Ce qu'OGM cette Recherche !

Le procès de José Bové pour le fauchage illégal d'un champ de colza transgénique dans l'Ariège il y a deux ans avait tourné au débat, ce 17 septembre 2002, sur les risques et les avantages des expérimentations sur les OGM. Au cours de leur interrogatoire par le président Jean-Louis Boué, le leader paysan et huit de ses compagnons ont dénoncé d'une même voix les "menaces évidentes que portent en eux-mêmes les OGM". "Les OGM, c'est pire que le nucléaire et ce sera encore plus irréversible", a lancé l'un des neuf prévenus poursuivis pour "destruction et dégradation de biens matériels".

Les neuf hommes et femmes avaient participé le 13 avril 2000 sur la commune de Gaudiès au fauchage d'un champ de colza transgénique pour alerter l'opinion publique sur le danger des OGM, ce qu'ils ont répété devant le tribunal. "C'est extrêmement dangereux, alors nous agissons, même dans l'illégalité, parce qu'on nous place devant le fait accompli", a déclaré une femme ayant participé à l'opération. "Je ne suis pas agriculteur, seulement charpentier de métier. Mais je ne veux pas manger n'importe quoi, je ne veux pas faire courir des risques mortels à mes enfants", a renchéri un autre sympathisant de la Confédération paysanne. José Bové, qui s'est exprimé en dernier, s'est défendu de vouloir faire du tribunal une tribune. Il a estimé qu'il fallait "d'urgence encadrer ce type de recherches (sur les OGM) par des lois qui n'existent pas". "Nos actions d'arrachage sont la réponse légitime à une situation de non-droit dont les grandes firmes internationales de semenciers cherchent à profiter", a-t-il dit. "Mêmes nos élus ont été mis devant le fait accompli. Les maires, par exemple, qui autorisent de telles expérimentations, ne sont pas couverts pénalement. Sans parler des assureurs en Amérique qui ont accepté de réassurer les projets de reconstruction des tours jumelles de New York mais qui refusent toujours d'assurer les organisateurs d'expérimentations sur les OGM", a ajouté le porte-parole de la Confédération paysanne.

Cité à comparaître par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) l'organisme à l'origine de la plainte, un chercheur de l'Inra est venu défendre à la barre l'utilité de ces expérimentations. "L'essai de Gaudiès, lié à l'accès à la connaissance, n'avait pas d'enjeux commerciaux et toutes les mesures avaient été prises pour s'assurer d'un risque minimum. Même si le risque zéro n'existe pas", a-t-il affirmé. Du colza transgénique avait été planté sur ce champ de 2,5 hectares par le Cetiom afin d'évaluer son potentiel de résistance aux mauvaises herbes telles que la ravanelle. Le leader paysan a déjà purgé une peine de trois mois de prison ferme prononcée par la cour d'appel de Montpellier à la suite de son action contre le chantier d'un restaurant McDonald's à Millau. A peine sorti de la prison de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) où il venait de purger le reliquat de cette peine, José Bové avait déclaré le 1er août que son combat continuait "plus que jamais". Le procureur de la République de Foix a requis le 17 septembre 2002, une peine de 200 jours-amende à l'encontre de José Bové, à nouveau jugé pour une affaire d'OGM. Contre les huit coprévenus du leader de la Confédération paysanne, le procureur a requis des amendes financières symboliques. Récemment instituées par le code de procédure pénale, les peines de jours-amende prévoient que l'accusé ne soit pas emprisonné s'il acquitte une amende ultérieurement définie par les juges en fonction de ses ressources. José Bové et ses huit compagnons étaient donc jugés pour le fauchage illégal d'un champ de colza transgénique dans l'Ariège le 13 avril 2000. Le procès a tourné au débat sur les risques et les avantages des expérimentations sur les OGM. Le leader paysan et huit de ses compagnons poursuivis pour "destruction et dégradation de biens matériels" ont dénoncé d'une même voix les "menaces évidentes que portent en eux-mêmes les OGM".

Il a estimé qu'il fallait "d'urgence encadrer ce type de recherches (sur les OGM) par des lois qui n'existent pas". "Nos actions d'arrachage sont la réponse légitime à une situation de non-droit dont les grandes firmes internationales de semenciers cherchent à profiter", a-t-il dit. Cité à comparaître par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) l'organisme à l'origine de la plainte, un chercheur de l'Inra est venu défendre à la barre l'utilité de ces expérimentations. "L'essai de Gaudiès, lié à l'accès à la connaissance, n'avait pas d'enjeux commerciaux et toutes les mesures avaient été prises pour s'assurer d'un risque minimum. Même si le risque zéro n'existe pas", a-t-il affirmé. Du colza transgénique avait été planté sur ce champ de 2,5 hectares par le Cetiom afin d'évaluer son potentiel de résistance aux mauvaises herbes telles que la ravanelle. "On cultive la peur des OGM en utilisant la violence, mais la vraie question est de savoir si les auteurs de ces actes veulent obstinément refuser la recherche et le progrès", a lancé pour sa part Agnès Fichot, avocate du CETIOM. "Le risque zéro n'existe jamais, et on ne peut pas demander à des chercheurs seulement des certitudes. Ce serait absurde. Quand il existe des dangers, il faut les gérer au mieux", a-t-elle ajouté.

