d'y inscrire une personne ne doit pas relever de la seule décision d'un officier de police judiciaire mais de l'autorisation d'un magistrat", a expliqué Michel Gentot.

Dans ce contexte houleux, il est plus que jamais probant que les libertés individuelles trouvent parfois leurs ennemis parmi ceux qui prétendent servir la paix civile depuis au nom de ces mêmes libertés: ne laissons pas de blanc-seing à quelque ministre ou gouvernement qui légalise les choses à sa mesure plutôt qu'à celle de l'intérêt général français ! Place Beauvau, on sort les crocs !