En 2015, François Hollande c'est 900 euros de dette publique supplémentaire par français !
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24ème Chronique

Désordre : la SECU part en... OUILLE ! Sarkozybavures...

Kritix, le Monday 7 April 2003 - 3944 consultations - Commenter la chronique

Tandis que la popularité chiraquienne irradie, le libéralisme débridé passe de reformes en réformes, creusant le déficit publique pour mieux satisfaire le clientélisme politique. Tout va très bien, madame la marquise, tout va très bien, tout va très bien... Les quatre syndicats de médecins spécialistes ont rejeté le 31 mars dernier l'"accord transitoire" que la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) leur proposait en échange d'un délai supplémentaire de neuf mois pour négocier une nouvelle convention médicale. Tout va très bien, tout va très bien... La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF) et Alliance-UCCSF, réunis en assemblée générale, ont écrit au président de la Cnam, Jean-Marie Spaeth, pour refuser sa proposition qu'ils jugent insuffisante. La convention transitoire, proposée le 25 mars par la Cnam en raison du blocage des négociations après dix mois de discussions, devait couvrir la période du 1er avril au 31 décembre prochain. La Cnam proposait notamment un report au 30 juin de la revalorisation tarifaire de la consultation, ce qui a cristallisé la colère syndicale. Les spécialistes réclament aussi une "liberté tarifaire" sur environ un tiers de leur activité pour compenser l'absence de revalorisation de leurs honoraires depuis 1996. Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, avait déclaré une semaine auparavant qu'il n'interviendrait pas dans les négociations afin de respecter "l'autonomie des partenaires conventionnels", tout en ajoutant que s'"il n'y a pas de convention, nous prendrons nos responsabilités". Le ministre avait souhaité "aller vers une maîtrise médicalisée" et s'opposait à une "inégalité d'accès aux soins". Le dérapage des dépenses de santé est l'un des grands périls qui pèsent sur les dépenses publiques. Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le déficit cumulé du compte de l'assurance-maladie devrait s'établir au record de 16,8 milliards d'euros à la fin mai. Le déficit de la branche maladie atteindrait huit milliards pour 2002 et près de 10 milliards pour 2003, selon le ministère de la Santé. Pour 2003, l'objectif national de hausse maximum des dépenses d'assurance maladie (Ondam), c'est-à-dire le plafond des dépenses de santé qui pourront être remboursées par la Sécurité sociale, à été fixé à 5,3% au lieu de 3,8% pour 2002. Mais l'augmentation réelle a été de 7,3% l'an dernier. Tout va très bien, tout va très bien...

Soucieux d'éviter que le gouvernement n'élabore unilatéralement un règlement conventionnel minimal (RCM), la CSMF et le SML ont adressé à la Cnam des contre-propositions. Il s'agirait de mettre en place un accord conventionnel transitoire jusqu'au 31 décembre 2003 avec une revalorisation immédiate des consultations, ont indiqué les deux syndicats, qui proposent aussi que l'accord fixe les conditions d'utilisation des dépassements d'honoraires . Le SML propose "un texte conventionnel minimal, qui acterait des points consensuels négociés avec la CNAM" et une majoration d'honoraires "à effet immédiat pour 90% des consultations". Le syndicat ne chiffre cependant pas le montant de la revalorisation, se bornant à dire qu'elle reste "à déterminer" La proposition de la CSMF, pratiquement identique, parle d'un "contrat minimal transitoire" et réclame une hausse immédiate de trois euros de la consultation, actuellement fixée à 23 euros. La maîtrise des dépenses de santé restant inatteignable, le gouvernement n'exclut plus totalement une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée). J.F.Mattei déclarait le 26 mars qu'il "écarte pour le moment l'hypothèse d'une hausse de la CSG", tout en ajoutant: "Nous verrons le moment venu si nous y sommes contraints." Tout va très bien, tout va très bien...

L'insécurité sociale touchant la sécurité sociale, rien ne va plus, surtout quand le chômage augmente à un rythme inquiétant en s'acheminant vers le terrible 10 % de la population active... Quant au déficit des finances publiques, à défaut de parler de banqueroute, parlons de conjoncture, puisque comme vous le savez bien, Raff' le chef ne peut rien faire pour la France d'en bas, en bon libéral qu'il est, en bon humaniste qu'il prétend être, à défaut d'humaniser la France ! Il faut donc réprimer selon le volontarisme de Monsieur 49-3 et de Speedy, l'ex valet de Neuilly... Voyez plutôt...

Le rapport annuel de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), publié le 2 avril 2003, signale plusieurs incidents mettant en cause les forces de l'ordre, surtout en région parisienne, concernant notamment les contrôles d'identité, les fouilles corporelles et le menottage. "Nous attirons l'attention sur l'action de la police la nuit, les défauts d'encadrement des policiers, le sort réservé aux mineurs et les enquêtes dans les établissements scolaires", a déclaré lors d'une conférence de presse à Paris le président de cette commission, Pierre Truche. Il a précisé que la commission avait été saisie vingt fois de tels faits au premier trimestre 2003, contre quarante pour toute l'année 2002, mais a souligné que ce chiffre ne permettait pas à lui seul de dire que les violences policières étaient en hausse.

