UE : étendard pacifique !

La Commission européenne a donné le 09/10/2002, son feu vert à une Union Européenne élargie à 25 membres en 2004 en approuvant un rapport qui recommande officiellement l'entrée de 10 nouveaux pays, l'élargissement le plus important de la construction européenne.

Une semaine auparavant, les ministres des Affaires étrangères de l'UE avaient entamé le 30/09/2002 à Bruxelles une réunion consacrée principalement à l'avenir de Kaliningrad, au volet financier de l'élargissement de l'UE et à la Cour Pénale Internationale. Les chefs de la diplomatie des Quinze ont tenté, sans réel succès, de s'entendre sur les futures conditions de transit entre la Russie et Kaliningrad, enclave russe entre la Pologne et la Lituanie, dans la perspective de l'adhésion prévue de ces deux pays à l'Union en 2004. Le dossier empoisonne les relations UE-Russie et le Premier ministre russe, Mikhaïl Kassianov, a rejeté les propositions de la Commission européenne visant à délivrer aux habitants de Kaliningrad un "passe" spécial pour se rendre en Russie, en attendant une liaison non stop par train à grande vitesse. Actuellement, les habitants de Kaliningrad voyagent sans visa à travers la Pologne et la Lituanie. Les ministres européens ont abordés d'autres questions clés pour l'élargissement de l'UE: l'ajustement de la représentation des futurs États membres dans les institutions, et surtout leurs contributions au budget communautaire et les compensations à prévoir pour qu'aucun n'ait à payer à l'entrée dans l'Union plus qu'il n'en recevra. Plusieurs pays refusent de parler de montants tant que les autres volets financiers de l'élargissement (aides agricoles aux pays candidats, fonds d'aide à leurs régions en difficulté) ne sont pas réglés.

La présidence danoise, elle, souhaita aller au plus vite. "Pour les Danois, tout ce qui est réglé à Bruxelles, c'est toujours ça de pris qui ne sera pas à régler à Copenhague", nota un diplomate, en référence au sommet européen de décembre 2002 qui doit clôturer les négociations d'élargissement.

Hors élargissement, les Quinze se sont entendus sur les modalités du futur fonds catastrophe européen. Ils pressèrent aussi une nouvelle fois la Suisse de lâcher du lest dans ses négociations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne. Les Quinze se sont aussi entendus sur une position commune face aux pressions des USA pour la signature d'accords bilatéraux garantissant aux ressortissants américains une immunité de poursuites devant la CPI (cf. "article monde" du 14/10/2002) !

La Commission européenne a exhorté le 09/10/2002 les gouvernements des Quinze à consentir les sacrifices financiers nécessaires pour accueillir dès 2004 dix pays candidats dans l'UE et unifier ainsi le Vieux Continent. "Il y a 13 ans, Berlin était encore divisée par le mur de la honte," a déclaré le président de l'exécutif européen en présentant les recommandations de son institution. "Notre destin commun est à nouveau de bâtir ensemble notre avenir."

La Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Chypre, Malte et la Slovaquie seront selon la Commission prêts à adhérer avant les élections au Parlement européen prévues pour juin 2004. "La Commission recommande donc de conclure les négociations d'adhésion avec ces pays pour la fin de cette année, afin de pouvoir signer le traité d'adhésion au printemps 2003, peut-on lire dans son avis de 108 pages appelé "Vers l'Union élargie".

Elle appelle les dirigeants européens à confirmer cette liste lors de leur sommet de Bruxelles, les 24 et 25 octobre prochain, afin d'achever les négociations en décembre. Chypre ne fera pas l'objet d'un traitement discriminatoire et la partie grecque, la seule reconnue par l'UE, adhèrera sans la partie turque si les négociations intercommunautaires en cours échouent, même si "la Commission espère qu'un État de Chypre réunifié accédera à l'UE". En revanche, elle se contente de saluer les progrès de la Bulgarie et la Roumanie et de "prendre acte" de leur objectif d'adhérer en 2007, annonçant qu'elle "fera le nécessaire afin que cet objectif puisse effectivement être réalisé". De même, la Turquie ne devrait pas selon la Commission se voir offrir à Copenhague la date d'ouverture des négociations d'adhésion qu'elle espère toujours obtenir, malgré des "progrès remarquables pour satisfaire aux critères politiques". (cf. troisième article de la newsletter n° 34) "La Turquie est encouragée à poursuivre ses réformes et à faire avancer ainsi la cause de sa candidature à l'adhésion à l'UE", explique la Commission en annonçant qu'elle aidera Ankara à y parvenir grâce à des fonds communautaires.

Le Parlement européen a salué ces propositions. "Nos pays doivent maintenant individuellement et collectivement trouver la volonté politique nécessaire pour surmonter les derniers obstacles", a dit son président, Pat Cox. "La ligne d'arrivée est en vue, la récompense est la paix (...), la liberté, la prospérité et la sécurité sur notre continent". La Commission européenne a appelé les Quinze à fournir de leur côté les efforts nécessaires à cet élargissement. "Je ne cacherai pas que l'adhésion des dix pays entraînera au cours des prochaines années un coût non négligeable", a expliqué Romano Prodi devant le Parlement européen. "L'élargissement n'a cependant pas qu'une valeur économique, son importance est avant tout éthique et politique." Pour la Commission, il s'agit d'étendre vers l'Est et le Sud la zone de prospérité qui a permis un demi-siècle de paix en Europe, rappelant que les Balkans étaient en guerre il y a sept ans. "L'élargissement est notre chef-d'œuvre politique parce qu'il prévient tout cela", a estimé Prodi. "Dans cette perspective, plus complète et juste, le coût de l'élargissement est bien peu de chose en regard du coût du non-élargissement". Mais il sait les craintes que suscite un processus très impopulaire chez certains membres des Quinze, dont la France. Elle reconnaît d'ailleurs que des problèmes sérieux existent dans tous les pays, sauf peut-être en Slovénie. Si les 10 pays de la première vague ont pris des engagements sur le papier, l'application sur le terrain est rendue difficile par le faible niveau de l'administration et des ressources.

Romano PRODI, président de la commission européenne, en Lettonie.Des retards graves sont constatés dans la gestion des systèmes douaniers, la fiscalité, les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, ainsi que dans les services administratifs qui seront chargés de gérer les aides agricoles et régionales, la Pologne cumulant les problèmes en raison de sa taille. "Il convient d'y ajouter deux problèmes très graves: la corruption qui, à quelques exceptions près, frappe de nombreux pays et le scandaleux phénomène de la traite des êtres humains", a expliqué le président de la Commission. "Mais aucun de ces problèmes n'est insoluble avant la fin de 2003", a dit le commissaire à l'Élargissement, Gunter Verheugen. Pour éviter tout risque de dérapage, les candidats seront soumis à un mécanisme de surveillance avant l'adhésion. La Commission pourra alerter les plus hautes autorités des retards qui seraient consentis, des experts des Quinze seront sur le terrain pour vérifier la mise en oeuvre de l'acquis et les Quinze seront tenus au courant des progrès réalisés. Six mois avant l'adhésion, elle fera un rapport final sur l'état de préparation des pays candidats, une dernière possibilité d'éviter l'intégration d'un pays non préparé. Après l'adhésion, des "mesures de sauvegarde" pourront être introduites pendant deux ans par les Quinze comme par les nouveaux États membres en cas de perturbation des marchés de certains produits, par exemple pour des raisons sanitaires. Il semble donc qu'une certaine sagesse politique et pacifique, préside durablement au concert des nations européennes !