Ca développe énormément !

Depuis le sommet de Johannesbourg au sujet du développement durable, voici quelques mois, durant lequel le président Chirac fit sensation sur cette scène internationale,… la France en tire aujourd'hui ses enseignements… Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 28 novembre, la création d'un Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) et d'un Conseil national du développement durable (CNDD).

Le Premier ministre avait réuni en séminaire l'ensemble des membres du gouvernement pour les inciter à mettre du "développement durable" dans l'action publique et donner un contenu plus concret à ce concept quelque peu flou, dont le président Jacques Chirac a fait un de ses chevaux de bataille. Ainsi mobilise-t-il le gouvernement sur le développement durable… Selon un dossier de presse - imprimé sur papier recyclé -, le CIDD réunira au moins une fois par an la majorité des ministres et secrétaire d'État pour mettre au point une "stratégie nationale de développement durable" et en assurer le suivi. Sa première réunion est prévu au début du deuxième trimestre 2003. Le CNDD réunira pour sa part des représentants de la société civile et des collectivités locales - une soixantaine au total - pour les associer à cette politique. Son installation est prévue pour le 14 janvier prochain à Paris.

Le séminaire a avalisé 63 mesures à mettre en oeuvre immédiatement ou à court terme, réparties selon six thèmes : activité économique, territoires, prévention, éducation et sensibilisation, exemplarité de l'État, action internationale. Jean-Pierre Raffarin a ainsi décidé de confier à un universitaire de Bordeaux, Michel Ricard, une mission visant à renforcer la sensibilisation à l'environnement dans les établissements scolaires à la rentrée 2003. Un des "grands témoins" invités à donner leur avis au début du séminaire, le paléontologue Yves Coppens, chargé par Jacques Chirac d'élaborer une "Charte de l'environnement", a déploré l'absence du ministre de l'Éducation. "Je regrette que M. Luc Ferry n'ait pas été là parce ça me semble très important de modeler les esprits des jeunes dès l'école maternelle pour la prise en considération de l'environnement", a-t-il dit à des journalistes.

En matière de recherche, avec l'impulsion de la ministre astronaute claudie-andrey Dehaye, le gouvernement a décidé de redéployer les moyens financiers publics "pour donner des bases scientifiques fiables aux actions à entreprendre et pour trouver des solutions innovantes aux problèmes de pollution", indique un communiqué gouvernemental. Les services de l'Etat seront invités à être "exemplaires" et à intégrer "la problématique du développement durable" dans leur fonctionnement. Dans le domaine de l'action internationale, le gouvernement a décidé d'augmenter la participation de la France au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en 2003, précise le communiqué sans donner de chiffre. Le Premier ministre a enfin annoncé l'organisation d'une "semaine du développement durable" début juin 2003, pour montrer aux citoyens "comment ils peuvent agir (...) dans le cadre de leurs activités quotidiennes". Pour le reste, la liste d'actions avalisée par le séminaire s'apparente surtout à un catalogue de bonnes intentions, comme la prise en compte du développement durable dans les marchés publics ou de mesures déjà décidées. C'est le cas de l'organisation d'un débat national sur l'énergie, de la création de commissions locales d'information et de concertation autour des sites industriels à risque de type Seveso ou du renforcement du corps d'inspecteurs de ces installations (400 postes de plus d'ici 2007).

Cause nationale ? Lors du conseil des ministres, le chef de l'État a invité le gouvernement à intégrer l'écologie "dans toutes les politiques publiques". Selon le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, Jacques Chirac a souligné que ce "combat" devait être mené à la fois sur le terrain diplomatique et sur celui de la consommation et de la production nationales. "C'est dans la vie quotidienne de chaque Français que doit s'incarner le développement durable", a-t-il dit, en précisant qu'il "serait particulièrement attentif aux résultats des travaux du gouvernement sur ce sujet". Tous les membres du gouvernement ont été invités depuis un mois et demi à réfléchir à des actions dans leur propre département ministériel, ce qui a abouti à la mise au point d'une soixantaine de propositions. Avant d'exposer leurs propositions, ils devaient entendre des "grands témoins" - l'astrophysicien Hubert Reeves, le sociologue Dominique Bourg, le paléontologue Yves Coppens chargé de préparer une "Charte de l'environnement", la directrice générale du programme de l'Onu pour l'environnement, Jacqueline Aloisie de Larderel, le président du directoire de Vivendi Environnement, Henri Proglio. Hubert Reeves devait notamment évoquer les menaces qui pèsent sur la planète et l'humanité. "La vie va s'adapter (...) L'évolution va continuer. Le problème majeur c'est avec nous ou sans nous", a-t-il expliqué sur France Inter. "Ce n'est pas le futur de la vie qui est en cause, c'est le futur de l'humanité." "C'est ça que je vais essayer de raconter", a-t-il ajouté. "On pense surtout chez les politiques à gagner les prochaines élections. Alors, le but de cette rencontre c'est justement de bien faire comprendre que scientifiquement, maintenant, c'est clair, nous sommes dans une situation dramatique et il faut réagir rapidement." Le "développement durable", formule alambiquée, recouvre des exigences de plus en plus pressantes de l'opinion publique en matière de protection de l'environnement.