Auparavant, Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature, était venue à la barre, citée par la défense, pour mettre en garde le tribunal contre la sévérité accrue des tribunaux envers les syndicalistes. "Si je suis venue témoigner aujourd'hui, c'est d'abord parce qu'aucune violence physique sur des personnes n'a été commise. Mais aussi parce que j'ai l'impression que l'action syndicale devient de plus en plus une circonstance aggravante à un délit au regard des tribunaux français", a-t-elle dit. L'un des avocats des accusés, Me François Roux, a plaidé la relaxe, estimant qu'elle s'imposait d'elle-même du seul fait de l'évolution de la jurisprudence. "La cour européenne des droits de l'Homme reconnaît désormais à l'individu le droit à un environnement sain qu'il appartient à l'Etat de protéger. En France, l'Etat n'a pas pris de mesures dans ce domaine. Face à cette carence, les prévenus ont agi en état de légitime révolte. Selon le droit, cet état de nécessité n'est pas punissable", a-t-il dit. José Bové est sous le coup de deux autres condamnations pour des faits similaires, l'une à six mois fermes qui sera examinée le 24 septembre par la Cour de cassation, l'autre à huit mois de prison avec sursis. Le leader paysan a déjà purgé une peine de trois mois de prison ferme prononcée par la cour d'appel de Montpellier à la suite de son action contre le chantier d'un restaurant McDonald's à Millau. Les USA croient dans la force, celle du plus fort, l’UE croit dans le droit, le même pour tous… En France, de nombreuses personnalités demandent à J.Chirac l’amnistie pour J.Bové… A une question posée à N.Sarkozy, le ministre de l’intérieur a dit sur France 2 début décembre, qu’il ne pouvait pas se prononcer en l’espèce sur ce sujet, a dit que la demande était à faire au premier ministre ou au président, seuls habilités à disposer d’un tel jugement.

L'UE a adopté le 28 novembre dernier, des règles strictes sur l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des Organismes génétiquement modifiés (OGM), un pas vers la levée du moratoire en vigueur depuis 1999. Les ministres de l'Agriculture des Quinze ont décidé que les emballages de tous les aliments, qu'ils soient destinés aux humains ou aux animaux, devront signaler la présence d'OGM si leur proportion dépasse 0,9% par ingrédient -- par exemple pour les tomates qui entrent dans la composition du Ketchup.

Le Royaume-Uni, qui estimait ce seuil trop exigeant, ainsi que l'Autriche et le Luxembourg, qui voulaient des règles plus strictes, ont voté contre le texte, qui a toutefois réuni une majorité qualifiée après de longues négociations. "Cette nouvelle législation assure encore plus au consommateur le choix grâce à l'étiquetage des aliments tirés des OGM", a dit le commissaire chargé du dossier, David Byrne. L'organisation de défense de l'Environnement Greenpeace a immédiatement donné son assentiment au nouveau texte, même si son représentant à Bruxelles, Lorenzo Consoli, a déclaré à Reuters que les Quinze auraient pu aller encore plus loin. "Cette législation est un modèle pour le monde parce qu'elle démontre qu'on peut étiqueter tous les OGM", a-t-il souligné en expliquant qu'aucun pays au monde n'avait défini des limites pour l'étiquetage des OGM présents dans les produits dérivés. La fixation du seuil de 0,9% a opposé deux camps. La Commission européenne, appuyée par le Royaume-Uni, le Danemark, l'Espagne, la Suède, les Pays-Bas, la Grèce, la Finlande et l'Irlande, souhaitait rendre l'étiquetage obligatoire à partir d'un seuil d'1% d'OGM seulement. Le Parlement européen, appuyé par la France, l'Italie, le Portugal, le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, prônaient un chiffre de 0,5%, qui est le seuil de détectabilité de OGM, afin de rassurer des opinions très sensibles sur ce dossier.

L'Allemagne se situait entre ces deux camps qui ne disposaient ni l'un ni l'autre d'une majorité qualifiée. Après avoir longtemps refusé de bouger, la Commission a fait basculer le rapport de forces en acceptant un seuil de 0,9%. Un accord est également intervenu sur le sort à réserver aux traces des OGM qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation scientifique positive par l'UE, mais qui sont sous moratoire et qui se retrouveraient accidentellement dans l'alimentation animale ou humaine en raison des contacts avec les pays tiers. Alors que La Commission européenne proposait que l'on autorise un niveau maximal de 1% de ces OGM pendant trois ans, le chiffre pour leur "présence fortuite" sera de 0,5%. La procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM a par ailleurs fait l'objet d'un compromis entre les Quinze. Actuellement, si l'évaluation scientifique des OGM se fait de manière centralisée par le biais de comités scientifiques européens, les autorisations, du moins avant leur suspension, sont faites par les Etats membres de l'Union européenne.