Dans son rapport, la CNDS lance un rappel à l'ordre aux policiers sur les contrôles d'identité, le menottage et les fouilles corporelles. "Il n'est pas contestable que les mineurs font parfois preuve de violence ou d'agressivité envers les forces de l'ordre. Cela n'exclut pas que soient respectées les obligations légales (...) Les 'aménagements' que la commission a constatés lors d'interventions dans des quartiers dits criminogènes ou de nuit n'ont aucune justification", précise-t-elle. Les menottes doivent être réservées aux personnes dangereuses ou risquant de fuir, les "palpations" corporelles doivent être effectuées par un policier du même sexe que le suspect, ajoute le rapport. En outre, concernant les mineurs, la justice doit être avisée des vérifications d'identité et des placements en garde à vue. "Des policiers jeunes et mal encadrés ont parfois tendance à interpréter la loi en matière de contrôles d'identité. Les motifs d'interpellation sont parfois vagues, de mauvaises habitudes ont été prises. Il est préjudiciable qu'il puisse y avoir un tel flou sur le respect de la déontologie", a dit à la presse Tassadit Imache, assistante sociale, membre de la commission.

La CNDS rappelle que la police n'a pas le droit d'effectuer un contrôle d'identité lors d'interventions dans des litiges civils et non pénaux, qui concernent 40% à 60% des appels aux commissariats (conflits familiaux, commerciaux, entre employeur et salarié, tapage nocturne). En l'absence d'infraction pénale, il est aussi illégal de contrôler l'identité de SDF ou de gens du voyage dont la présence aurait simplement été signalée à la police, précise le texte. A propos d'une affaire où des passants auraient été injuriés et sommés de passer leur chemin par des policiers lors d'une intervention, le rapport souligne que les agents des forces de l'ordre doivent "traiter le public avec politesse, égard et courtoisie, en prohibant tout comportement et attitude agressifs".

La commission ajoute avoir saisi la justice pour d'éventuelles poursuites pénales contre des policiers qui ont exercé selon elle des "violences illégitimes" le 20 juillet 2002 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sur deux hommes impliqués dans un imbroglio familial. Pierre Truche, ancien président de la Cour de cassation, qui remettait son second rapport annuel depuis l'installation de la Commission en 2001, s'est montré mesuré sur son pouvoir et son influence. Les recommandations de la commission ne sont pas toujours suivies d'effets, a-t-il admis. Ainsi, la CNDS avait demandé l'an dernier au gouvernement de mieux encadrer l'usage des armes par les forces de l'ordre dans les manifestations, après des incidents lors d'une manifestation de pompiers à Lille en janvier 2001. Dans un courrier envoyé en janvier dernier, Matignon a simplement répondu en annonçant la création d'un "groupe de travail". Matignon prend son temps: il ne faudrait pas décevoir les électeurs FN... Tout va très bien, tout va très bien...

Et pour couronner le tout la France est prise d'une pneumonie aïgue (celle des finances publiques): le déficit budgétaire de la France atteint 15.470 millions d'euros sur les deux premiers mois de l'année, soit 22% de plus que les 12.650 millions de la période correspondante de 2002, selon les chiffres publiés le 7 avril 2003 par le ministère des Finances. Les dépenses ont augmenté de 1,7% à 42.040 millions d'euros et les recettes ont diminué de 4,6% d'un an sur l'autre, à 32.090 millions. La progression des dépenses, précise le ministère, est due à la hausse des dépenses militaires, celles du civil s'inscrivant en repli, notamment celles d'intervention en raison du paiement plus précoce, en 2002, de certaines subventions. La charge nette de la dette est en augmentation de 4,9% malgré une baisse des taux d'intérêt.

Du côté des rentrées budgétaires, le ministère fait part d'une "accélération temporaire des prélèvements sur recettes affectés aux communautés européennes", qui explique pour moitié la baisse des recettes. Les recettes fiscales enregistrent aussi un repli que Bercy explique par des "phénomènes calendaires" dans les remboursements et dégrèvements. Les recettes d'impôt sur le revenu sont malgré tout restées stables (+0,3%), la TVA a augmenté de 1,2% et la TIPP a progressé de 4,0%. Et comme dirait l'ex chef d'entreprise et non moins ministre de l'économie et des finances, soit le commandant du paquebot Bercy, qui semble être en perdition, vous aurez reconnu Francis Mer, et bien il a dit au grand damne de Monsieur 49-3, que la baisse de l'impôt sur le revenu n'a pas eu d'effet sur la consommation mais sur l'épargne... Il semble que la démagogie de cet ancien patron soit absente au grand regret de, Matignon qui dit ne pas vouloir de polémique ni de luttes stériles et intestines entre ceux d'en haut et ceux d'en bas. Moralité: que la France du sous sol veuille bien se tenir, tout va très bien, si tel n'est pas le cas, alors allez travailler plus et vous gagnerez plus bande d'esclaves !!! N'ayez crainte Monsieur 49-3 s'occupe de vous, dormez bien... Notre bon Raffarin prend du poids, fait du gras en rétablissant l'esclavage de la France d'en bas... Il faut bien que la France d'en haut puisse vivre... C'est peut-être cela la répartition équitable des fruits de la croissance, celle que le diabolique socialo-trotskiste de Jospin n'a pas fait ! Oui, il ne faut pas dresser une France contre une autre, mais piller discrètement les modestes citoyens... Et quand Raff' le chef est pris la main dans le sac, il en vient à dire , c'est pas moi, c'est Jospin, la conjoncture, la mondialisation, la liquidation bien ordonnée de l'entreprise France !


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