Traditionnellement plus sensible aux préoccupations des chefs d'entreprises, dont l'écologie n'est pas, habituellement, le premier souci, la droite semble désormais décidée à se saisir de ce thème, dont Jacques Chirac a fait un argument de campagne lors de la dernière élection présidentielle, au point d'avoir rebaptisé le ministère de l'Environnement. Le budget 2003 du ministère de l'Écologie et du Développement durable n'a cependant pas suivi : il est en retrait de 0,2% par rapport à 2002 et reste modeste - 768 millions d'euros.

Jean-Pierre Raffarin a promis de faire du développement durable une "cause nationale" et de dégager "progressivement", à partir de 2004, les moyens budgétaires nécessaires. Le Premier ministre avait réuni en séminaire les membres du gouvernement pour les inciter à donner un contenu plus concret à ce concept flou, dont le président Jacques Chirac a fait un cheval de bataille. Objectif: définir une "stratégie nationale du développement durable" d'ici avril 2003. Avec 768 millions d'euros, le budget 2003 du ministère de l'Écologie et du Développement durable, en retrait de 0,2% par rapport à 2002, est le plus modeste après les sports. "Nous avons trouvé des déficits budgétaires beaucoup plus lourds que ceux annoncés", s'est justifié Jean-Pierre Raffarin lors d'une conférence de presse. "Donc le budget 2003 n'est pas un budget qui correspond complètement à nos souhaits." "Pour l'avenir (...), progressivement, sur l'ensemble de la législature, nous mettrons les crédits en harmonie avec les politiques que nous voulons engager", a-t-il ajouté. En attendant, il a annoncé la création d'un Comité interministériel du développement durable (CIDD) et d'un Conseil national du développement durable (CNDD). Le CIDD, qui se réunira au moins une fois par an, se substituera à trois comités interministériels - environnement, prévention des risques naturels majeurs et lutte contre l'effet de serre. Le CNDD réunira pour sa part des représentants de la société civile et des collectivités locales - une soixantaine au total - pour les associer à cette politique. Le séminaire a avalisé 63 "actions immédiates ou à court terme" touchant à l'économie, la diplomatie, l'aménagement du territoire, la prévention, l'éducation et l'État. La secrétaire d'État au Développement durable, Tokia Saïfi, a annoncé l'organisation d'une "semaine du développement durable" début juin 2003. En matière de recherche, le gouvernement a décidé de redéployer les moyens financiers publics "pour donner des bases scientifiques fiables aux actions à entreprendre et pour trouver des solutions innovantes aux problèmes de pollution". Les services de l'État seront invités à être "exemplaires" et à intégrer "la problématique du développement durable" dans leur fonctionnement, à commencer par ceux de Matignon, qui devront notamment acheter des produits "plus respectueux de l'environnement" (papier, ampoules électriques ...). Jean-Pierre Raffarin adressera d'ici la fin de l'année aux ministères une circulaire les invitant à en faire autant. "J'ai demandé que, dans les bleus budgétaires qui vont être présentés par chacun des ministres, soit signifiée leur action en faveur du développement durable", a-t-il précisé. Le ministère de la Défense devra prendre en compte les exigences du développement durable dans sa politique d'armement. Les munitions chimiques antérieures à 1925 devront être détruites dans un site baptisé SECOIA prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008.

Dans le domaine international, la contribution française, au demeurant modeste (moins de 0,9 million d'euros en 2001), au Programme de l'ONU pour l'environnement sera accrue d'un million d'euros en 2003. Jean-Pierre Raffarin a indiqué que la France entendait faire passer, à la faveur de la présidence française du G8 l'an prochain, un message "d'humanisation de la mondialisation". Pour le reste, la liste d'actions avalisée par le séminaire s'apparente surtout à un catalogue de bonnes intentions, comme la prise en compte du développement durable dans les marchés publics, ou de mesures déjà décidées. C'est le cas de l'organisation d'un débat national sur l'énergie, de la création de commissions locales d'information et de concertation autour des sites industriels à risque de type Seveso, ou du renforcement du corps d'inspecteurs de ces installations (400 postes de plus d'ici 2007).

Jean-Pierre Raffarin a admis que la France devrait aussi revoir ses choix stratégiques en matière de transport routier et ferroviaire mais que cela se ferait que "dans le temps". "Nous sommes parfaitement conscients que nous sommes face à une forte perspective d'infarctus national en termes de communication et donc il faut revoir l'organisation complète de nos transports", a-t-il déclaré. "On voit bien que l'Europe s'élargissant, le commerce intra-européen s'intensifiant, la France risque d'être encore davantage traversée", a-t-il ajouté. "Il y a là pour nous une vraie stratégie à bâtir et on se rend compte que les investissements sont très lourds et qu'il faudra trouver une ingénierie financière de long terme pour nous doter des grandes infrastructures de transport nécessaires." Pour la ministre de l'Écologie et du Développement durable, Roselyne Bachelet, "c'est le plus gros dossier". Pétris de bonnes intentions, Matignon et l'Élysée veulent être pionniers sur le sujet. Le développement durable étant l'affaire de tous, mais surtout le legs porté aux générations futures…