Dans l'avenir, une entreprise qui souhaite commercialiser un OGM présentera sa demande aux Etats membres, qui devront automatiquement la transmettre aux autorités européennes -- Autorité pour la sûreté alimentaire et Commission. Casse-tête des semences ? La procédure sera différente pour les semences, plusieurs Etats membres craignant la généralisation des OGM par contamination "naturelle" des champs. La décision finale appartiendra aux autorités européennes, mais sur avis des agences spécialisées nationales. Avec cet accord, la législation européenne sera presque complète, dans la mesure où une autre directive européenne régulant la "dissémination volontaire des OGM dans l'environnement" est entrée en vigueur le 17 octobre dernier. Il restera à trouver un compromis sur la "traçabilité" des OGM, un dossier qui est beaucoup moins avancé. Si c'est le cas, les Quinze auront alors rempli toutes les conditions qu'ils avaient eux-mêmes fixé pour lever le moratoire de fait introduit en 1999 sur la commercialisation des OGM.

Mais même si la France et ses alliés, notamment l'Italie et la Belgique, se sont engagés à lever l'interdiction lorsque des "dispositions effectives concernant une traçabilité complète des OGM permettant un étiquetage fiable" auront été adoptées, il n'y aura pas d'automatisme, malgré les pressions américaines. "Pour l'instant, les conditions ne sont pas encore réunies", a déclaré le ministre français de l'Agriculture, Hervé Gaymard. Les USA menacent d'aller devant l'OMC pour entraves à la libre-circulation si l'UE n'autorise pas la commercialisation des OGM.

La ministre déléguée à la Recherche, Claudie Haigneré, s'est montrée rassurée sur l'innocuité des OGM tout en recommandant une grande vigilance pour l'avenir. Réagissant à la publication de deux rapports cette semaine, dont un remis le 13 décembre par dix scientifiques de l'Académie des Sciences, elle qualifie leurs recommandations de "globalement très rassurantes quant à l'innocuité des OGM". "Cet état des lieux positif ne doit cependant pas nous exonérer d'une grande vigilance et d'efforts accrus de recherche pour l'avenir", a ajouté la ministre. Evoquant la concurrence mondiale en termes de recherche et de production agricole, C.Haigneré a estimé qu'à court terme la France et l'Europe seront soumises à une "pression économique importante". Elle a rappelé qu'à moyen terme, les plantes génétiquement modifiées constitueront "une possibilité à explorer pour pouvoir faire face à l'augmentation de la demande alimentaire, en particulier dans les pays les moins développés".

Dans leur rapport, les chercheurs de l'Académie des Sciences recommandent la mise en place d'une recherche "indépendante" de haut niveau et préconisent une "introduction raisonnée et prudente, au cas par cas", des OGM dans l'agriculture. Ils demandent aussi aux pouvoirs publics d'adopter une "attitude ferme", notamment sur la question du seuil de présence fortuite d'OGM dans les semences conventionnelles et sur "le maintien de l'ordre public autour des cultures expérimentales". Ils insistent sur un "financement de la recherche qui garantisse un certain niveau d'indépendance des chercheurs des organismes publics face aux impératifs économiques et aux pressions diverses". Une déontologie, selon eux, "indispensable pour préserver la crédibilité de l'évaluation des risques". Conscients du fossé qui s'est creusé avec le grand public, les chercheurs réclament également des moyens pour communiquer afin d'informer eux-mêmes les citoyens. Ils recommandent aussi l'introduction dans les collèges d'un "enseignement pratique" sur la reproduction et la transformation génétique des plantes afin de familiariser les enfants à cette nouvelle technologie. Déplorant le retard accusé par la France en matière d'éducation biologique, ils plaident pour "un véritable plan de sauvetage pour redonner une image positive du progrès scientifique".

Les ministres de l'Environnement de l'UE se sont convenus le 9 décembre 2002, d'une série de règlements sur les importations d'organismes génétiquement modifiés, qui pourraient conduire les Quinze à rouvrir leurs marchés aux OGM. "Nous avons une majorité en faveur d'une solution", a déclaré le ministre danois de l'Environnement, Hans Christian Schmidt, dont le pays préside actuellement l'UE, à l'issue d'une réunion des ministres à Bruxelles. Les nouveaux règlements prévoient que les vraquiers déclarent la présence éventuelle d'OGM dans leurs cargaisons. Ce corpus législatif doit à présent être approuvé par le Parlement européen.

L'UE observe un embargo virtuel sur la plupart des OGM depuis 1999, date à laquelle des responsables politiques avaient demandé que la législation soit renforcée pour veiller à ce que les OGM ne représentent pas une menace pour la santé ou l'environnement. Les USA, qui exportent des OGM, ont estimé que cette interdiction était illégale mais se sont abstenus jusqu'ici de poursuivre l'UE devant l'OMC. Les nouvelles règles prévoient que les cargaisons d'OGM portent un numéro de code qui identifie l'origine des récoltes, afin que les produits puissent être retirés de la chaîne alimentaire en cas de problème. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas, minoritaires, ont voté contre ces règles, estimant qu'elles seraient coûteuses pour les affréteurs de vraquiers en raison de mélanges inévitables entre les OGM et d'autres céréales.